Catégorie : Mes droits

Le régime de la participation aux acquêts

Créé en 1965, le régime de la participation aux acquêts reste peu connu. Son originalité, combinant les principes d’un régime séparatiste et communautaire, pourrait cependant vous séduire…Pendant le mariage Pendant le mariage, le régime...

Vos vacances à l’hôtel

Vous partez en vacances et comptez passer quelques nuits dans un hôtel ? Voici quelques informations utiles relatives à votre séjour : la réservation, la note, les vols ou détériorations de vos biens…La réservation...

Les différentes juridictions

Vous êtes victime d’une infraction (vol, abus de confiance…). Vous divorcez, un litige vous oppose à votre propriétaire ou locataire, à un commerçant, un employeur ou un salarié…Vous êtes victime d’une infraction (vol, abus...

Tribunal Administratif (TA)

Quelles affaires sont jugées par un Tribunal Administratif ? Où se trouve-t-il ? Peut-on contester la décision prise ?Affaires jugées Litiges dans lesquels la puissance publique (adminitrations, entreprises publiques, collectivités territoriales) est mise en...

Faire face à un dégât des eaux

Les dégâts des eaux sont généralement garantis par votre assurance habitation. Vous avez 5 jours pour prévenir votre assureur à partir de la découverte du sinistre…A faire sans attendre Sans attendre, essayez de localiser...

Le régime de la communauté de meubles et acquêts

Ancien régime légal, la communauté de biens meubles et acquêts est devenue un régime conventionnel mais il s’applique toujours aux époux mariés avant cette date sans avoir fait de contrat de mariage…La composition du...

Les chèques-vacances

Le Chèque-Vacances a été créé pour permettre au plus grand nombre de partir en vacances et d’accéder à un large éventail d’activités culturelles et de loisirs…Principe Il s’agit d’un titre de paiement, créé pour...