Catégorie : Lettres Types

Mettre son ex-conjoint(e) en demeure de payer la pension alimentaire

Mettre son ex-conjoint(e) en demeure de payer la pension alimentaire

Si le dialogue avec votre ex-conjoint(e) n’aboutit à rien, adressez-lui une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception…[ Notre article ‘Mettre en demeure de payer la pension alimentaire‘ ] Monsieur/Madame/Mademoiselle [prénom]...

Demander l’échelonnement du paiement d’une amende

Demander l’échelonnement du paiement d’une amende

Lorsque vous rencontrez des difficultés financières, vous avez la possibilité de demander à payer votre amende de manière échelonnée. Il faut pour cela adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au Trésor public…[...

Demande d’indemnisation suite au vol d’un bien dans un hôtel

Demande d’indemnisation suite au vol d’un bien dans un hôtel

Si vous avez été victime d’un vol dans un hôtel, essayez d’abord d’obtenir une indemnisation à l’amiable avec l’hôtelier. En cas d’échec, adressez-lui une lettre recommandée en lui rappelant les faits…[ Notre article ‘Vous...

Réclamer au vendeur le remboursement des frais de vétérinaire

Réclamer au vendeur le remboursement des frais de vétérinaire

Vous avez acheté un animal mais dès le lendemain, vous devez le conduire chez le vétérinaire. Vous souhaitez demander au vendeur le remboursement des soins…[ Notre article ‘Demander le remboursement de soins vétérinaires au...

Demander la suspension d’un prélèvement automatique en cas de litige

Demander la suspension d’un prélèvement automatique en cas de litige

Il est possible de suspendre un prélèvement automatique en cas de litige avec un organisme. Procédez par lettre recommandée avec accusé de réception avant une date déterminée par contrat pour le mois suivant…[ Notre...

Contester l’avis d’imposition de la taxe d’habitation

Contester l’avis d’imposition de la taxe d’habitation

Si le paiement de la taxe d’habitation vous est réclamé alors que vous avez déménagé il y a plusieurs mois, vous pouvez procéder par téléphone, mais mieux vaut confirmer ensuite par écrit…[ Notre article...

Contester une procédure de licenciement

Contester une procédure de licenciement

Que la rupture de votre contrat de travail ait été prononcée pour un motif personnel ou économique, vous avez la possibilité de contester le fond et/ou la forme de ce licenciement…[ Notre article ‘Contester...

Mettre un vendeur en demeure de livrer un produit

Mettre un vendeur en demeure de livrer un produit

Vous avez acheté par correspondance un article de moins de 3000 francs qui tarde à vous être livré ? Voici un model de lettre pour mettre le vendeur en demeure de vous livrer la...

Demander un congé de maternité

Demander un congé de maternité

La salariée qui souhaite prendre un congé de maternité doit informer son employeur du motif de son absence et de la date à laquelle elle entend reprendre le travail par lettre recommandée avec accusé...

Contester un PV de stationnement payant

Contester un PV de stationnement payant

Pour contester une amende forfaitaire, vous devez formuler une demande en exonération par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 30 jours, au service verbalisateur…[ Notre article ‘ Contester un PV...