Catégorie : Mes droits

Mes droits

Eco-Participation Meubles : taxe pour l’ameublement et la literie

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Après l’Eco-Participation pour les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) qui a pour but de financer les coûts de recyclage de ces appareils, une nouvelle loi met en place l’Eco Participation Mobilier. L’Eco-Participation Mobilier...

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La communauté universelle est rarement adoptée par les époux lors de leur mariage… Elle est plutôt le fait d’un changement de régime matrimonial suite au désir de personnes âgées de protéger le conjoint survivant…La...

Changer de banque

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Dans les faits il est rare que l’on change de banque. En effet si tout titulaire d’un compte bancaire est libre de le clôturer, en pratique, la chose reste tout de même contraignante et...

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Acheter sur Internet sans laisser son numéro de carte bleue ! Un rêve devenu réalité pour les nombreux internautes encore sceptiques quant à la sécurisation des transactions en ligne…Avec l’arrivée d’Internet était annoncée une...

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Quelles affaires sont jugées par une Cour d’Assises ? Où se trouve-t-il ? Peut-on contester la décision prise ?Affaires jugées Les crimes, infractions les plus graves pour lesquelles la loi fixe une ou plusieurs...