Le divorce est souvent perçu comme un processus difficile, douloureux, long et coûteux. Pour autant, le divorce à l’amiable présente une alternative plus simple et plus rapide, une manière de mettre fin à un mariage recherchée par de nombreux conjoints. Tout de suite, découvrez-en plus sur ce type de divorce et sur les avantages qu’il comporte.
Un divorce à l’amiable, qu’est-ce que c’est ?
Lorsque l’on souhaite divorcer, il est important de savoir qu’il n’existe pas qu’un type de divorce, et qu’en fonction des préférences et besoins de chacun, il est possible de choisir le mode de divorce le plus adapté à sa situation. Outre le divorce à l’amiable, ces types de divorce peuvent être envisagés :
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal, lorsque le couple ne vit plus ensemble depuis plus d’un an, nécessitant un passage devant un juge.
- Le divorce pour faute, qui nécessite un passage devant un juge aux affaires familiales.
- Le divorce accepté, lorsque le couple accepte le divorce mais pas l’ensemble des conséquences associées, nécessitant là encore le passage devant le juge aux affaires familiales.
Par rapport à ces différentes options, le divorce à l’amiable, également connu sous le nom de divorce par consentement mutuel, est la procédure qui s’avère être la plus rapide et la moins coûteuse. Elle nécessite cependant que les époux s’accordent sur la rupture, ainsi que sur l’ensemble des conséquences associées à un divorce, à savoir la garde des enfants, leur résidence et le montant de la pension alimentaire, mais aussi le partage des biens, et bien d’autres points.
Ce type de divorce ne nécessite pas de passage devant un juge, il n’est donc pas nécessaire de se rendre au tribunal. Chaque époux est accompagné de son propre avocat, pour la rédaction d’une convention de divorce. C’est une manière d’éviter les procédures judiciaires longues et coûteuses, lorsque la collaboration et la communication est possible entre les conjoints.
Déroulement de la procédure et différents éléments à prendre en compte lors d’un divorce à l’amiable
Lors d’un divorce à l’amiable, différents éléments doivent être étudiés et seront abordés avec les avocats des conjoints. Il s’agit notamment de la question du ou des biens immobiliers, de la question des finances, mais aussi en ce qui concerne le choix de la garde des enfants, entre autres décisions importantes.
Dans une situation à l’amiable, voici les principales étapes du processus de divorce :
- Les conjoints prennent la décision du divorce et prennent contact avec leurs avocats.
- Les conjoints fournissent les documents nécessaires et discutent séparément des droits et obligations qui leurs incombent.
- Les parties peuvent discuter et négocier les termes du divorce.
- Le projet peut ensuite être rédigé par les avocats sous la forme d’un document juridique qui détaille l’ensemble des termes du divorce.
- Enfin, la convention de divorce est envoyée aux époux, qui disposent d’un délai de réflexion légal de 15 jours avant la date de signature.
Quels sont les principaux atouts de ce type de divorce ?
S’il s’agit d’un mode de divorce que vous envisagez, il peut être intéressant d’étudier ses principaux avantages. Les voici résumés pour vous :
- Un coût réduit : Les frais juridiques et les coûts associés au divorce à l’amiable sont souvent considérablement réduits par rapport à une procédure contentieuse. Les honoraires des avocats sont plus faibles puisque le travail à fournir est moins important.
- Une procédure plus rapide : Les procédures de divorce litigieux peuvent s’étendre sur une longue période, tandis que le divorce à l’amiable est généralement plus rapide, ce qui participe également à la réduction du coût de la procédure.
- Une solution simplifiée : Il n’est pas nécessaire de passer devant le juge, c’est donc une procédure plus simple, entièrement prise en charge par les avocats des époux.
- Une procédure plus discrète : Les procédures de divorce à l’amiable sont généralement plus discrètes. Les détails de l’accord restent souvent privés, ce qui peut être préférable pour ceux qui souhaitent maintenir leur vie personnelle et leurs affaires familiales en dehors du domaine public. En effet, aucune justification n’est demandée, et les causes de la séparation ne doivent pas être présentées à un juge.
- Préserve les relations familiales : En minimisant le conflit, le divorce à l’amiable favorise la préservation de la cellule familiale, en particulier lorsque des enfants sont impliqués. Il ne s’agit cependant pas d’une option possible dans toutes les situations.
- Plus de contrôle sur les décisions : Les conjoints conservent un contrôle plus direct sur les décisions relatives à leur divorce. Plutôt que de laisser un juge prendre des décisions importantes, le couple a la possibilité de façonner les termes de l’accord, ce qui peut être particulièrement important en ce qui concerne la garde des enfants et la répartition des biens.
Vous connaissez maintenant les informations essentielles concernant le divorce à l’amiable, son fonctionnement et ses principaux avantages, ce qui vous aidera à prendre une décision éclairée concernant votre divorce.
Mise à jour le by fabien
