par
Tout d’abord, le Médiateur de la République vérifie que l’affaire est recevable et relève effectivement de sa compétence. S’engage ensuite avec l’Administration un dialogue qui pourra le conduire à présenter une recommandation à l’organisme...
par
Quelles affaires sont jugées par un Tribunal Paritaire des Baux Ruraux ? Où se trouve-t-il ? Peut-on contester la décision prise ?Affaires jugées Affaires nées de l’application du bail rural. Où se trouve-t-il ?...
par
Moquette déchirée, chaudière en panne ou encore, toiture fissurée etc…, quelles réparations doivent être prises en charge par votre propriétaire ?La liste des réparations Quelles sont ses obligations Le propriétaire a l’obligation de livrer...
par
Si vous n’avez pas d’enfants, ni d’ascendants vivants ou de conjoint successible, vous pouvez disposer de l’ensemble de vos biens. Dans le cas contraire, une partie des biens leur revient obligatoirement…Cela peut paraître logique...
par
Durant le bail, si le locataire constate qu’une réparation est nécessaire, il doit avertir son propriétaire en lui indiquant précisément la réparation à effectuer…Locataire, comment demander une réparation ? Avertir le propriétaire Durant le...
par
Après le décès d’un proche, vous devez organiser les obsèques… Les entreprises de pompes funèbres seront d’une grande aide dans ce moment de douleur…Les différentes étapes… Déclarer le décès Tout décès doit être déclaré...
Actuellement au chômage, vous êtes en attente d’indemnisation et souhaitez demander une avance sur le paiement de vos prestations. Voici ce qu’il faut faire…Ce que dit la loi Selon l’article 33 du règlement général...
par
Il y a souvent de bonnes affaires sur Internet pendant les soldes. Voici nos conseils pour en profiter au mieux tout en évitant les mauvaises surprises…Nos conseils Premier arrivé, premier servi Voilà un conseil...
par
Acheter par correspondance est devenu pour beaucoup une habitude, mais fait encore peur à certains. La loi existe pourtant et vous êtes parfaitement protégé, même sur Internet…Sont concernés La vente à distance (VPC) concerne...
par
Voici quelques conseils à suivre si vous voulez récupérer l’intégralité de votre caution lorsque vous quitterez les lieux. Attention, certains travaux vous incombent…Pour ne pas voir sa caution amputée lorsque l’on quitte une maison...
Suivre :
Plus
