Catégorie : Mes droits

Vols de téléphones mobiles

Votre mobile peut susciter la convoitise. Afin de mieux lutter contre le vol de mobiles, les 3 opérateurs français se sont associés pour vous informer sur les précautions à prendre…Votre mobile fait partie de...

Conseil d’Etat

Quelles affaires sont jugées par le Conseil d’Etat ? Où se trouve-t-il ? Peut-on contester la décision prise ?Affaires jugées Réexamine une affaire jugée en dernier ressort par les autres juridictions administratives et statue...

Comment bénéficier d’un logement social ?

Malgré une mauvaise image, le logement social (surtout le logement HLM) présente un intérêt majeur : un loyer bien inférieur au prix du marché ! Dès lors, si vous pouvez en bénéficier, tentez votre...

Demander un certificat de travail

Votre contrat de travail a été rompu mais vous n’avez toujours pas reçu votre certificat de travail. Pourtant, ce document est indispensable pour toucher des indemnités de chômage…Quand obtenir un certificat de travail ?...

Changer de nom de famille

En principe, le nom que nous portons, généralement celui de notre père, est immuable… ce qui n’est pas forcément facile à accepter, notamment si ce nom est ridicule ! Sachez donc que vous avez...

Les coupons sport

C’est une aide qui vous accorde une réduction de votre inscription dans des clubs sportifs, des écoles municipales de sport ou des associations diverses, agréés par le ministère des Sports…Principe C’est une aide qui...

Quel bruit dans le jardin ?

Le jardin n’est certainement pas un espace de non droit. Comme chez vous ou dans la rue, il y est interdit de faire trop de bruit. Il existe même une loi limitant l’utilisation des...