Comment bénéficier d’un logement social ?
Malgré une mauvaise image, le logement social (surtout le logement HLM) présente un intérêt majeur : un loyer bien inférieur au prix du marché ! Dès lors, si vous pouvez en bénéficier, tentez votre chance… La demande est gratuite !
Les conditions pour bénéficier d’un logement social
La nationalité et les ressources
Pour bénéficier d’un logement HLM, vous devez être français ou étranger muni d’un titre de séjour valide.
Par ailleurs, vos revenus doivent être inférieurs à un plafond variant en fonction du nombre de personnes vivant au foyer et du lieu d’habitation. Les revenus annuels pris en compte sont ceux perçus 2 ans avant votre demande de logement (sauf si une baisse des revenus de plus de 10% est intervenue).
Les personnes prioritaires
Vous bénéficiez d’une priorité dans l’attribution d’un logement HLM si :
- Vous rencontrez des difficultés de logement pour des raisons financières ou tenant à votre condition d’existence.
- Vous êtes une personne handicapée ou avez à charge une personne handicapée.
- Vous avez une famille nombreuse, êtes enceinte, chef de famille monoparentale ou jeune à la recherche d’un premier logement.
Par ailleurs vous êtes prioritaire si vous êtes privé de votre logement ou si votre demande de logement est urgente en raison de la précarité ou de l’insalubrité de votre logement actuel (par exemple, vous êtes expulsé pour des raisons liées à l’urbanisme, insalubrité de l’immeuble ou congé).
La procédure de demande de logement HLM
Les démarches à effectuer
Pour augmenter vos chances d’obtenir un logement HLM, déposez simultanément votre candidature :
- Auprès des organismes HLM du département où vous souhaitez résider.
- A la mairie de la ville où vous souhaitez habiter et à celle de votre résidence actuelle. La mairie transmet alors votre demande à un ou plusieurs organismes HLM.
A savoir
Si vous êtes fonctionnaire, vous pouvez également adresser votre demande au service social de votre administration. Si vous êtes salarié d’une entreprise privée de plus de 10 personnes, vous pouvez aussi effectuer une demande à votre employeur. En effet, certains logements HLM sont réservés aux salariés de ces entreprises, en contrepartie de la participation au 1% logement.
Votre candidature doit mentionner votre identité, le nombre de personnes à loger, le secteur de résidence souhaité et l’indication selon laquelle vous habitez déjà ou non dans un logement HLM.
Vous recevez ensuite, au plus tard dans le mois qui suit le dépôt de votre candidature, une attestation précisant votre numéro unique d’enregistrement. Si vous ne recevez pas ce numéro, adressez-vous à la préfecture qui procédera alors à une inscription d’office.
Attention !
Le numéro unique d’enregistrement n’est pas un numéro d’ordre… il garantit seulement que votre demande a bien été enregistrée !
Il vous appartient ensuite de vous rapprocher du ou des organismes HLM mentionnés sur votre attestation pour constituer un dossier.
Sachez que votre demande est valable un an à compter de son enregistrement. Un mois avant l’expiration de ce délai, l’organisme ayant procédé à votre enregistrement vous rappellera de renouveler votre demande.
L’attribution du logement HLM
L’attente peut, dans certains départements, durer plusieurs mois voire plusieurs années. Sachez toutefois que dans chaque département, le préfet fixe un délai au-delà duquel toute demande doit être examinée en priorité. Si vous estimez l’attente trop longue, vous pouvez donc adresser une réclamation à la Commission de médiation, placée auprès du préfet.
Les logements sont attribués par une Commission présente dans chaque organisme HLM et se réunissant au moins tous les 2 mois. Les critères retenus pour l’attribution d’un logement sont la composition de la famille, son ancienneté, les ressources mais aussi les conditions de logement (superficie, confort etc.).
Si la Commission vous attribue un logement HLM, vous recevez alors une offre de logement. Vous disposez d’un délai de réponse de 10 jours maximum pour accepter ou refuser ce logement. Passé ce délai, votre silence équivaut à un refus.
