Les réparations à la charge du propriétaire
Moquette déchirée, chaudière en panne ou encore, toiture fissurée etc…, quelles réparations doivent être prises en charge par votre propriétaire ?
La liste des réparations
Quelles sont ses obligations
Le propriétaire a l’obligation de livrer au locataire un logement en bon état d’usage et de réparation. Par ailleurs, durant le bail, il doit prendre à sa charge toutes les réparations qui ne répondent pas à la définition des réparations locatives, ces dernières étant fixées par le décret du 26 août 1987. Ainsi par exemple, le propriétaire doit assurer la remise en état de la chaudière et de la cheminée, la réparation des murs de soutènement et de la toiture, le remplacement des persiennes, des fenêtres et de tous les équipements importants du logement.
Important
Par ailleurs, certaines réparations ne sont jamais à la charge du locataire. Il en est ainsi :
- Des réparations qui auraient dû être effectuées avant l’entrée du locataire dans le logement.
- Des réparations concernant des dégâts dus à la force majeure : par exemple, les dégâts suite à une tempête.
- Des réparations consécutives à l’usure normale à condition que le locataire ait convenablement entretenu le logement. Ainsi, par exemple, le propriétaire ne peut pas réclamer au locataire le remplacement d’une moquette normalement défraîchie. Il peut en revanche demander au locataire de la nettoyer.
