La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)

La PAJE sera versée pour tous les enfants nés à compter du 1er janvier 2004 ainsi que pour les enfants nés prématurément avant cette date mais dont la naissance devait intervenir après le 1er Janvier 2004…
Vous attendez un enfant ou vous avez un enfant né, adopté ou recueilli en vue d’adoption depuis le 1er janvier 2004 ? Cet enfant est à votre charge ? Peut-être avez-vous droit à la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).

Cette prestation comprend :

• Une prime à la naissance ou à l’adoption.
• Une allocation de base.
• Un complément de libre choix du mode de garde si vous faites garder votre enfant par une assistante maternelle ou si vous employez une garde à domicile.
• Un complément de libre choix d’activité si vous réduisez ou cessez votre activité pour vous occuper de votre enfant.

Si tous vos enfants sont nés, adoptés ou recueillis en vue d’adoption avant le 1er janvier 2004, vous ne bénéficierez pas de la prestation d’accueil du jeune enfant, mais vous recevrez peut-être ou continuerez à recevoir l’une des prestations suivantes :

– Allocation pour jeune enfant (Apje)
– Allocation d’adoption (Aad)
– Aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle (Afeama)
– Allocation de garde d’enfant à domicile (Aged)
– Allocation parentale d’éducation (Ape)

Prime à la naissance ou à l’adoption

Quand
La prime à la naissance est versée au cours du 7ème mois de grossesse et le mois suivant l’arrivée au foyer ou le mois suivant l’adoption si l’arrivée au foyer est antérieure en cas d’adoption.

Conditions

Vous attendez un enfant Vous adoptez un enfant Vous devez simplement déclarer votre grossesse à votre Caf et à votre caisse primaire d’assurance maladie dans les 14 premières semaines. L’enfant doit avoir moins de 20 ans. Vous devez avoir adopté cet enfant ou il doit vous avoir été confié en vue d’adoption par : – Le service d’aide sociale à l’enfance. – Un organisme autorisé pour l’adoption. – Une autorité étrangère compétente.

Les plafonds de ressources :

Nombre d’enfants au foyer (nés ou à naître) Plafonds de ressources pour 2002 1 revenu dans le foyer Parent isolé ou 2 revenus 1 enfant 24 129 eur 31 887 eur 2 enfants 28 955 eur 36 713 eur 3 enfants 34 746 eur 42 504 eur Par enfant en plus 5 791 eur 5 791 eur

Montants valables jusqu’au 30.06.2004

Important : Ces montants correspondent à vos revenus après abattements de 10%, puis 20%, comme pour le calcul des impôts sur le revenu.

Montant
Le montant de la Prime à la naissance ou à l’adoption est de 808,31 eur. par enfant né ou adopté.

L’allocation de base

Quand
Dans le cas d’une naissance, elle est versée jusqu’aux 3 ans de l’enfant (sous condition de ressources) et à partir du mois d’arrivée au foyer de l’enfant ou du jugement d’adoption dans le cas d’une adoption (Elle est versée pendant 3 ans dans la limite des 20 ans de l’enfant).

Conditions
Après la naissance, votre enfant doit passer 3 examens médicaux obligatoires au cours :
– des 8 premiers jours,
– de son 9ème ou 10ème mois,
– de son 24ème ou 25ème mois.

Attention si vous ne respectez pas les délais, vous risquez de perdre une partie de vos droits.

Si vous avez adopté un enfant de moins de 2 ans, vous devez justifier de la ou des visites restant à passer.

Les plafonds de ressources :

Nombre d’enfants au foyer (nés ou à naître) Plafonds de ressources pour 2002 1 revenu dans le foyer Parent isolé ou 2 revenus 1 enfant 24 129 eur 31 887 eur 2 enfants 28 955 eur 36 713 eur 3 enfants 34 746 eur 42 504 eur Par enfant en plus 5 791 eur 5 791 eur

Montants valables jusqu’au 30.06.2004

Montant
Le montant mensuel de l’allocation de base est de 161,66eur. par famille. Vous pouvez cumuler plusieurs allocations de base en cas de naissances multiples ou d’adoptions simultanées de plusieurs enfants. Elle est aussi cumulable avec l’allocation de présence parentale.

Complément de libre choix du mode de garde

Quand
Ce complément s’adresse aux parents qui choisissent de continuer à exercer une activité professionnelle, en leur finançant un mode de garde pour leurs jeunes enfants de 0 à 6 ans. Elle remplace les prestations actuelles: l’AFEAMA et l’AGED.

Conditions
Vous devez :

1. avoir un enfant de moins de 6 ans né, adopté ou recueilli en vue d’adoption à partir du 1er janvier 2004.
2. employer une assistante maternelle agréée ou une garde à domicile.
3. avoir une activité professionnelle minimum.
• Un salarié doit justifier d’un revenu minimum de 353,59 eur. s’il vit seul et de 707,18 eur. s’il vit en couple.
• Un non salarié doit lui être à jour de ses cotisations sociales d’assurance vieillesse.

Vous n’avez pas besoin de justifier d’une activité minimum si vous êtes :
– bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (Aah).
– au chômage et bénéficiaire de l’allocation d’insertion ou de l’allocation de solidarité spécifique.
– bénéficiaire du revenu minimum d’insertion ou de l’allocation de parent isolé et titulaire d’un contrat de travail ou d’insertion ou inscrit comme demandeur d’emploi auprès de l’Anpe ou en formation rémunérée.
-étudiant (si vous vivez en couple, vous devez être tous les deux étudiants).

Assistante maternelle agréée Garde à domicile Son salaire brut ne doit pas dépasser par jour de garde et par enfant 5 fois le montant du SMIC horaire brut, soit au maximum 35,95eur. Vous ne devez pas bénéficier de l’exonération des cotisations sociales dues pour la personne employée.

Complément de libre choix du mode de garde (suite…)

Les montants
Le montant de la prise en charge varie en fonction de vos revenus et de l’âge de votre enfant.

Nombre d’enfants à charge Vos revenus pour 2002 Inférieurs à Ne dépassant pas Supérieurs à 1 enfant 14 349 eur 31 887 eur 31 887 eur 2 enfants 16 521 eur 36 713 eur 36 713 eur Par enfant en plus 2 606 eur 5 791 eur 5 791 eur

Age de l’enfant Montant mensuel de la prise en charge Moins de 3 ans 354,19 eur 253 eur 151,78 eur De 3 à 6 ans 177,11 eur 126,52 eur 75,.89 eur

Note: Un minimum de 15% du salaire doit rester à votre charge.

Si vous employez une assistante maternelle, ce versant du complément comprend la prise en charge des cotisations sociales à hauteur de 100%. Si vous employez une garde à domicile, cette prise en charge est de 50% (dans la limite de 375 eur. par mois jusqu’au 3 ans de l’enfant et dans la limite de 187.50 eur. par mois, pour un enfant de 3 à 6 ans).

Les réductions d’impôts actuellement en place seront conservées.

Complément de libre choix d’activité

Quand
Ce complément vient en remplacement de l’APE actuelle. Elle s’adresse aux parents qui font le choix de réduire ou de cesser leur activité professionnelle pour élever leurs jeunes enfants jusqu’à leurs 3 ans, compensant ainsi une partie de la perte de rémunération.

Conditions
Vous devez :

1. Avoir au moins un enfant de moins de 3 ans à charge né depuis le 1er janvier 2004 ou avoir adopté ou recueilli en vue d’adoption un enfant depuis cette date,
2. Avoir cessé de travailler ou travailler à temps partiel,
3. Avoir exercé une activité professionnelle minimum variant selon le nombre d’enfants à charge :
   

   Un enfant Deux enfants Trois enfants ou + Vous devez avoir exercé une activité de 2 ans dans les 2 ans qui précèdent : Vous devez avoir exercé une activité de 2 ans dans les 4 ans qui précèdent : Vous devez avoir exercé une activité de 2 ans dans les 5 ans qui précèdent : la naissance, l’adoption ou l’accueil de l’enfant ouvrant droit au complément de libre choix d’activité – la naissance, l’adoption ou l’accueil de l’enfant ouvrant droit au complément de libre choix d’activité. – la cessation ou la réduction d’activité si elle est postérieure à la naissance, l’adoption ou l’accueil de cet enfant.

Complément de libre choix d’activité (suite…)

Montants
En cas de cessation complète d’activité

Vous toucherez Vous percevez l’allocation de base de la PAJE 339,94 eur/mois Vous ne percevez pas l’allocation de base de la PAJE 501,59 eur/mois Si vous faites garder votre enfant par une assistante maternelle agréée ou une garde d’enfant à domicile, vous ne pourrez pas bénéficier en même temps du complément de libre choix d’activité et du complément de libre choix du mode de garde.

En cas de cessation complète d’activité
->Si vous percevez l’allocation de base de la PAJE :

et avez un temps de travail qui ne dépasse pas 50 %, vous toucherez 219,75 eur et avez un temps de travail compris entre 50 et 80%, vous toucherez 126,77 eur

->Si vous ne percevez pas l’allocation de base de la PAJE :

et avez un temps de travail qui ne dépasse pas 50 %, vous toucherez 381,42 eur et avez un temps de travail compris entre 50 et 80%, vous toucherez 288,43 eur

Vous êtes VRP ou non salarié et travaillez à temps partiel
->Si vous percevez l’allocation de base de la PAJE:

Vous avez un temps de travail ne dépassant pas 76 heures par mois et des revenus professionnels inférieurs à 1032.84 eur., vous toucherez : 219,75 eur Vous avez un temps de travail compris entre 77 et 122 heures par mois et des revenus professionnels ne dépassant pas 1652.55 eur., vous toucherez : 126,77 eur

->Si vous ne percevez pas l’allocation de base de la PAJE:

Vous avez un temps de travail ne dépassant pas 76 heures par mois et des revenus professionnels inférieurs à 1032.84 eur., vous toucherez : 381,42 eur Vous avez un temps de travail compris entre 77 et 122 heures par mois et des revenus professionnels ne dépassant pas 1652.55 eur., vous toucherez : 288,43 eur

Complément de libre choix d’activité (suite…)

Durée des versements
La durée de versement du complément de libre choix d’activité varie selon le nombre d’enfants :

Vous avez un seul enfant à charge Vous avez plusieurs enfants à charge Vous le recevrez pendant 6 mois à partir du mois de naissance, d’accueil ou d’adoption ou de la fin du congé de maternité, de paternité ou d’adoption Vous le recevrez du mois suivant la naissance, l’accueil ou l’adoption ou la fin du congé de maternité, de paternité ou d’adoption jusqu’au mois précédant le 3ème anniversaire de l’enfant. Si vous reprenez une activité à temps plein ou à temps partiel entre le 18ème mois et le 29ème mois de l’enfant, vous bénéficierez du maintien du complément de libre choix d’activité pendant 2 mois.

Si vous avez un seul enfant à charge :
Naissance: vous recevrez cette allocation pendant 6 mois après la fin du congé maternité ou paternité.
Adoption: vous recevrez cette allocation pendant 6 mois après l’accueil de votre enfant.

Si vous avez plusieurs enfants à charge :
Naissance: vous recevrez cette allocation du mois qui suit la fin du congé maternité ou paternité, jusqu’au 3 ans de l’enfant.
Adoption: vous recevrez cette allocation pendant du mois qui suit l’accueil de votre enfant, jusqu’à ses 3 ans.

Attention : si vous reprenez une activité à temps plein ou temps partiel entre les 18 et 29ème mois de l’enfant, vous pourrez continuer à percevoir l’allocation de libre choix d’activité pendant 2 mois.