Quelques généralités sur le RMI
Vous avez peu ou pas de ressources. Vous avez au moins 25 ans ou vous êtes plus jeune et attendez un enfant ou avez au moins un enfant à votre charge. Vous avez peut-être droit au Revenu Minimum d’Insertion…
Qui peut en bénéficier ?
Pour bénéficier du RMI, vous devez résider en France et remplir les conditions suivantes :
– être âgé de 25 ans révolu ou sinon avoir des enfants à charge ou à naître,
– être Français ou étranger en situation régulière de séjour selon les textes en vigueur,- avoir des ressources inférieures au montant du droit ouvert au RMI selon la composition du foyer.
Barème au 1er janvier 2002 :
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Quel montant ?
Le montant du RMI est égal à la différence entre les ressources de l’allocataire, de son conjoint ou concubin et des personnes à charge.
Le montant mensuel est égal à la différence entre le barème indiqué ci-dessus et le montant total de vos ressources mensuelles.
A savoir
Si vous recevez une aide au logement ou si vous n’avez pas ou plus de charges de logement, votre RMI sera réduit d’un montant forfaitaire de :
– 46.67 Eur. pour une personne seule,
– 97.35 Eur. pour 2 personnes,
– 120.47 Eur. pour 3 personnes ou plus.
Les démarches
Vous devez demander le RMI auprès de votre assistante sociale, au service social de votre mairie ou à une association agréée. Après le versement des 3 premières mensualités, tous les 3 mois, votre CAF vous adressera une déclaration pour connaître vos ressources et recalculer votre allocation.
Et ensuite ?
Après accord du préfet, le RMI vous sera versé dès le mois de la demande pendant trois mois et sera recalculé tous les 3 mois.
Vous bénéficiez à partir de cette date de la Couverture Maladie Universelle et de la couverture complémentaire qui vous assurent une prise en charge totale de vos frais médicaux et d’hospitalisation [ Lire notre dossier ].Vous bénéficiez également de la signature d’un contrat d’insertion [ Lire notre dossier ] qui vous sera proposé sur la base d’actions d’insertion adaptées à votre situation (soins médicaux, maintien ou accès au logement, formation, lutte contre l’illettrisme, emploi….).
A savoir
L’allocation spécifique d’attente peut venir compléter votre RMI si vous justifiez de 40 ans de cotisations d’assurance vieillesse [ Lire notre dossier ].
Vous retrouvez du travail
Si vous bénéficiez déjà du RMI et reprenez une activité salariée ou effectuez une formation rémunérée, la CAF ne tiendra pas compte de vos salaires pour le calcul de votre RMI, pour le trimestre de reprise d’activité et les 3 mois suivants. Ensuite, pendant 9 mois, elle retient 50% de votre rémunération.
A savoir
Dégrèvement total de la taxe d’habitation
Vous êtes dégrevé de la taxe d’habitation si, au 1er janvier vous bénéficiez du RMI et que vous remplissez des conditions de cohabitation dans votre habitation principale.
Vous devez occuper votre habitation principale soit seul, soit avec des personnes à votre charge au sens de l’impôt sur le revenu ou dont le revenu fiscal de l’année précédente n’excède pas un certain plafond. Pour information, vous étiez dégrevé de la taxe d’habitation 2001 si votre revenu fiscal de 2000 n’excédait pas 44 730 F (6821.1 Eur) pour la première part, majorés de 11 950 F (1822.32 Eur) pour chaque demi-part supplémentaire.
Impôt sur le revenu
Le RMI n’est pas imposable, vous n’avez donc pas à le déclarer.
