L’enfant de votre frère joue dans le salon, quand tout à coup son jouet lui échappe, et percute votre téléviseur. Voilà que votre belle TV led est cassée, impossible de la faire fonctionner. La situation est délicate, et vous vous demandez s’il est possible de vous faire rembourser cette TV par l’assurance. Mais laquelle ? Votre assurance habitation, ou l’assurance en responsabilité civile (RC) de votre frère ? Comment déclarer ce sinistre ? Trouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur ce site.
Quelle assurance pour rembourser ma TV cassée ?
Assurance habitation ou responsabilité civile ?
Si un dégât des eaux, par exemple, avait endommagé votre téléviseur, vous auriez pu éventuellement faire jouer votre assurance habitation. Mais que se passe-t-il dans le cas d’une TV cassée par un tiers ? Ce dommage matériel dont vous êtes victime, engage la responsabilité de celui qui l’a causé. S’il a souscrit une garantie responsabilité civile, son assurance pourra vous indemniser. Ceci sous réserve des conditions prévues au contrat, et que les faits ne constituent pas une exclusion de garantie.
Une garantie responsabilité civile « vie privée » figure habituellement dans les contrats d’assurance multirisques habitation, mais peut aussi faire l’objet d’un contrat séparé.
Quels sont les dommages et personnes couverts par la garantie RC ?
Sont garantis les préjudices corporels et matériels causés par le souscripteur du contrat, de façon non intentionnelle. En principe, le contrat garantit aussi les personnes vivant habituellement dans le foyer, et donc les enfants. Il s’agit d’enfants mineurs, mais les enfants majeurs peuvent également être inclus. Votre frère va engager sa responsabilité, en tant que parent de l’enfant ayant causé l’impact sur l’écran TV.
Que faire si la garantie responsabilité civile est exclue ?
La garantie RC peut être exclue, notamment :
- si le dommage a été commis volontairement ;
- si le préjudice est causé à soi-même ou à un proche.
En effet, seuls les préjudices subis par un « tiers » sont indemnisables. Suivant les contrats, un tiers pourra être toute personne qui n’est pas assurée par le contrat, ou toute personne autre que le souscripteur du contrat et les membres du foyer. Certaines assurances excluent les dommages causés à un proche, même s’il n’habite pas sous le même toit que l’assuré. Reprenons le cas de votre TV cassée par le fils ou la fille de votre frère. Si son contrat ne considère pas les proches comme des tiers, votre lien de parenté pourra être une cause d’exclusion de la garantie RC.
Votre frère devrait relire son contrat, et être notamment attentif :
- aux membres du foyer couverts ;
- à la définition de « tiers » ;
- aux franchises, s’il y en a ;
- aux limites (exclusions, plafonds, …) de la garantie RC.
En l’absence de garantie RC ou en cas d’exclusion, comment se faire rembourser une TV, si ce n’est pas par l’assurance ? Vérifiez d’abord si une autre garantie spécifique, susceptible de couvrir ce type de dommage, a été souscrite. À défaut, votre frère devra vous payer les réparations ou rembourser votre TV cassée, sur ses deniers.
Comment déclarer le sinistre ?
Si une garantie a été souscrite pour ce type de dommage, il faudra adresser la déclaration de sinistre à l’assureur, afin qu’il indemnise la victime. Attention, il y a un délai à respecter, mentionné dans le contrat. Cette démarche incombe à votre frère, dans le cadre de sa garantie RC (si elle s’applique). Son assurance vous contactera ensuite.
Il est possible de déclarer le sinistre en téléphonant à l’assureur, sur place à l’agence, ou par écrit (en envoyant une lettre recommandée, notamment). Il est même parfois possible de le déclarer en ligne, sur le site de l’assureur. Certaines mentions doivent figurer dans la déclaration : coordonnées de l’assuré, référence du contrat, état estimatif des biens endommagés, coordonnées de la victime, etc. Il faut surtout décrire précisément le sinistre (où, quand, quoi, comment ?). Constituez un dossier avec les preuves des dommages déclarés : en l’occurrence, gardez votre téléviseur cassé, prenez des photos, cherchez des justificatifs de sa valeur (facture, etc.)
Pour finir, notre conseil : lisez bien vos contrats d’assurance, et souscrivez éventuellement des extensions de garantie, afin de bénéficier d’une bonne couverture pour les accidents de la vie courante.
Mise à jour le by fabien
