Qu’est-ce que le taux d’usure ?
Il existe dans le domaine du crédit une législation qui interdit à un organisme financier de prêter de l’argent à un taux supérieur à un plafond fixé par la Banque de France et révisé...
Catégorie : Mes droits
Mes droits
Mon compte bancaire est à découvert
Combien coûte un découvert bancaire ? Qu’est-ce qu’un découvert occasionnel ? Comment souscrire un découvert permanent personnalisé ? Autant de questions dont il convient de connaître la réponse avant d’avoir son compte bancaire à...
Le découvert permanent
Les facilités de caisse sont adaptées aux découverts occasionnels et de courte durée, mais pour couvrir un besoin de trésorerie sur une période de plusieurs mois, il faut souscrire un découvert permanent personnalisé… Si...
Le découvert occasionnel
Le découvert occasionnel est une facilité de caisse qui vous est accordée de manière ponctuelle par votre banque. Il est destiné à couvrir vos décalages de trésorerie… Késako ? Le découvert occasionnel est une...
Combien coûte un découvert bancaire ?
Vous partez bientôt en vacances et tout à votre joie, vous avez oublié de vérifier votre compte en banque ? Attention, un découvert non autorisé ou dépassé peut coûter cher… A partir de quoi...
Eco-Participation Meubles : taxe pour l’ameublement et la literie
Après l’Eco-Participation pour les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) qui a pour but de financer les coûts de recyclage de ces appareils, une nouvelle loi met en place l’Eco Participation Mobilier. L’Eco-Participation Mobilier...
Le régime de la communauté universelle
La communauté universelle est rarement adoptée par les époux lors de leur mariage… Elle est plutôt le fait d’un changement de régime matrimonial suite au désir de personnes âgées de protéger le conjoint survivant…La...
Changer de banque
Dans les faits il est rare que l’on change de banque. En effet si tout titulaire d’un compte bancaire est libre de le clôturer, en pratique, la chose reste tout de même contraignante et...
Connaissez vous la carte bleue virtuelle ?
Acheter sur Internet sans laisser son numéro de carte bleue ! Un rêve devenu réalité pour les nombreux internautes encore sceptiques quant à la sécurisation des transactions en ligne…Avec l’arrivée d’Internet était annoncée une...
Cour d’Assises
Quelles affaires sont jugées par une Cour d’Assises ? Où se trouve-t-il ? Peut-on contester la décision prise ?Affaires jugées Les crimes, infractions les plus graves pour lesquelles la loi fixe une ou plusieurs...