Catégorie : Le droit et vous

Les juridictions civiles examinent les conflits entre particuliers : une demande en divorce, un désaccord sur les limites d’une propriété, sur l’exécution d’un contrat… Les juridictions civiles examinent les conflits entre particuliers : une...

Tout le monde a droit à l’assistance d’un avocat et de tous les auxiliaires de justice nécessaires. Si vous n’en connaissez pas ou s’ils refusent de s’occuper de votre affaire, ils sont désignés d’office…Si...

Quelles affaires sont jugées par un Conseil de prud’hommes ? Où se trouve-t-il ? Peut-on contester la décision prise ?Affaires jugées Il est chargé de régler les litiges individuels qui surviennent entre salarié et...

La gestion d’un patrimoine, sa valorisation et sa transmission (qu’il s’agisse d’un patrimoine privé, familial ou d’entreprise) ne peut s’envisager sans recourir à des professionnels compétents…La gestion de patrimoine, notion jeune au carrefour du...

Voici quelques généralités à connaître sur la conciliation judiciaire : une procédure parfois méconnue qui peut faciliter le règlement d’un litige qui vous opposerait à un tiers…Si vous ou votre adversaire avez saisi le...

Quelles affaires sont jugées par un Tribunal Paritaire des Baux Ruraux ? Où se trouve-t-il ? Peut-on contester la décision prise ?Affaires jugées Affaires nées de l’application du bail rural. Où se trouve-t-il ?...

Le testament est le moyen d’organiser sa succession. Il peut être rédigé à la main (c’est un testament olographe) ou par un notaire (testament ‘authentique’)… Olographe ou authentique Le testament est le moyen d’organiser...

Le casier judiciaire contient les condamnations pénales, quelques décisions des tribunaux de commerce ou d’instances administratives et disciplinaires. Ces informations sont communiquées sous forme d’extraits…Bulletin n°1 Le bulletin numéro n°1 comporte l’ensemble des condamnations...

Quelles affaires sont jugées par un Tribunal des affaires de Sécurité Sociale ? Où se trouve-t-il ? Peut-on contester la décision prise ?Affaires jugées Litiges avec les organismes de Sécurité sociale (maladies, retraites, etc)....

Faire établir un certificat de décès est la première des formalités à accomplir. Ce document servira à effectuer la ‘déclaration de décès’ qui permettra enfin aux services d’état civil de la mairie de dresser...