Comment résilier un contrat d’assurance ?
Vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance ? Sachez que vous devez respecter une procédure stricte ainsi que des délais fixés soit par votre contrat, soit par la loi…
Vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance ? Sachez que vous devez respecter une procédure stricte ainsi que des délais fixés soit par votre contrat, soit par la loi. A défaut, l’assureur peut vous imposer de payer la cotisation pour l’année à venir et ce, même si vous n’êtes plus garanti !
Quand résilier votre contrat d’assurance ?
Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance, chaque année, à sa date anniversaire. Sachez toutefois que votre assureur dispose du même droit !
Attention ! Il existe certaines exceptions à cette possibilité de résiliation annuelle :
- Les contrats individuels d’assurance maladie.
- Les contrats particuliers souscrits pour la couverture de risques professionnels (par exemple, l’assurance grêle souscrite par les agriculteurs).
- Les assurances vie sont soumises à un régime particulier : l’assuré a toujours la possibilité de mettre fin au processus d’épargne engagé par un rachat de son contrat.
Important
Les contrats individuels d’assurance maladie et les contrats particuliers souscrits pour la couverture de risques professionnels peuvent ne pas être résiliables chaque année (résiliation tous les cinq ans par exemple)’.
Comment résilier votre contrat d’assurance ?
Vous pouvez déclarer directement votre résiliation à votre agence contre récépissé ou encore, lui adresser une LR avec AR deux mois avant la date anniversaire du contrat. Par exemple, si votre contrat arrive à échéance le 1er juillet, vous devez informer votre assureur au plus tard le 30 avril. C’est la date d’expédition de la lettre (cachet de la Poste faisant foi) qui fait courir le délai du préavis et non la date de réception.
[ Lettre type ‘Résilier un contrat d’assurance à son échéance‘ ]
Et si votre situation change ?
Si un changement de votre situation a une incidence sur le risque couvert, vous pouvez aussi résilier votre contrat en dehors de l’échéance principale. Il en est ainsi si vous déménagez, changez de situation matrimoniale (mariage, divorce, décès du conjoint etc.), changez de profession ou encore, prenez votre retraite.
Dans ce cas, vous devez adresser à votre assureur une LR avec AR, dans les 3 mois qui suivent le changement, en précisant la nature et la date du changement. N’oubliez pas de joindre des pièces justificatives. Votre contrat cessera un mois après réception de votre courrier par l’assureur. Vous pourrez alors être remboursé du trop perçu pour la période de non assurance.
