Faire appel à un architecte
Vous souhaitez faire construire votre maison ou encore, effectuer des travaux importants pour l’aménager… Etes-vous obligé de faire appel à un architecte ? Quand et pourquoi recourir à un architecte ? Les cas de...
Catégorie : Logement
Logement
Bailleur, comment mettre fin au bail ?
Si le locataire peut mettre fin à la location à tout moment, le bailleur doit, quant à lui, attendre la fin du bail et être dans l’un des cas suivants : reprise du logement...
Expulsion : droits et limites du propriétaire
Parce que cette procédure peut être lourde de conséquences, l’expulsion doit, pour être valable, répondre à des règles strictes. En effet, le propriétaire n’est pas toujours libre d’agir comme il l’entend…La procédure d’expulsion Les...
La commission départementale de conciliation
En cas de désaccord relatif à l’augmentation des loyers lors du renouvellement du bail, le locataire ou le bailleur peuvent avoir recours à une commission départementale de conciliation…Rôle de la commission Elle a pour...
Quelles aides fiscales pour loger des parents âgés ?
Vous logez un parent âgé ? Sachez qu’il existe des dispositifs fiscaux permettant de réduire le coût supplémentaire engendré par cet hébergement…Votre parent n’a pas ou peu de ressources Les conditions Vous pouvez bénéficier...
Les réparations à la charge du propriétaire
Moquette déchirée, chaudière en panne ou encore, toiture fissurée etc…, quelles réparations doivent être prises en charge par votre propriétaire ?La liste des réparations Quelles sont ses obligations Le propriétaire a l’obligation de livrer...
Les règles à respecter pour agrandir sa maison
Vous souhaitez agrandir une pièce, aménager les combles, construire une véranda etc. ? Attention ! Vous devez impérativement accomplir un certain nombre de démarches administratives… Respecter les règles locales d’urbanisme Avant de réaliser des...
Faire face à un dégât des eaux
Les dégâts des eaux sont généralement garantis par votre assurance habitation. Vous avez 5 jours pour prévenir votre assureur à partir de la découverte du sinistre…A faire sans attendre Sans attendre, essayez de localiser...
Le droit de passage et les servitudes
En principe, il vous est interdit de passer dans la propriété de votre voisin ! Toutefois, il existe des exceptions si votre terrain est enclavé ou si des travaux nécessitent de traverser le terrain...
Locataire : comment mettre fin au bail ?
Contrairement au propriétaire qui ne peut donner congé avant la fin du bail et dans des situations précises, le locataire peut, quant à lui, donner congé, à tout moment en cours de bail…La procédure...
