Eco-Participation Meubles : taxe pour l’ameublement et la literie
Après l’Eco-Participation pour les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) qui a pour but de financer les coûts de recyclage de ces appareils, une nouvelle loi met en place l’Eco Participation Mobilier.
L’Eco-Participation Mobilier
A partir du 1er mai, une taxe Eco-Participation Mobilier entre en vigueur pour tous les distributeurs et artisans qui commercialisent des meubles. Le montant de cette éco-participation sera compris dans le prix du meuble et devra apparaître sur la facture.
L’ensemble du secteur mobilier est concerné, ainsi que la literie professionnelle.
But de l’éco-participation Mobilier
En France, on compte entre 1,5 et 2 millions de tonnes de meubles jetées chaque année. Une famille de 4 personnes jette près de 100 kg de mobilier par an, et plus de 50% sont enfouis sous terre.
Le but de cette éco-participation mobilier est avant tout de faire diminuer la proportion de déchets d’ameublement mis en décharge, et d’augmenter le taux de recyclage des meubles et de literie.
Seulement 23% des déchets d’ameublement et de literie sont aujourd’hui recyclés. Eco-mobilier a pour but d’atteindre les 45% en 2017.
Qui est Eco-Mobilier ?
L’éco-participation mobilier sera reversée à Eco-Mobilier, un éco-organisme à but non lucratif agréé par l’Etat, créé par 12 distributeurs et 12 fabricants.
Eco-Mobilier a pour vocation de fournir une aide au développement des solutions de recyclage afin de développer les outils nécessaires, et de contribuer à réduire la part des déchets enfouis sous terre.
Qu’en est-il du recyclage des déchets informatiques grâce à la DEEE ?
Nous l’abordions en introduction, le recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques est lui aussi fixé par une directive européenne, dans le but de faciliter leur recyclage en adoptant une meilleure gestion de ces déchets. Oui mais, précisément, c’est quoi le D3E ?
Si vous vous posez encore la question, les D3E comprennent différents équipements. Ce sont des appareils usagés, qui fonctionnent en recevant de l’énergie électrique sur secteur, sur accumulateur, ou grâce à des piles. Ces déchets peuvent être recyclés en étant déposés en déchèterie, auprès d’une association proposant ce type de services ou en les retournant en magasin. Les D3E comprennent :
- Les gros électroménagers froid : les congélateurs, climatiseurs, réfrigérateurs, caves à vins et autres systèmes générant du froid.
- Les écrans : tout type d’écrans, des ordinateurs portables en passant par les écrans plats, qu’ils soient plasma, LCD, ou de toute autre sorte.
- Les gros électroménagers hors froid : le lave-vaisselle, le lave-linge, le sèche-linge, le ballon d’eau chaude…
- Les petits appareils en mélange : cette catégorie concerne aussi bien les aspirateurs que les brosses à dents électriques, les appareils photos, les imprimantes, les consoles de jeu, les jouets à piles, les batteurs…
De ce fait, pour adopter une démarche écologique et responsable, certains diront éco-responsables, vous ne devrez pas placer les produits appartenant à cette liste dans vos poubelles ménagères, leur recyclage étant spécifique, comme l’indique le logo de la poubelle barrée présent sur ces appareils. Pour leur recyclage, nous payons une éco-participation lors de l’achat de ces équipements neufs, finançant en partie la collecte et le traitement des D3E présents sur le territoire français. Le montant de cette participation peut évoluer en fonction de l’appareil concerné, et de son besoin de recyclage. De cette manière, nous participons tous à la valorisation de ces déchets.
