Catégorie : Lettres Types

Demande en exonération de l’amende ordinaire

Demande en exonération de l’amende ordinaire

Si vous ne souhaitez pas payer votre amende forfaitaire, vous avez la possibilité de la contester en adressant, au service indiqué sur l’avis, par courrier recommandé avec avis de réception, une demande en exonération...

Demande de consultation de dossier médical

Demande de consultation de dossier médical

Pour consulter votre dossier médical, vous devez adresser votre demande au directeur de l’établissement de santé où vous avez été soigné ou au professionnel de santé qui vous a pris en charge…[ Notre article...

Contester une facture téléphonique trop élevée

Contester une facture téléphonique trop élevée

Avant de payer une facture téléphonique que vous jugez exagérée, contactez directement le prestataire par téléphone puis confirmez votre demande de vérification par lettre recommandée avec avis de réception…[ Notre article ‘Contester une facture...

Confirmer un vol de chéquier

Confirmer un vol de chéquier

Si l’opposition est effectuée par téléphone ou oralement, directement au guichet de la banque, vous devez alors impérativement la confirmer ultérieurement par lettre recommandée avec accusé de réception…[ Notre article ‘Vol de chéquier, que...

Notifier son congé avant la fin du bail

Notifier son congé avant la fin du bail

Vous avez la possibilité de mettre fin à votre bail à tout moment en cours de bail. Vous devez juste notifier votre départ au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par...

Déclarer un accident de travail en cas de carence de l’employeur

Déclarer un accident de travail en cas de carence de l’employeur

Si votre employeur n’a pas déclaré un accident du travail dont vous avez été victime, vous disposez d’un délai de 2 ans à compter du jour de l’accident du travail pour effectuer vous-même la...

VPC : Rappeler une demande de remboursement

VPC : Rappeler une demande de remboursement

Vous avez renvoyer un produit acheté par correspondance et vous attendez toujours le remboursement ?Si la société de vente à distance refuse de changer ou de rembourser le produit ou si elle ne le...

Demande d’inscription à la crèche municipale

Demande d’inscription à la crèche municipale

Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une crèche municipale, sachez que cette inscription passe généralement par les services de la mairie. Elle doit ensuite être confirmée aux différentes directrices des crèches municipales…[ Notre...

Modèle de lettre de contestation de retrait de points

Modèle de lettre de contestation de retrait de points

Si au moment de la contravention, les agents verbalisateurs ne vous ont pas donné toutes les informations auxquelles vous aviez droit, vous avez la possibilité de demander l’annulation du retrait de points…[ Notre article...

Contester les honoraires d’un avocat

Contester les honoraires d’un avocat

Pour contester les honoraires d’un avocat, vous devez contacter le Bâtonnier de l’Ordre des avocats dont dépend cet avocat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre...