Les associations de consommateurs
Ces associations peuvent aider à la résolution des problèmes concernant les relations contractuelles entre un acheteur et un vendeur ou un prestataire, un locataire et un bailleur…
Connaître ces associations
Il existe deux grandes catégories d’associations de consommateurs :
- Les associations à vocation généraliste.
- Les associations spécialisées (par exemple défense des locataires, défense des usagers des services publics…).
Pour pouvoir être agréées, elles doivent avoir été déclarées au Journal Officiel et exercer leur activité depuis au moins un an.
Des associations indépendantes
Associations type loi de 1901, elles sont composées principalement de bénévoles. Indépendantes des pouvoirs politiques, leurs ressources proviennent avant tout des cotisations des adhérents, de ressources propres et éventuellement de subventions.
Une mission d’information
Ces associations informent régulièrement les consommateurs par l’édition de plaquettes, de brochures ou éventuellement de revues (pour les plus importantes d’entre elles).
Elles assurent également des informations personnalisées (par téléphone ou par courrier) qui, selon les associations, peuvent être données gratuitement ou contre le paiement d’une cotisation.
Une action au quotidien
Les associations de consommateurs peuvent mener des actions :
- Dans l’intérêt des consommateurs, si une disposition pénale est violée et s’il s’agit d’un préjudice collectif et non limité à un consommateur en particulier.
- Pour obtenir la suppression des clauses abusives dans les modèles de contrat.
Elles peuvent également mener des actions de soutien à un ou plusieurs consommateurs qui ont déjà engagé une action en justice pour obtenir réparation d’un préjudice individuel. Dans ce cas, elles n’interviennent que pour les infractions non pénales.
[ Notre article ‘Les associations de consommateurs‘ ]
La défense du consommateur
Ces associations peuvent aider à la résolution des problèmes concernant les relations contractuelles entre un acheteur et un vendeur ou un prestataire, un locataire et un bailleur.
Recherche d’une solution amiable
Cela peut se faire par une recherche d’une solution amiable au litige. En cas d’échec, seuls les tribunaux civils (d’instance et de grande instance) restent bien sûr compétents.
Et aussi…
Si l’association est agrée, elle peut aussi vous venir en aide :
- en intervenant devant les juridictions civiles pour soutenir la demande initiale en réparation d’un consommateur lésé sans pour autant se substituer à lui.
- en se portant partie civile s’il y a atteinte à l’intérêt collectif des consommateurs.
- en représentation de plusieurs plaignants devant les tribunaux, dans le cas d’un préjudice causé par un même professionnel.
- en demandant au juge civil la suppression des clauses abusives dans les contrats qui sont proposés aux consommateurs.
- en demandant au tribunal civil ou pénal de faire cesser des agissements illicites ou de supprimer des clauses illicites dans un contrat ou type de contrat.
