Les étapes de la résiliation d’un contrat d’assurance habitation

L’assurance habitation est l’une des assurances obligatoires en France. Elle est nécessaire que l’on soit propriétaire ou locataire. Bien qu’elle soit obligatoire, cette assurance peut être résiliée selon vos besoins, pour être remplacée par un nouveau contrat d’assurance. Si vous envisagez la résiliation de votre assurance habitation, nous vous expliquons tout de suite quelles sont les étapes que vous devrez suivre, quel que soit l’organisme d’assurance dont vous dépendez.

Quand peut-on résilier son contrat d’assurance habitation ?

Autrefois, la résiliation d’une assurance pouvait être des plus complexes, une procédure qui s’est peu à peu assouplie. Grâce à différentes lois, il est aujourd’hui possible de résilier son assurance habitation facilement, et à différents moments. Parmi ces dernières, la loi Chatel contraint la compagnie d’assurance à informer les consommateurs de leurs droits, les obligeant à tenir au courant leurs clients à l’arrivée de l’échéance de la date de préavis, pour faciliter la résiliation d’un contrat. La loi Hamon permet quant à elle la résiliation de son contrat d’assurance à tout moment, un an après la signature du contrat.

Vous pourrez donc choisir de résilier votre assurance à différents moments et en quelques étapes rapides, comme vous pourrez le découvrir en faisant le choix de lire ce retour d’expérience sur Acheel.

Résilier son contrat d’assurance à échéance

Vous pourrez tout d’abord choisir de résilier votre assurance à son échéance annuelle, qui correspond à la date à laquelle vous devez régler la prime d’assurance, établie à la date anniversaire de la signature du contrat d’assurance. Comme expliqué plus tôt, votre assureur est tenu par l’obligation de vous rappeler ce droit avant cette date. Cet avis vous sera envoyé au moins 15 jours avant la date limite de résiliation.

Dans une telle situation, si vous êtes locataire, vous devrez souscrire une nouvelle assurance qui fera office de relais entre votre ancienne assurance, et l’assurance du nouveau locataire. C’est l’assureur de votre nouveau contrat qui s’occupera de la résiliation de votre précédente assurance. Si vous êtes propriétaire, vous devrez vous-même envoyer votre demande de résiliation, en fonction des moyens prévus par le contrat d’assurance. Si vous souhaitez envoyer votre demande de résiliation par courrier, vous trouverez de nombreux exemples de lettre de résiliation en ligne, qui vous aideront dans vos démarches.

Résilier son contrat d’assurance habitation après la première année de contrat

Si vous le souhaitez, vous pourrez résilier votre assurance habitation au terme de la première année de contrat. Cette résiliation n’entraînera aucune pénalité, toutefois, les démarches ne seront pas les mêmes que vous soyez locataire ou propriétaire. Si vous êtes locataire, l’assurance habitation d’un logement étant obligatoire, vous aurez compris que cette résiliation n’est pas autorisée si vous ne disposez pas d’un nouveau contrat d’assurance. Une fois ce contrat mis en place, votre nouvel assureur pourra réaliser la demande de résiliation, cette résiliation étant effective un mois après la réception de la demande.

Pour les propriétaires, le délai d’un mois reste le même, et les démarches à suivre sont similaires à celles d’une résiliation à échéance. La demande de résiliation peut être envoyée par lettre papier, par acte judiciaire réalisé par un commissaire de justice, dans le cadre d’une déclaration sur place, par mail, téléphone ou tout autre moyen convenu dans le contrat.

Une résiliation suite à un changement de situation

Outre ces deux exemples, d’autres situations pourraient vous pousser à résilier un contrat d’assurance habitation, notamment dans le cas d’un changement de situation. Dans certains cas, cette résiliation peut même être réalisée avant la date d’anniversaire de votre contrat. Vous devrez pour cela attester d’un changement de domicile, d’un changement d’activité professionnelle ou d’un départ en retraite, d’une modification de votre régime matrimonial ou d’un changement de situation matrimoniale. L’assureur devra être informé de ce changement de situation par lettre recommandée, dans les 15 jours calendaires suivants. Vous disposez alors de 3 mois pour faire votre demande.

Pour que cette demande puisse être acceptée, il est nécessaire de transmettre à l’assureur un justificatif de ce changement de situation. Vous pourrez suivre les modalités d’envoi mentionnées plus tôt, en sachant que la résiliation du contrat aura lieu sous 1 mois après la réception de votre demande.

En plus de ces différents changements de situation, il est aussi possible de résilier un contrat d’habitation à tout moment dans le cas du décès de la personne ayant souscrit ce contrat. Si ses héritiers ne souhaitent pas maintenir le contrat existant, ils pourront envoyer une demande de résiliation selon les modalités prévues par le contrat d’assurance.

Ainsi, quel que soit votre motif, il est aujourd’hui plus que facile de résilier un contrat d’assurance habitation. Un point positif pour les consommateurs, qui pourront faire le choix des contrats les plus intéressants en comparant les nouvelles offres disponibles sur le marché.