Lettres Types
Votre compte bancaire est régulièrement créditeur, mais vous avez besoin ponctuellement d’un découvert, cela afin d’éviter tout risque de rejet d’un chèque qui va être prochainement présenté en paiement, prenez les devants et demander...
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Lorsque vous effectuez des travaux, il est parfois nécessaire de passer sur le terrain de votre voisin. Cette servitude, autrefois appelée ‘tour d’échelle’, a disparu de notre droit mais les tribunaux reconnaissent toujours le...
Vous souhaitez acquérir de l’expérience avant de rechercher un emploi ? N’hésitez pas à effectuer un ou plusieurs stages en entreprise. Voici un modèle de lettre pour aider votre enfant dans ses démarches…[ Notre...
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Le législateur, considérant que le démarchage à domicile constitue une méthode de vente risquée pour le consommateur, a établi une législation stricte afin qu’il soit protégé…Si vous décidez de passer commande suite à un...
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Si après un divorce, votre ex-conjoint vous refuse un droit de visite auquel vous avez droit, vous pouvez demander à votre avocat d’intervenir…[ Notre article ‘Rappeler votre droit de visite à votre ex-conjoint‘ ]...
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Si vous ne souhaitez pas payer votre amende forfaitaire, vous avez la possibilité de la contester en adressant, au service indiqué sur l’avis, par courrier recommandé avec avis de réception, une demande en exonération...
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Avant de payer une facture téléphonique que vous jugez exagérée, contactez directement le prestataire par téléphone puis confirmez votre demande de vérification par lettre recommandée avec avis de réception…[ Notre article ‘Contester une facture...
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Si l’opposition est effectuée par téléphone ou oralement, directement au guichet de la banque, vous devez alors impérativement la confirmer ultérieurement par lettre recommandée avec accusé de réception…[ Notre article ‘Vol de chéquier, que...
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Vous avez la possibilité de mettre fin à votre bail à tout moment en cours de bail. Vous devez juste notifier votre départ au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par...
Si votre employeur n’a pas déclaré un accident du travail dont vous avez été victime, vous disposez d’un délai de 2 ans à compter du jour de l’accident du travail pour effectuer vous-même la...
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