Quelques généralités sur la conciliation judiciaire
Voici quelques généralités à connaître sur la conciliation judiciaire : une procédure parfois méconnue qui peut faciliter le règlement d’un litige qui vous opposerait à un tiers…
Si vous ou votre adversaire avez saisi le tribunal d’instance pour le règlement d’un litige d’ordre civil, sachez que le juge peut désigner un conciliateur afin de trouver une solution amiable. Ce dernier doit alors vous en aviser par lettre recommandée avec accusé de réception. L’accord des deux parties est indispensable dans un délai de quinze jours.
A défaut d’acceptation, le juge procède lui-même à la conciliation.
La procédure
Le conciliateur vous convoquera vous et votre adversaire dans son bureau. Vous pouvez, si vous le souhaitez, être accompagné d’une personne ayant qualité pour le faire devant le tribunal d’instance : avocat, conjoint, concubin, parent…
La durée de la conciliation est d’un mois renouvelable une fois à la demande du conciliateur ou de l’une des parties.
A savoir :
– La procédure de conciliation judiciaire est gratuite.
– Le juge peut mettre fin à la conciliation, à tout moment, sur son initiative, celle du conciliateur de justice ou de l’une des parties.
– Le conciliateur de justice est tenu à l’obligation de secret à l’égard des tiers. Il ne pourra révéler au juge la teneur des déclarations qu’avec l’accord des parties.
En cas d’accord
A l’issue de sa mission, le conciliateur de justice informera par écrit le juge de la réussite ou de l’échec de la tentative préalable de conciliation.
En cas d’accord, même partiel, un constat d’accord, signé par le conciliateur de justice et par les parties est établi. Un exemplaire vous sera remis ainsi qu’à votre adversaire.
A savoir :
En cas d’accord, les parties peuvent soumettre celui-ci à l’homologation du juge d’instance qui lui confère alors force exécutoire.
En cas d’échec de la conciliation
En cas de désaccord, les parties pourront saisir la juridiction compétente aux fins de jugement.
