Catégorie : Lettres Types

Lettres Types

Résilier un contrat de téléphonie mobile

Résilier un contrat de téléphonie mobile

Pour résilier un contrat de téléphonie mobile, il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au service commercial de votre opérateur…[ Notre article ‘Résilier un contrat de téléphonie mobile‘ ] Monsieur/Madame/Mademoiselle...

Demander un renvoi d’audience en cas d’excuse valable

Demander un renvoi d’audience en cas d’excuse valable

Suite à un excès de vitesse, vous êtes convoqué(e) devant le tribunal. Toutefois, il vous est impossible de vous rendre à cette convocation. Vous pouvez bénéficier d’un renvoi de l’audience si vous justifiez d’une...

Licenciement : convocation à un entretien préalable

Licenciement : convocation à un entretien préalable

Vous ne savez pas comment rédiger une convocation à un entretien préalable de licenciement ? Voici un modèle type pour vous faciliter les choses…Lorsque vous voulez licencier un employé de maison, vous devez le...

Déclaration de dégâts des eaux

Déclaration de dégâts des eaux

Dès lors qu’un dégât des eaux est constaté, vous avez 5 jours pour en avertir votre assureur. Parfois, une simple lettre recommandée suffit…Les dégâts des eaux sont généralement garantis par votre assurance habitation. Sans...

Annoncer sa grossesse à son employeur

Annoncer sa grossesse à son employeur

Aucun texte de loi ne vous oblige à révéler votre état de grossesse à votre employeur. Sachez toutefois que dès cette annonce effectuée, vous pourrez bénéficier des protections accordées par la loi aux femmes...

Lettre de démission pour un salarié en CDD

Lettre de démission pour un salarié en CDD

Si vous travaillez en contrat de travail à durée déterminée, vous ne pouvez pas démissionner quand vous le souhaitez. La chose est très réglementée…[ Notre article ‘Démissionner d’un CDD‘ ] Monsieur/Madame/Mademoiselle [prénom] [nom] [Adresse]...

Renoncer à un achat suite à un démarchage à domicile

Renoncer à un achat suite à un démarchage à domicile

Le législateur, considérant que le démarchage à domicile constitue une méthode de vente risquée pour le consommateur, a établi une législation stricte afin qu’il soit protégé…Si le contrat que vous avez signé ne comporte...

Lettre type : demande de conciliation

Lettre type : demande de conciliation

Le conciliateur de justice peut vous éviter un procès. La procédure est gratuite et n’est pas obligatoire…Lorsque vous êtes en désaccord avec une personne, le conciliateur de justice peut vous éviter un procès. C’est...

Contacter le vendeur suite à la découverte d’un accident antérieur à la vente

Contacter le vendeur suite à la découverte d’un accident antérieur à la vente

Si vous découvrez qu’un accident s’est produit avant la vente, faites appel à un expert afin que celui-ci établisse un rapport prouvant l’antériorité de l’accident puis contactez le vendeur par lettre recommandée avec accusé...