Catégorie : Famille

Famille

Le régime de la séparation de biens

Le régime de la séparation de biens

Régime le mieux adapté aux professions indépendantes ou chefs d’entreprise souhaitant protéger leur conjoint, le régime de la séparation de biens s’adresse aussi aux personnes détenant avant le mariage un patrimoine et souhaitant en...

Quelques généralités sur le divorce

Quelques généralités sur le divorce

Le nombre de divorces ne cesse de croître dans nos sociétés modernes. Un mariage sur deux en arrive aujourd’hui à cette extrémité. Il existe en France quatre procédures de divorce différentes… Les différentes procédures...

Le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts

Le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts

Vous vous êtes mariés après le 1er février 1966 sans conclure de contrat de mariage ? Vous êtes alors automatiquement soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts…La composition des...

Changer de prénom

Changer de prénom

Vos prénoms sont inscrits sur votre acte de naissance et la loi précise qu’il est interdit d’en porter d’autres. Alors que faire pour en changer ? Justifier d’un intérêt légitime…Avant propos La loi n°...

Divorce par consentement mutuel sur demande conjointe

Divorce par consentement mutuel sur demande conjointe

La procédure de divorce par consentement mutuel sur demande conjointe concerne les couples qui sont d’accord pour divorcer et qui s’entendent sur les modalités du divorce…Tous les époux peuvent divorcer par consentement mutuel s’ils...

Le régime de la participation aux acquêts

Le régime de la participation aux acquêts

Créé en 1965, le régime de la participation aux acquêts reste peu connu. Son originalité, combinant les principes d’un régime séparatiste et communautaire, pourrait cependant vous séduire…Pendant le mariage Pendant le mariage, le régime...

Le régime de la communauté de meubles et acquêts

Le régime de la communauté de meubles et acquêts

Ancien régime légal, la communauté de biens meubles et acquêts est devenue un régime conventionnel mais il s’applique toujours aux époux mariés avant cette date sans avoir fait de contrat de mariage…La composition du...

Divorce par consentement mutuel par demande acceptée

Divorce par consentement mutuel par demande acceptée

La procédure de divorce par consentement mutuel par demande acceptée concerne les couples qui sont d’accord pour divorcer mais qui ne s’entendent pas sur ses modalités…Cette procédure s’applique au époux qui sont d’accord sur...

Organiser des obsèques

Organiser des obsèques

Après le décès d’un proche, vous devez organiser les obsèques… Les entreprises de pompes funèbres seront d’une grande aide dans ce moment de douleur…Les différentes étapes… Déclarer le décès Tout décès doit être déclaré...

Changer de nom de famille

Changer de nom de famille

En principe, le nom que nous portons, généralement celui de notre père, est immuable… ce qui n’est pas forcément facile à accepter, notamment si ce nom est ridicule ! Sachez donc que vous avez...