Se faire voler sa carte bancaire n’est pas sans conséquence pour votre porte-monnaie, même si vous n’avez commis aucune faute. Vous pourriez bien en être de votre poche…
En cas d’utilisation frauduleuse à distance ou d’utilisation d’une contrefaçon
La banque doit re-créditer au porteur l’intégralité des sommes contestées dans le mois qui suit la réception de la contestation. Elle doit aussi lui rembourser les frais qu’il aurait eu à supporter.
La victime a un délai de 70 jours à compter de la date de l’opération contestée pour effectuer une réclamation auprès de sa banque.
Dans les autres cas (vol, perte de la carte, soustraction de la carte par un membre de la famille)
Avant l’opposition
Pour toutes les sommes prélevées avant l’opposition, c’est le porteur qui est responsable de l’utilisation de sa carte par un tiers. Même s’il n’a commis aucune faute. Toutefois, sa responsabilité est limitée à 275 euros (cette responsabilité a été ramenée à 150 euros à compter du 01/0/1/2003).
Si la banque prouve que le porteur a commis une erreur, a été imprudent ou si l’opposition a été tardive, aucune limite de responsabilité ne s’applique.
Important
Une opposition ne peut pas être considérée comme tardive si elle a été faite dans les deux jours francs qui suivent la perte ou le vol.
Après l’opposition
Après l’opposition, la responsabilité du porteur de la carte est entièrement dégagée. Toutes les opérations effectuées après l’opposition sont à la charge de la banque qui tient le compte.
