Catégorie : Consommation

Consommation 203

Lettre type : livraison non conforme ou abîmée

Lettre type : livraison non conforme ou abîmée

La marchandise achetée par correspondance que l’on vient de vous livrer est endommagée ou n’est pas conforme à votre commande ? Voici une lettre type à adresser au vendeur…Si la marchandise que l’on vous...

Renoncer à un achat suite à un démarchage à domicile

Renoncer à un achat suite à un démarchage à domicile

Le législateur, considérant que le démarchage à domicile constitue une méthode de vente risquée pour le consommateur, a établi une législation stricte afin qu’il soit protégé…Si le contrat que vous avez signé ne comporte...

Faire valoir la nullité d’un contrat suite à un démarchage à domicile

Faire valoir la nullité d’un contrat suite à un démarchage à domicile

Le législateur, considérant que le démarchage à domicile constitue une méthode de vente risquée pour le consommateur, a établi une législation stricte afin qu’il soit protégé…Si vous décidez de passer commande suite à un...

Résilier un contrat de téléphonie mobile pendant la période minimale d’abonnement

Résilier un contrat de téléphonie mobile pendant la période minimale d’abonnement

Sauf motif légitime, vous n’avez en théorie pas le droit de résilier votre abonnement de téléphonie pendant la durée minimale de l’abonnement spécifiée dans votre contrat…[ Notre article ‘Résilier un contrat de téléphonie mobile...

Refuser un envoi forcé

Refuser un envoi forcé

Adresser un produit accompagné d’une facture à une personne qui n’en a jamais fait la demande est illégal. Voici que répondre si l’expéditeur vous réclame le paiement de cette facture…[ Notre article ‘Refuser un...

Retourner un article acheté par correspondance

Retourner un article acheté par correspondance

En matière de vente par correspondance, le consommateur peut s’il le souhaite renvoyer sans frais autre que les frais de réexpédition, un produit commandé dans un délai légal de 7 jours…[ Notre article ‘Annuler...

VPC : Demander le remboursement d’un produit

VPC : Demander le remboursement d’un produit

Une lettre type pour demander le remboursement d’un produit acheté par correspondance (Internet, minitel, catalogue…)Cette lettre de demande de remboursement est à envoyer au vendeur dans un délai de 7 jour à compter de...

VPC : Rappeler une demande de remboursement

VPC : Rappeler une demande de remboursement

Vous avez renvoyer un produit acheté par correspondance et vous attendez toujours le remboursement ?Si la société de vente à distance refuse de changer ou de rembourser le produit ou si elle ne le...

Contester une facture téléphonique

Contester une facture téléphonique

Même si cela n’arrive pas tous les jours, une facture téléphonique trop élevée ne doit pas vous laisser sans réactions. Voici une lettre type pour en contester le montant…Votre facture téléphonique vous semble trop...

Mettre un vendeur en demeure de livrer un produit

Mettre un vendeur en demeure de livrer un produit

Vous avez acheté par correspondance un article de moins de 3000 francs qui tarde à vous être livré ? Voici un model de lettre pour mettre le vendeur en demeure de vous livrer la...