par
Vous allez partir en vacances et aimeriez bien ramener dans vos bagages la copie d’un produit de grande marque ? Attention, ces pratiques sont de plus en plus durement sanctionnées…Qu’est-ce que la contrefaçon ?...
par
Vous avez conclu un contrat avec un professionnel qui refuse d’exécuter son engagement ? L’injonction de faire répond à votre problème. Il s’agit d’une procédure simple et rapide pour obtenir l’exécution d’une prestation…Dans quel...
par
La Commission européenne a mis en place de nouvelles mesures de protection, applicables depuis le 17 février 2005. Elles concernent le surbooking mais aussi les retards et les annulations de vol…Une compensation financière, sauf...
par
Les élections approchent et vous ne serez pas là pour glisser votre bulletin dans l’urne ? La solution : voter par procuration si vous avez une personne de confiance sous la main, ce qui...
par
Les prêts entre particuliers sont fréquents, pour aider un proche ou un parent dans l’achat d’un bien immobilier par exemple mais attention, un certain formalisme reste nécessaire…Ce qu’il faut savoir Il est possible de...
par
Acheter sur Internet sans laisser son numéro de carte bleue ! Un rêve devenu réalité pour les nombreux internautes encore sceptiques quant à la sécurisation des transactions en ligne…Avec l’arrivée d’Internet était annoncée une...
par
Quelles affaires sont jugées par une Cour d’Assises ? Où se trouve-t-il ? Peut-on contester la décision prise ?Affaires jugées Les crimes, infractions les plus graves pour lesquelles la loi fixe une ou plusieurs...
par
Si le locataire peut mettre fin à la location à tout moment, le bailleur doit, quant à lui, attendre la fin du bail et être dans l’un des cas suivants : reprise du logement...
Même si la Fonction Publique est le premier recruteur français, il est difficile d’y entrer… En effet, nombreux sont ceux souhaitant devenir fonctionnaire !Les conditions à respecter pour devenir fonctionnaire Pour avoir le droit...
par
Votre ex-conjoint(e) a été condamné(e) à vous payer chaque mois une pension alimentaire… Une fois de plus, il est en retard dans son paiement ! Vous souhaitez le (la) mettre en demeure de payer…Le...
Suivre :
Plus
