Lettres Types
Votre compte bancaire est régulièrement créditeur, mais vous avez besoin ponctuellement d’un découvert, cela afin d’éviter tout risque de rejet d’un chèque qui va être prochainement présenté en paiement, prenez les devants et demander...
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La salariée qui souhaite prendre un congé de maternité doit informer son employeur du motif de son absence et de la date à laquelle elle entend reprendre le travail par lettre recommandée avec accusé...
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Pour contester une amende forfaitaire, vous devez formuler une demande en exonération par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 30 jours, au service verbalisateur…[ Notre article ‘ Contester un PV...
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Conformément à la loi ‘Informatique et Libertés’, vous avez le droit de demander que vos coordonnées soient supprimées d’un fichier de prospection. Pour effectuer cette demande il vous suffit de transmettre à l’organisme concerné...
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Vous pouvez déclarer directement votre résiliation à votre agence contre récépissé ou encore, lui adresser une LR avec AR deux mois avant la date anniversaire du contrat…Vous pouvez déclarer directement votre résiliation à votre...
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L’attestation d’hébergement permet à toute personne hébergée d’effectuer certaines démarches administratives lorsqu’elle ne dispose d’aucun justificatif de domicile à son nom…[ Notre article ‘L’attestation d’hébergement‘ ] Monsieur/Madame/Mademoiselle [prénom] [nom] (de l’hébergeant) [Adresse] [Code postal]...
Selon l’article 33 du règlement général du régime d’assurance chômage, le salarié privé d’emploi a la possibilité de demander, auprès de la Commission paritaire de l’Assedic, une avance sur le paiement de ses allocations...
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Vous avez acheté par correspondance un article de plus de 3000 francs qui tarde à vous être livré ? Voici un modèle de lettre pour résilier purement et simplement votre commande…Lorsque vous achetez par...
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Vous vous êtes trompé(e) dans vos codes et votre téléphone portable est désormais bloqué ? Rassurez-vous, votre opérateur est tenu de vous communiquer gratuitement le code de déverrouillage si vous êtes abonné depuis plus...
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Si le retard de livraison est supérieur à 7 jours, vous avez alors la possibilité de dénoncer votre bon de commande par lettre recommandée avec avis de réception et ce, dans un délai de...
