Catégorie : Famille

Famille

Le régime de la communauté de meubles et acquêts

Ancien régime légal, la communauté de biens meubles et acquêts est devenue un régime conventionnel mais il s’applique toujours aux époux mariés avant cette date sans avoir fait de contrat de mariage…La composition du...

Etablir un prêt familial

Peut-être aimeriez-vous aider un proche ou un parent à financer l’achat d’une voiture ou d’un bien immobilier et envisagez-vous de lui prêter de l’argent ? Voici ce qu’il faut faire…Il est possible de consentir...

Changer de nom de famille

En principe, le nom que nous portons, généralement celui de notre père, est immuable… ce qui n’est pas forcément facile à accepter, notamment si ce nom est ridicule ! Sachez donc que vous avez...

Etablir une reconnaissance de dettes

Les prêts entre particuliers sont fréquents, pour aider un proche ou un parent dans l’achat d’un bien immobilier par exemple mais attention, un certain formalisme reste nécessaire…Ce qu’il faut savoir Il est possible de...

Le pacte civil de solidarité

Vous vivez avec une autre personne et vous ne souhaitez pas ou vous ne pouvez pas vous marier ? Pourquoi ne pas conclure un Pacte civil de solidarité (PACS) ?Vous vivez avec une autre...

Rédiger une reconnaissance de dettes

Lorsqu’un particulier prête de l’argent à un proche, mieux vaut rédiger une reconnaissance de dettes en autant d’exemplaires originaux que de parties… Voici les éléments à y faire figurer…Les modalités de remboursement Les modalités...

Le revenu minimum d’insertion (RMI)

Vous avez peu ou pas de ressources. Vous avez au moins 25 ans ou vous êtes plus jeune et attendez un enfant ou avez au moins un enfant à votre charge. Vous avez peut-être...

Le régime de la séparation de biens

Régime le mieux adapté aux professions indépendantes ou chefs d’entreprise souhaitant protéger leur conjoint, le régime de la séparation de biens s’adresse aussi aux personnes détenant avant le mariage un patrimoine et souhaitant en...

Quelques généralités sur le RMI

Vous avez peu ou pas de ressources. Vous avez au moins 25 ans ou vous êtes plus jeune et attendez un enfant ou avez au moins un enfant à votre charge. Vous avez peut-être...