Catégorie : Famille

Famille

Dettes : le conjoint est-il solidaire ?

Dettes : le conjoint est-il solidaire ?

Mariés avec ou sans contrat de mariage, vous êtes solidairement tenu des dettes ménagères engagées par votre mari ou votre femme… sauf si elles sont excessives… L’application du principe de solidarité Les dépenses concernées...

Cumuler le RMI et des revenus d’activité

Cumuler le RMI et des revenus d’activité

Il est possible dans certaines conditions et pour une durée limitée de cumuler le RMI et des revenus d’activité professionnelle, salariées ou non…Cumul total Vous pouvez cumuler intégralement l’allocation de RMI avec les revenus...

Etablir une reconnaissance de dettes

Etablir une reconnaissance de dettes

Les prêts entre particuliers sont fréquents, pour aider un proche ou un parent dans l’achat d’un bien immobilier par exemple mais attention, un certain formalisme reste nécessaire…Ce qu’il faut savoir Il est possible de...

Mettre en demeure de payer la pension alimentaire

Mettre en demeure de payer la pension alimentaire

Votre ex-conjoint(e) a été condamné(e) à vous payer chaque mois une pension alimentaire… Une fois de plus, il est en retard dans son paiement ! Vous souhaitez le (la) mettre en demeure de payer…Le...

RMI : le contrat d’insertion

RMI : le contrat d’insertion

Si vous avez fait une demande d’allocation de RMI, vous devez conclure un contrat d’insertion qui est un engagement réciproque passé entre vous et la commission locale d’insertion…En quoi consiste le contrat d’insertion ?...

Rédiger une reconnaissance de dettes

Rédiger une reconnaissance de dettes

Lorsqu’un particulier prête de l’argent à un proche, mieux vaut rédiger une reconnaissance de dettes en autant d’exemplaires originaux que de parties… Voici les éléments à y faire figurer…Les modalités de remboursement Les modalités...

RMI : l’allocation spécifique d’attente (ASA)

RMI : l’allocation spécifique d’attente (ASA)

L’allocation spécifique d’attente peut venir compléter votre RMI si vous justifiez de 40 ans de cotisations d’assurance vieillesse…Vous ne recevez pas l’allocation de solidarité spécifique versée par l’ASSEDIC, mais vous bénéficiez du RMI. L’allocation...

Le régime de la séparation de biens

Le régime de la séparation de biens

Régime le mieux adapté aux professions indépendantes ou chefs d’entreprise souhaitant protéger leur conjoint, le régime de la séparation de biens s’adresse aussi aux personnes détenant avant le mariage un patrimoine et souhaitant en...

Quelques généralités sur le divorce

Quelques généralités sur le divorce

Le nombre de divorces ne cesse de croître dans nos sociétés modernes. Un mariage sur deux en arrive aujourd’hui à cette extrémité. Il existe en France quatre procédures de divorce différentes… Les différentes procédures...

Le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts

Le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts

Vous vous êtes mariés après le 1er février 1966 sans conclure de contrat de mariage ? Vous êtes alors automatiquement soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts…La composition des...