RMI : le contrat d’insertion

Si vous avez fait une demande d’allocation de RMI, vous devez conclure un contrat d’insertion qui est un engagement réciproque passé entre vous et la commission locale d’insertion…
En quoi consiste le contrat d’insertion ?

Lorsque vous faites une demande d’allocation de RMI, vous devez dans le même temps conclure un contrat d’insertion. Il s’agit d’un engagement réciproque passé entre vous et la commission locale d’insertion qui vous donnera les moyens de participer à une action d’insertion.
Le projet d’insertion peut comprendre :
– des actions pouvant améliorer votre vie quotidienne (mieux gérer votre budget, vous soigner, vous loger),
– des stages de formation (contrat d’orientation, actions d’insertion et de formation du FNE),
– une activité professionnelle adaptée (contrat de retour à
l’emploi, activité d’intérêt général dans une association ou une administration).

Durée du contrat
Ce contrat est établi dans les trois mois qui suivent la mise en paiement de l’allocation de RMI, pour une période de trois mois à un an. Si vous aviez besoin de plus d’un an pour réaliser votre projet d’insertion, vous devez le préciser dans votre contrat.

Exécution du contrat

Une personne ou un organisme mentionné dans votre contrat suit la mise en oeuvre de votre projet d’insertion et vous aide à faire vos démarches. La commission locale d’insertion examine ensuite les résultats que vous avez obtenus par rapport aux objectifs de votre contrat et donne son avis pour le renouvellement de votre allocation de RMI.

Révision du contrat

Votre contrat peut être révisé
– à votre demande,
– à celle du président de la commission locale d’insertion,
– ou à celle du préfet.