Catégorie : Le droit et vous

Quelles affaires sont jugées par un Tribunal des affaires de Sécurité Sociale ? Où se trouve-t-il ? Peut-on contester la décision prise ?Affaires jugées Litiges avec les organismes de Sécurité sociale (maladies, retraites, etc)....

Lorsque vous êtes en désaccord avec une personne et si un procès vous parait disproportionné avec l’importance du problème, vous pouvez vous adresser à un conciliateur de justice…Lorsque vous êtes en désaccord avec une...

Le phénomène de la propriété en temps partagé a connu ces dernières années une évolution très importante, surtout dans les pays qui disposent de grandes zones touristiques…Les propositions de contrats portant sur l’acquisition d’un...

Le Médiateur de la République est l’équivalent des conciliateurs pour les conflits entre Administration et administrés. Il a pour mission de régler les différends qui n’ont pu aboutir par un arrangement…Quels sont les avantages...

Désormais, tout le monde le sait : les compagnies aériennes vendent plus de billets qu’il n’y a réellement de places dans l’avion. Cette pratique courante est appelée ‘surréservation’ ou ‘surbooking’ !Pourquoi ? Pourquoi pratiquer...

Quelles affaires sont jugées par un Tribunal de Police ? Où se trouve-t-il ? Peut-on contester la décision prise ?Affaires jugées Contraventions, infractions les moins graves (Les prévenus sont prévenus passible de peines d’amende,...

La conciliation est une procédure utilisée par des personnes en conflit, désireuses d’arriver à un règlement amiable. C’est une procédure gratuite qui vous évitera de longues procédures…Si vous êtes en désaccord avec une personne...

Un bornage est une opération simple qui consiste à fixer la limite entre deux terrains contigus par la pose de bornes. Il permet de connaître les limites d’une propriété et évite tout litige…Késako ?...

Tout d’abord, le Médiateur de la République vérifie que l’affaire est recevable et relève effectivement de sa compétence. S’engage ensuite avec l’Administration un dialogue qui pourra le conduire à présenter une recommandation à l’organisme...

Si la pratique du surbooking n’est pas jugée illégale par l’Union Européenne, les passagers sont tout de même protégés. Ils seront pris en charge par la compagnie et obtiendront une compensation financière…Le surbooking est...