Catégorie : Lettres Types

Refuser un envoi forcé

Refuser un envoi forcé

Adresser un produit accompagné d’une facture à une personne qui n’en a jamais fait la demande est illégal. Voici que répondre si l’expéditeur vous réclame le paiement de cette facture…[ Notre article ‘Refuser un...

Une reconnaissance de dettes

Une reconnaissance de dettes

Prêter de l’argent à un ami ou à un proche ne devrait jamais se faire sans la rédaction d’une reconnaissance de dettes. Ce document peut être manuscrit ou dactylographié…Il est possible de consentir un...

Notifier un changement de coordonnées bancaires

Notifier un changement de coordonnées bancaires

Vous changez de banque ? N’oubliez pas de communiquer vos nouvelles coordonnées bancaires à tous les organismes réglés par prélèvement…Ce courrier est à adresser à toutes les sociétés réglées par prélèvement : EDF. France...

Lettre de congé du bailleur pour un motif réel et sérieux

Lettre de congé du bailleur pour un motif réel et sérieux

Un bailleur peut reprendre son logement s’il justifie d’un motif réel et sérieux. La lettre de congé adressée au locataire doit indiquer le motif de la reprise du logement…Un bailleur peut reprendre son logement...

Lettre type : demander un congé paternité

Lettre type : demander un congé paternité

Pour obtenir un congé paternité, le père doit informer son employeur 1 mois au moins avant la date choisie du congé de paternité. Ce demande doit être faite par lettre recommandée avec accusé de...

Notification de licenciement d’une nounou

Notification de licenciement d’une nounou

Lorsque vous licenciez une nounou, vous devez la convoquer à un entretien préalable puis lui notifier le licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception…[ Notre article ‘Comment licencier votre nounou ?‘ ] Monsieur/Madame/Mademoiselle...

Contester une réparation : contacter le tribunal d’instance

Contester une réparation : contacter le tribunal d’instance

Vous avez fait réparer votre voiture par un garagiste qui vous l’a rendue dans le même état et malgré vos demandes répétées, celui-ci refuse de reprendre votre véhicule…Vous avez en effet le droit de...

Retourner un article acheté par correspondance

Retourner un article acheté par correspondance

En matière de vente par correspondance, le consommateur peut s’il le souhaite renvoyer sans frais autre que les frais de réexpédition, un produit commandé dans un délai légal de 7 jours…[ Notre article ‘Annuler...

Faire cesser un trouble de voisinage

Faire cesser un trouble de voisinage

Pour faire cesser un trouble de voisinage et avant une action en justice, avertissez votre voisin de la gêne qu’il vous occasionne. Vous pouvez préciser dans votre lettre que vous engagerez une démarche administrative...