Catégorie : Lettres Types

Lettres Types

Notification de licenciement d’une nounou

Lorsque vous licenciez une nounou, vous devez la convoquer à un entretien préalable puis lui notifier le licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception…[ Notre article ‘Comment licencier votre nounou ?‘ ] Monsieur/Madame/Mademoiselle...

Faire cesser un trouble de voisinage

Pour faire cesser un trouble de voisinage et avant une action en justice, avertissez votre voisin de la gêne qu’il vous occasionne. Vous pouvez préciser dans votre lettre que vous engagerez une démarche administrative...

Lettre de clôture et transfert de comptes bancaires

Vous avez changé de banque ? N’oubliez pas de clôturer votre ancien compte courant car certaines banques facturent les comptes dormants ou inactifs…Il est possible de laisser dormir un compte sans l’approvisionner, mais ramener...

Demande d’exercice du droit du tour d’échelle

Lorsque vous effectuez des travaux, il est parfois nécessaire de passer sur le terrain de votre voisin. Cette servitude, autrefois appelée ‘tour d’échelle’, a disparu de notre droit mais les tribunaux reconnaissent toujours le...

Demande en exonération de l’amende ordinaire

Si vous ne souhaitez pas payer votre amende forfaitaire, vous avez la possibilité de la contester en adressant, au service indiqué sur l’avis, par courrier recommandé avec avis de réception, une demande en exonération...