Lettre type : livraison non conforme ou abîmée
La marchandise achetée par correspondance que l’on vient de vous livrer est endommagée ou n’est pas conforme à votre commande ? Voici une lettre type à adresser au vendeur…
Si la marchandise que l’on vous livre ne correspond pas à votre commande ou est abîmée, vous ne devez surtout pas signer le bon de livraison et adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur.
[ Notre article ‘VPC : produit non conforme ou endommagé‘ ]
Mettre un vendeur en demeure de livrer un produit
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
[Nom de la société]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
Lettre recommandée avec accusé de réception [à adresser en recommandé avec accusé de réception]
Monsieur, (Madame),
Le […] je vous ai commandé [descriptif et référence du produit] qui m’a été livré le […]. Or la marchandise que je viens de recevoir ne correspond pas à ma commande. En effet [décrire ce qui vous a été livré et les différences avec votre commande].
OU
Or la marchandise que je viens de recevoir est endommagée. En effet [décrire la marchandise livrée et les défauts constatés].
Je vous mets donc en demeure par la présente de me livrer dans les plus brefs délais une marchandise correspondant à ma commande [OU en bon état], comme vous en fait l’obligation l’article 1614 du Code civil.
Fait à [ville], le [date]
[Signature]
Ci-joint une photocopie du bon de commande
