Rédiger une reconnaissance de dettes

Lorsqu’un particulier prête de l’argent à un proche, mieux vaut rédiger une reconnaissance de dettes en autant d’exemplaires originaux que de parties… Voici les éléments à y faire figurer…
Les modalités de remboursement

Les modalités de remboursement du prêt sont fixées librement entre les parties qui peuvent :

  • Fixer un échéancier.
  • Prévoir une date butoir : date à laquelle la somme doit être remboursée au plus tard. Libre à l’emprunteur de rembourser par anticipation.
  • Convenir d’un taux d’intérêt (attention de ne pas dépasser le taux d’usure).

Manuscrite ou dactylographiée ?

La reconnaissance de dettes peut être manuscrite (écrite par l’emprunteur) ou dactylographiée. La mention ‘lu et approuvé’ devra alors précéder les signatures. L’emprunteur doit également ajouter, toujours à la main la formule suivante : ‘Je reconnais devoir à […] la somme de […] euros (écrite en chiffres et en lettres) et m’engage à la lui rembourser selon les modalités prévues ci-dessus’.

Les éléments de la reconnaissance de dettes

Les éléments suivants doivent figurer dans la reconnaissance de dettes :

  1. Les noms et adresses des parties.
  2. La somme due en lettres et en chiffres (en cas de différence entre les deux, la somme écrite en lettres prévaut).
  3. Le moyen de versement du prêt.
  4. Les modalités et la périodicité du remboursement.
  5. Le taux d’intérêt éventuel.
  6. Le nombre d’exemplaires originaux.
  7. La signature de chaque partie.
  8. Eventuellement, la cause de l’engagement (achat d’une voiture, d’un immeuble…).

Laisser un commentaire