Catégorie : Lettres Types

Demander un congé de maternité

La salariée qui souhaite prendre un congé de maternité doit informer son employeur du motif de son absence et de la date à laquelle elle entend reprendre le travail par lettre recommandée avec accusé...

Contester un PV de stationnement payant

Pour contester une amende forfaitaire, vous devez formuler une demande en exonération par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 30 jours, au service verbalisateur…[ Notre article ‘ Contester un PV...

Demander la radiation d’un fichier commercial

Conformément à la loi ‘Informatique et Libertés’, vous avez le droit de demander que vos coordonnées soient supprimées d’un fichier de prospection. Pour effectuer cette demande il vous suffit de transmettre à l’organisme concerné...

VPC : Demander le remboursement d’un produit

Une lettre type pour demander le remboursement d’un produit acheté par correspondance (Internet, minitel, catalogue…)Cette lettre de demande de remboursement est à envoyer au vendeur dans un délai de 7 jour à compter de...

Attestation d’hébergement

L’attestation d’hébergement permet à toute personne hébergée d’effectuer certaines démarches administratives lorsqu’elle ne dispose d’aucun justificatif de domicile à son nom…[ Notre article ‘L’attestation d’hébergement‘ ] Monsieur/Madame/Mademoiselle [prénom] [nom] (de l’hébergeant) [Adresse] [Code postal]...

Demande de consultation de dossier médical

Pour consulter votre dossier médical, vous devez adresser votre demande au directeur de l’établissement de santé où vous avez été soigné ou au professionnel de santé qui vous a pris en charge…[ Notre article...