Assurance responsabilité civile : les grands principes

Vous avez beau être précautionneux, la vie est faite d’imprévus. Causer du tors à autrui, indépendamment de votre volonté, peut arriver à tout moment. D’après le code civil, tout dommage à un tiers doit être réparé par celui qui l’a causé. Or, les factures peuvent être salées, allant jusqu’à impliquer des paiements pour une vie entière. C’est pour cette raison que souscrire à une assurance responsabilité civile est indispensable. Vous vous sentez un peu perdu face aux nombreuses formules d’assurances ? Nous vous aidons à y voir plus clair en vous expliquant le fonctionnement de l’assurance responsabilité civile et comment bien la choisir.

Qu’est-ce que la responsabilité civile ?

La responsabilité civile est issue d’un principe : toute personne (physique ou morale) est responsable de ses actes dans la société. Ainsi, lorsqu’un acte est commis causant un dommage à autrui, la personne l’ayant causé est tenue responsable et se doit de le réparer. Il s’agit du principe de réparation.

Pourquoi souscrire à l’assurance responsabilité civile ?

Que ce soit par maladresse ou par négligence, vous pourriez un jour blesser quelqu’un ou lui causer un dommage. Du fait de votre responsabilité civile, vous êtes alors responsable et la réparation vous incombe. Or, les remboursements peuvent être extrêmement élevés, vous condamnant à payer de grandes sommes jusqu’à la fin de votre vie.

En souscrivant à une assurance responsabilité civile, l’assureur prend en charge le paiement du dommage à votre place. Cette assurance fonctionnera si le dommage a été causé par maladresse, par négligence ou par accident. Si vous avez créé le dommage avec une volonté de nuire, l’assureur refusera de prendre la réparation en charge.

Les garanties de l’assurance responsabilité civile s’appliqueront pour les dommages causés par vous-même, par vos enfants ou par les personnes ascendantes qui vivent sous votre toit. Elle s’applique aussi à vos animaux et aux choses qui vous appartiennent ou que vous louez. Par exemple, si une jardinière chute de votre balcon et blesse un passant, c’est votre responsabilité civile qui sera engagée. Enfin, cette assurance couvre les personnes qui travaillent pour vous, comme une femme de ménage ou un baby-sitter (sauf avec une assurance de responsabilité civile familiale qui exclue les activités professionnelles de ses garanties).

L’assurance responsabilité civile, une obligation ?

L’assurance responsabilité civile vie privée n’est pas obligatoire, mais fortement recommandée pour éviter de payer en cas de dommage. Il est donc conseillé de souscrire à une assurance responsabilité civile en ligne.

Toutefois, il existe certains cas où elle est peut être demandée à titre obligatoire comme dans une salle de sport où vous pourriez blesser quelqu’un. C’est aussi le cas pour certaines professions comme les avocats, les professionnels du bâtiment, les médecins ou les entrepreneurs. Enfin l’assurance responsabilité civile est obligatoire pour votre automobile, c’est l’assurance au tiers.

Cependant, votre assurance habitation, qui elle est obligatoire, offre souvent une clause de garantie responsabilité civile.

Que vérifier avant de souscrire à une assurance responsabilité civile ?

Avant de souscrire à une assurance responsabilité civile, prenez le temps de bien vérifier votre contrat. En effet, ils ne sont pas tous équivalents et il convient de s’attarder sur certains points pour faire son choix.

D’abord, analysez les personnes qui sont couvertes par le contrat, autres que vous-même. Vos enfants et vos employés seront-ils bien couverts ? C’est un élément essentiel à vérifier. Puis, il est important de connaitre le montant de la franchise qui vous sera imputé si vous causez un dommage. C’est la part que vous devrez payer à l’assureur. Certains contrats prévoient des franchises plus importantes que d’autres. Enfin, vérifiez la clause des exclusions de garantie, car certaines situations importantes pour vous pourraient ne pas être couvertes. Enfin, prenez en compte le plafond de garantie, soit le montant maximum que l’assurance acceptera de vous rembourser en cas de sinistre.

N’oubliez pas de vérifier les clauses de résiliation de votre assurance, nous vous invitons à consulter notre article à ce sujet: « Comment résilier un contrat d’assurance »

Les risques couverts par l’assurance responsabilité civile

Grâce à votre assurance responsabilité civile, si vous causez à autrui un dommage corporel, matériel ou immatériel, vous payerez la franchise et l’assureur s’occupera du remboursement pour indemniser la victime.Or, l’assurance responsabilité civile exclue certains risques de ses garanties, qu’il est important de garder en tête. Vous ne serez pas couvert dans le cas d’un dommage causé lors de l’exercice professionnel, tout comme pour un dommage causé par votre véhicule. Il faudra alors souscrire à une assurance spécifique pour ces deux cas. Ne sont pas couverts également les dommages causés par un chien dangereux. Dans ce cas-là, il faudra souscrire à une extension de garantie. Enfin, l’assurance responsabilité civile ne prendra pas non plus en charge un dommage causé sciemment, car cela constituera une faute pénale.

Responsabilité civile et assurance habitation

Obligatoire pour assurer votre logement, l’assurance habitation peut présenter une clause d’assurance responsabilité civile. En effet, ces deux assurances étant très liées, les assureurs les combinent dans la plupart des contrats. Vous profitez donc de la couverture de risques pour votre responsabilité civile, non seulement dans votre habitation, mais également lorsque vous êtes à l’extérieur. Il faudra alors bien vérifier les risques couverts par votre contrat d’assurance habitation.

Choisissez la bonne formule d’assurance responsabilité civile

Profitez des garanties de vos différents contrats d’assurance

Il existe donc différentes formules d’assurance responsabilité civile, que vous pouvez souscrire via d’autres assurances. En fonction de vos besoins, vous pouvez trouver la formule qui sera la plus avantageuse pour vous.

Dans la plupart des cas, les contrats d’assurance habitation multirisque vont vous permettre de couvrir vos enfants en milieu scolaire. De même, ils vous couvrent si vous participez à des activités sportives en club. Votre assurance automobile peut aussi être en mesure de garantir votre responsabilité civile.

Par contre, si vous n’avez pas de logement assuré, vous devez alors souscrire à une assurance responsabilité civile indépendamment.

Le meilleur prix pour votre assurance responsabilité civile

Le prix d’une assurance responsabilité civile dépend de nombreux éléments. Pour une assurance professionnelle, le prix variera en fonction de votre profession. De même, avec des enfants à charge ou pour un étudiant, le tarif risque de différer. C’est pourquoi vous devrez réaliser des comparatifs auprès de différentes compagnies pour trouver le contrat qui correspond à votre besoin. Utiliser un comparateur en ligne est le meilleur moyen pour obtenir le prix le plus intéressant pour votre cas et souscrire à la meilleure assurance responsabilité civile pour vous couvrir.

Indispensable à chaque individu, l’assurance responsabilité civile vous permettra d’envisager sereinement le quotidien afin de vous couvrir et de vous prémunir de tout dommage que vous pourriez causer à autrui, à condition bien-sûr, que celui-ci n’est pas été causé sciemment.