Catégorie : Le droit et vous

Tribunal Correctionnel

Tribunal Correctionnel

Quelles affaires sont jugées par un Tribunal Correctionnel ? Où se trouve-t-il ? Peut-on contester la décision prise ?Affaires jugées Les délits, infractions que la loi punit de peines d’amendes, de peines d’emprisonnement (jusqu’à...

A chaque litige son tribunal

A chaque litige son tribunal

A quel tribunal devez-vous vous adresser pour tenter de trouver une réponse au litige qui vous oppose à votre voisin, votre employeur ou à l’état ? Voici quelques éclaircissement…On parle généralement du ‘tribunal’ pour...

Clôturer sa propriété

Clôturer sa propriété

L’article 647 du Code civil précise que tout propriétaire est en droit de clore sa propriété. Une déclaration spécifique peut cependant être à déposer en mairie avant le début des travaux… Avant de clôturer...

L’injonction de faire

L’injonction de faire

Vous avez conclu un contrat avec un professionnel qui refuse d’exécuter son engagement ? L’injonction de faire répond à votre problème. Il s’agit d’une procédure simple et rapide pour obtenir l’exécution d’une prestation…Dans quel...

Vos droits en matière de retard ou d’annulation d’un vol

Vos droits en matière de retard ou d’annulation d’un vol

La Commission européenne a mis en place de nouvelles mesures de protection, applicables depuis le 17 février 2005. Elles concernent le surbooking mais aussi les retards et les annulations de vol…Une compensation financière, sauf...

Cour d’Assises

Cour d’Assises

Quelles affaires sont jugées par une Cour d’Assises ? Où se trouve-t-il ? Peut-on contester la décision prise ?Affaires jugées Les crimes, infractions les plus graves pour lesquelles la loi fixe une ou plusieurs...

L’aide juridictionnelle

L’aide juridictionnelle

Tout le monde a droit à l’assistance d’un avocat et de tous les auxiliaires de justice nécessaires. Si vous n’en connaissez pas ou s’ils refusent de s’occuper de votre affaire, ils sont désignés d’office…Si...

La gestion de patrimoine

La gestion de patrimoine

La gestion d’un patrimoine, sa valorisation et sa transmission (qu’il s’agisse d’un patrimoine privé, familial ou d’entreprise) ne peut s’envisager sans recourir à des professionnels compétents…La gestion de patrimoine, notion jeune au carrefour du...

L’injonction de payer

L’injonction de payer

L’injonction de payer permet de recouvrer une créance que votre débiteur refuse de payer : pour recouvrer des arrhes auprès d’un commerçant qui n’a pas rempli son contrat par exemple…Dans quel cas l’utiliser ?...

Faire cesser un trouble de voisinage

Faire cesser un trouble de voisinage

Aboiements répétés, bruits réguliers d’une discothèque voisine, mauvaise odeur permanente etc… Comment agir pour faire cesser ce trouble anormal de voisinage ?Rechercher une solution amiable Contactez directement votre voisin Dans un premier temps, avertissez...