Catégorie : Famille

Famille

RMI : l’allocation spécifique d’attente (ASA)

L’allocation spécifique d’attente peut venir compléter votre RMI si vous justifiez de 40 ans de cotisations d’assurance vieillesse…Vous ne recevez pas l’allocation de solidarité spécifique versée par l’ASSEDIC, mais vous bénéficiez du RMI. L’allocation...

Etablir un contrat de mariage

Etablir un contrat de mariage entre époux n’est pas une obligation. Ils seront alors soumis au régime légal. Dans le cas contraire, les époux ont le choix entre 4 régimes différents…Les différents régimes matrimoniaux...

Quelques généralités sur le divorce

Le nombre de divorces ne cesse de croître dans nos sociétés modernes. Un mariage sur deux en arrive aujourd’hui à cette extrémité. Il existe en France quatre procédures de divorce différentes… Les différentes procédures...

Modifier un contrat de mariage

Si, lorsque vous vous êtes marié, vous avez établi un contrat de mariage, sachez qu’il est ensuite possible de le modifier si votre situation matrimoniale ne vous convient plus…Les conditions à respecter Quel que...

Divorce par consentement mutuel sur demande conjointe

La procédure de divorce par consentement mutuel sur demande conjointe concerne les couples qui sont d’accord pour divorcer et qui s’entendent sur les modalités du divorce…Tous les époux peuvent divorcer par consentement mutuel s’ils...

Acquérir une concession funéraire

Afin de ‘libérer’ vos proches de certaines formalités au moment de votre décès, vous avez la possibilité d’acquérir une concession funéraire de votre vivant…Comment acquérir une concession funéraire ? Conclure un contrat de concession...

Divorce par consentement mutuel par demande acceptée

La procédure de divorce par consentement mutuel par demande acceptée concerne les couples qui sont d’accord pour divorcer mais qui ne s’entendent pas sur ses modalités…Cette procédure s’applique au époux qui sont d’accord sur...

Dettes : le conjoint est-il solidaire ?

Mariés avec ou sans contrat de mariage, vous êtes solidairement tenu des dettes ménagères engagées par votre mari ou votre femme… sauf si elles sont excessives… L’application du principe de solidarité Les dépenses concernées...

Le divorce pour faute

La procédure de divorce pour faute concerne les couples dont l’un des conjoints a commis une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune...

Le divorce pour rupture de la vie commune

La procédure de divorce pour rupture de la vie commune concerne principalement les couples dont l’un des conjoints refuse absolument de divorcer…Il s’agit de la procédure de divorce la moins utilisée, principalement parce qu’elle...

Combien coûte un divorce

Combien coûte un divorce ? Entre 1500 et 2000 euros pour une procédure par consentement mutuel, entre 3000 et 7500 euros, voir davantage pour les autres procédures, sans compter les frais de justice…Les honoraires...

Changer de prénom

Vos prénoms sont inscrits sur votre acte de naissance et la loi précise qu’il est interdit d’en porter d’autres. Alors que faire pour en changer ? Justifier d’un intérêt légitime…Avant propos La loi n°...

Le régime de la communauté universelle

La communauté universelle est rarement adoptée par les époux lors de leur mariage… Elle est plutôt le fait d’un changement de régime matrimonial suite au désir de personnes âgées de protéger le conjoint survivant…La...

Le régime de la communauté de meubles et acquêts

Ancien régime légal, la communauté de biens meubles et acquêts est devenue un régime conventionnel mais il s’applique toujours aux époux mariés avant cette date sans avoir fait de contrat de mariage…La composition du...

Etablir un prêt familial

Peut-être aimeriez-vous aider un proche ou un parent à financer l’achat d’une voiture ou d’un bien immobilier et envisagez-vous de lui prêter de l’argent ? Voici ce qu’il faut faire…Il est possible de consentir...

Changer de nom de famille

En principe, le nom que nous portons, généralement celui de notre père, est immuable… ce qui n’est pas forcément facile à accepter, notamment si ce nom est ridicule ! Sachez donc que vous avez...

Etablir une reconnaissance de dettes

Les prêts entre particuliers sont fréquents, pour aider un proche ou un parent dans l’achat d’un bien immobilier par exemple mais attention, un certain formalisme reste nécessaire… Ce qu’il faut savoir Il est possible...

Le pacte civil de solidarité

Vous vivez avec une autre personne et vous ne souhaitez pas ou vous ne pouvez pas vous marier ? Pourquoi ne pas conclure un Pacte civil de solidarité (PACS) ?Vous vivez avec une autre...

Rédiger une reconnaissance de dettes

Lorsqu’un particulier prête de l’argent à un proche, mieux vaut rédiger une reconnaissance de dettes en autant d’exemplaires originaux que de parties… Voici les éléments à y faire figurer…Les modalités de remboursement Les modalités...

Le revenu minimum d’insertion (RMI)

Vous avez peu ou pas de ressources. Vous avez au moins 25 ans ou vous êtes plus jeune et attendez un enfant ou avez au moins un enfant à votre charge. Vous avez peut-être...

Le régime de la séparation de biens

Régime le mieux adapté aux professions indépendantes ou chefs d’entreprise souhaitant protéger leur conjoint, le régime de la séparation de biens s’adresse aussi aux personnes détenant avant le mariage un patrimoine et souhaitant en...

Quelques généralités sur le RMI

Vous avez peu ou pas de ressources. Vous avez au moins 25 ans ou vous êtes plus jeune et attendez un enfant ou avez au moins un enfant à votre charge. Vous avez peut-être...

La sécurité sociale des bénéficiaires du RMI

Les titulaires du RMI sont automatiquement affiliés au régime général de la sécurité sociale et à la couverture complémentaire pour une durée d’un an…Une affiliation automatique Les titulaires du RMI sont automatiquement affiliés au...

Le régime de la participation aux acquêts

Créé en 1965, le régime de la participation aux acquêts reste peu connu. Son originalité, combinant les principes d’un régime séparatiste et communautaire, pourrait cependant vous séduire…Pendant le mariage Pendant le mariage, le régime...

Cumuler le RMI et des revenus d’activité

Il est possible dans certaines conditions et pour une durée limitée de cumuler le RMI et des revenus d’activité professionnelle, salariées ou non…Cumul total Vous pouvez cumuler intégralement l’allocation de RMI avec les revenus...

Organiser des obsèques

Après le décès d’un proche, vous devez organiser les obsèques… Les entreprises de pompes funèbres seront d’une grande aide dans ce moment de douleur…Les différentes étapes… Déclarer le décès Tout décès doit être déclaré...

RMI : le contrat d’insertion

Si vous avez fait une demande d’allocation de RMI, vous devez conclure un contrat d’insertion qui est un engagement réciproque passé entre vous et la commission locale d’insertion…En quoi consiste le contrat d’insertion ?...

Le contrat de mariage

Quel régime matrimonial choisir ? Est-ce obligatoire ? Comment agir pour établir ou modifier un contrat de mariage ? Voici quelques éléments de réponse à vos interrogations…Est-ce obligatoire ? Les futurs époux n’ont pas...