Fonctionnement et avantages du divorce à l’amiable
Le divorce est souvent perçu comme un processus difficile, douloureux, long et coûteux. Pour autant, le divorce à l’amiable présente une alternative plus simple et plus rapide, une manière de ...
Mes droits
Mes droits
8 conseils pour mettre en pratique le télétravail à la maison
Dernièrement, nous sommes nombreux à avoir choisi l’option du télétravail, à l’occasion de quelques jours par semaine, ou à temps plein. Bien qu’il s’agisse d’un mode de travail qui dispose ...
Aide à domicile : quels sont les services disponibles ?
Les professionnels de l’aide à domicile accompagnent chaque jour de nombreuses personnes, désireuses de profiter de ce type de service ou d’un accompagnement par manque de temps ou d’énergie. Vous ...
Fuite d’eau, quelle prise en charge pour le locataire ?
Quelle que soit l’origine d’une fuite d’eau, c’est une situation qui doit être traitée au plus vite, pour éviter que le dégât des eaux ne prenne de l’ampleur. Qui du ...
Comment limiter les nuisances sonores dans son logement ?
En dehors des bruits de la rue et des nuisances sonores générées par votre voisinage, il existe chez vous de nombreuses sources de bruit, qui peuvent impacter négativement votre quotidien. ...
Pourquoi acheter ses parts à crédit ?
Les sociétés civiles de placement immobilier attirent de plus en plus d’investisseurs, quel que soit le profil. En 2022, les SCPI ont annoncé avoir récolté 10,2 milliards d’euros. En 2023, beaucoup ...
L’utilité d’un syndic de copropriété
Les copropriétés sont des bâtiments ou immeubles qui sont divisés en lots et dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Offrant de nombreux avantages, elles sont de plus en ...
Astuces pour réduire vos impôts de 2022
L’imposition française fait partie des plus élevées en Europe. Avec en moyenne 4400 € d’impôt sur le revenu par foyer fiscal en 2017, la pression fiscale s’avère en effet particulièrement ...
Pourquoi passer par un logiciel de gestion locative pour vos biens en location ?
En tant que propriétaire d’un ou plusieurs biens locatifs, vous faites régulièrement face à de nombreuses problématiques liées à la gestion générale. Bien souvent, lorsque quelqu’un n’arrive plus à faire ...
Ménage à domicile : comment trouver du personnel ?
Vous souhaitez confier l’entretien de votre intérieur à une personne tierce ? La recherche d’une solution de ménage à domicile n’est pas toujours évidente. Petites annonces, personnel de ménage entre ...
Comment préserver la cellule familiale en cas de séparation ou de divorce ?
Quand on s’unit, c’est pour la vie. Du moins, c’est la promesse que l’on se fait, à soi-même comme à l’être aimé. Malheureusement, le temps et des aléas parfois cruels ...
Les différentes juridictions : les juridictions civiles
Les juridictions civiles examinent les conflits entre particuliers : une demande en divorce, un désaccord sur les limites d’une propriété, sur l’exécution d’un contrat… Les juridictions civiles examinent les conflits ...
Eco-Participation Meubles : taxe pour l’ameublement et la literie
Après l’Eco-Participation pour les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) qui a pour but de financer les coûts de recyclage de ces appareils, une nouvelle loi met en place l’Eco ...
RMI : l’allocation spécifique d’attente (ASA)
L’allocation spécifique d’attente peut venir compléter votre RMI si vous justifiez de 40 ans de cotisations d’assurance vieillesse…Vous ne recevez pas l’allocation de solidarité spécifique versée par l’ASSEDIC, mais vous ...
Etablir un contrat de mariage
Etablir un contrat de mariage entre époux n’est pas une obligation. Ils seront alors soumis au régime légal. Dans le cas contraire, les époux ont le choix entre 4 régimes ...
Surendettement : qui est concerné ?
Pouvez-vous bénéficier de l’aide d’une commission de surendettement ? Répondez-vous aux critères de sélection ? A qui vous adresser ?Qui est concerné ? Pour pouvoir bénéficier de l’aide de la ...
Les moyens de paiement dans l’Union Européenne
Depuis 1993 et l’entrée en vigueur du Marché Unique, il est possible d’acheter des biens et des services, pour votre usage personnel, dans un autre pays de l’Union européenne…Les paiements ...
La TVA à 5,5 % pour les travaux immobiliers
Un particulier qui fait réaliser des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des locaux d’habitation bénéficie d’un taux de TVA de 5,5% au lieu de 19,6%…Les conditions ...
Les pouvoirs du Médiateur de la République
Tout d’abord, le Médiateur de la République vérifie que l’affaire est recevable et relève effectivement de sa compétence. S’engage ensuite avec l’Administration un dialogue qui pourra le conduire à présenter ...
Cour Administrative d’Appel
Quelles affaires sont jugées par une Cour Administrative d’Appel ? Où se trouve-t-il ? Peut-on contester la décision prise ?Affaires jugéesRéexamine d’une affaire déjà jugée par un tribunal administratif. Où ...
Vos droits en matière de surbooking
Si la pratique du surbooking n’est pas jugée illégale par l’Union Européenne, les passagers sont tout de même protégés. Ils seront pris en charge par la compagnie et obtiendront une ...
Locataire : comment mettre fin au bail ?
Contrairement au propriétaire qui ne peut donner congé avant la fin du bail et dans des situations précises, le locataire peut, quant à lui, donner congé, à tout moment en ...
Devenir fonctionnaire
Même si la Fonction Publique est le premier recruteur français, il est difficile d’y entrer… En effet, nombreux sont ceux souhaitant devenir fonctionnaire !Les conditions à respecter pour devenir fonctionnaire ...
Quelques généralités sur le divorce
Le nombre de divorces ne cesse de croître dans nos sociétés modernes. Un mariage sur deux en arrive aujourd’hui à cette extrémité. Il existe en France quatre procédures de divorce ...
Modifier un contrat de mariage
Si, lorsque vous vous êtes marié, vous avez établi un contrat de mariage, sachez qu’il est ensuite possible de le modifier si votre situation matrimoniale ne vous convient plus…Les conditions ...
Surendettement : le rôle de la commission
Quel est le rôle exact de la commission de surendettement ? Quelle est la procédure ? Autant de questions que vous vous posez peut-être, que vous soyez concerné ou non…Le ...
Vols de téléphones mobiles
Votre mobile peut susciter la convoitise. Afin de mieux lutter contre le vol de mobiles, les 3 opérateurs français se sont associés pour vous informer sur les précautions à prendre…Votre ...
Achat de contrefaçons : ce que vous risquez
Vous allez partir en vacances et aimeriez bien ramener dans vos bagages la copie d’un produit de grande marque ? Attention, ces pratiques sont de plus en plus durement sanctionnées…Qu’est-ce ...
Les différentes juridictions : les juridictions pénales
Les juridictions pénales, tribunaux et cours, jugent et sanctionnent les auteurs d’une infraction (crimes, délits, contraventions), c’est-à-dire d’une action ou d’un comportement interdit par la loi pénale…Les juridictions pénales, tribunaux ...
L’injonction de faire
Vous avez conclu un contrat avec un professionnel qui refuse d’exécuter son engagement ? L’injonction de faire répond à votre problème. Il s’agit d’une procédure simple et rapide pour obtenir ...
Conseil d’Etat
Quelles affaires sont jugées par le Conseil d’Etat ? Où se trouve-t-il ? Peut-on contester la décision prise ?Affaires jugéesRéexamine une affaire jugée en dernier ressort par les autres juridictions ...
Vos droits en matière de retard ou d’annulation d’un vol
La Commission européenne a mis en place de nouvelles mesures de protection, applicables depuis le 17 février 2005. Elles concernent le surbooking mais aussi les retards et les annulations de ...
Comment bénéficier d’un logement social ?
Malgré une mauvaise image, le logement social (surtout le logement HLM) présente un intérêt majeur : un loyer bien inférieur au prix du marché ! Dès lors, si vous pouvez ...
L’employeur peut-il imposer des heures supplémentaires ?
Votre employeur vous demande de travailler au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine… Avez-vous le droit de refuser l’accomplissement de ces heures supplémentaires ?Dans la limite du ...
Divorce par consentement mutuel sur demande conjointe
La procédure de divorce par consentement mutuel sur demande conjointe concerne les couples qui sont d’accord pour divorcer et qui s’entendent sur les modalités du divorce…Tous les époux peuvent divorcer ...
Acquérir une concession funéraire
Afin de ‘libérer’ vos proches de certaines formalités au moment de votre décès, vous avez la possibilité d’acquérir une concession funéraire de votre vivant…Comment acquérir une concession funéraire ? Conclure ...
Surendettement : les armes de la commission
De quelles armes la commission de surendettement dispose-t-elle pour vous aider à vous sortir de vos difficultés financières…Un revenu minimum Dans tous les cas de figure, vous disposerez toujours d’un ...
Un huissier sonne à votre porte
La visite d’un huissier n’est jamais vraiment ‘attendue’ bien qu’elle ne puisse survenir à l’improviste puisque vous aurez été informé auparavant par plusieurs courriers…1er cas, il agit sur ordre d’un ...
Qu’est-ce que le surbooking ?
Bien qu’ayant acheté votre billet d’avion, vous apprenez, en vous présentant à l’enregistrement, que vous ne pouvez pas monter à bord ! On vous informe que votre place a été ...
Les différentes juridictions : les juridictions administratives
Les juridictions administratives examinent les affaires qui mettent en cause les collectivités publiques (Etat, communes, départements, régions et établissements publics)…Les juridictions administratives examinent les affaires qui mettent en cause les ...
L’injonction de payer
L’injonction de payer permet de recouvrer une créance que votre débiteur refuse de payer : pour recouvrer des arrhes auprès d’un commerçant qui n’a pas rempli son contrat par exemple…Dans ...
Contester une décision administrative
Lorsqu’une décision administrative vous porte tort, vous êtes en droit de la contester et de demander à ce qu’elle ne soit pas exécutée avant que soit rendu le jugement définitif…La ...
Faire cesser un trouble de voisinage
Aboiements répétés, bruits réguliers d’une discothèque voisine, mauvaise odeur permanente etc… Comment agir pour faire cesser ce trouble anormal de voisinage ?Rechercher une solution amiable Contactez directement votre voisin Dans ...
Comment obtenir un permis de construire ?
Vous souhaitez construire une véranda sur la terrasse ? Transformer votre garage en bureau ? Créer une mezzanine ? etc. Avant de débuter les travaux, vous devez obtenir un permis ...
Peut-on être dispensé d’exécuter le préavis ?
Démission ou licenciement, l’exécution d’un préavis est en principe obligatoire ! Vous pouvez toutefois, dans certains cas, être dispensé de l’exécuter…La dispense de préavis sollicitée par le salarié Une possibilité ...
Divorce par consentement mutuel par demande acceptée
La procédure de divorce par consentement mutuel par demande acceptée concerne les couples qui sont d’accord pour divorcer mais qui ne s’entendent pas sur ses modalités…Cette procédure s’applique au époux ...
Dettes : le conjoint est-il solidaire ?
Mariés avec ou sans contrat de mariage, vous êtes solidairement tenu des dettes ménagères engagées par votre mari ou votre femme… sauf si elles sont excessives… L’application du principe de ...
Arrhes ou acompte, quelles différences ?
Les deux peuvent vous être demandés lors d’une commande ou d’un contrat de vente. Si pour l’un vous avez la possibilité de récupérer votre argent en annulant, ce n’est pas ...
Quelle carte bancaire choisir ?
Et oui, il existe plusieurs cartes bancaires. Carte de retrait simple, carte de paiement. A débit immédiat ou différé…Les différentes cartes Les cartes de retrait Elles ne permettent que de ...
La carte Monéo
Il vous manque toujours de la monnaie pour payer un magazine ou une baguette ? Depuis le 20 janvier 2002, la carte Monéo vous permet de régler tous vos achats ...
