Catégorie : Mes droits

Achat de contrefaçons : ce que vous risquez

Vous allez partir en vacances et aimeriez bien ramener dans vos bagages la copie d’un produit de grande marque ? Attention, ces pratiques sont de plus en plus durement sanctionnées…Qu’est-ce que la contrefaçon ?...

L’injonction de faire

Vous avez conclu un contrat avec un professionnel qui refuse d’exécuter son engagement ? L’injonction de faire répond à votre problème. Il s’agit d’une procédure simple et rapide pour obtenir l’exécution d’une prestation…Dans quel...

Voter par procuration

Les élections approchent et vous ne serez pas là pour glisser votre bulletin dans l’urne ? La solution : voter par procuration si vous avez une personne de confiance sous la main, ce qui...

Etablir une reconnaissance de dettes

Les prêts entre particuliers sont fréquents, pour aider un proche ou un parent dans l’achat d’un bien immobilier par exemple mais attention, un certain formalisme reste nécessaire…Ce qu’il faut savoir Il est possible de...

Connaissez vous la carte bleue virtuelle ?

Acheter sur Internet sans laisser son numéro de carte bleue ! Un rêve devenu réalité pour les nombreux internautes encore sceptiques quant à la sécurisation des transactions en ligne…Avec l’arrivée d’Internet était annoncée une...

Cour d’Assises

Quelles affaires sont jugées par une Cour d’Assises ? Où se trouve-t-il ? Peut-on contester la décision prise ?Affaires jugées Les crimes, infractions les plus graves pour lesquelles la loi fixe une ou plusieurs...

Bailleur, comment mettre fin au bail ?

Si le locataire peut mettre fin à la location à tout moment, le bailleur doit, quant à lui, attendre la fin du bail et être dans l’un des cas suivants : reprise du logement...

Devenir fonctionnaire

Même si la Fonction Publique est le premier recruteur français, il est difficile d’y entrer… En effet, nombreux sont ceux souhaitant devenir fonctionnaire !Les conditions à respecter pour devenir fonctionnaire Pour avoir le droit...