Catégorie : Vie courante

Pour résilier un contrat de téléphonie mobile, il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au service commercial de votre opérateur…[ Notre article ‘Résilier un contrat de téléphonie mobile‘ ] Monsieur/Madame/Mademoiselle...

Le conciliateur de justice peut vous éviter un procès. La procédure est gratuite et n’est pas obligatoire…Lorsque vous êtes en désaccord avec une personne, le conciliateur de justice peut vous éviter un procès. C’est...

Voici une lettre type à adresser au greffe du tribunal d’instance (ou au greffe du tribunal de commerce si la dette est commerciale) du lieu où est domicilié votre débiteur…Vous pouvez y recourir pour...

La Cour Administrative d’appel juge une seconde fois la décision du Tribunal Administratif que vous contestez. Ce recours n’est pas suspensif…Que juge-t-elle ? La Cour Administrative d’Appel juge une seconde fois la décision du...

Prêter de l’argent à un ami ou à un proche ne devrait jamais se faire sans la rédaction d’une reconnaissance de dettes. Ce document peut être manuscrit ou dactylographié…Il est possible de consentir un...

Pour faire cesser un trouble de voisinage et avant une action en justice, avertissez votre voisin de la gêne qu’il vous occasionne. Vous pouvez préciser dans votre lettre que vous engagerez une démarche administrative...

Avant de payer une facture téléphonique que vous jugez exagérée, contactez directement le prestataire par téléphone puis confirmez votre demande de vérification par lettre recommandée avec avis de réception…[ Notre article ‘Contester une facture...

Vous avez loué une voiture pour tout le week-end ! Manque de chance, celle-ci tombe en panne ! Vous demandez le remboursement des frais engendrés par cette panne au loueur…[ Notre article ‘Votre voiture...

Vous avez acheté un animal mais dès le lendemain, vous devez le conduire chez le vétérinaire. Vous souhaitez demander au vendeur le remboursement des soins…[ Notre article ‘Demander le remboursement de soins vétérinaires au...

Conformément à la loi ‘Informatique et Libertés’, vous avez le droit de demander que vos coordonnées soient supprimées d’un fichier de prospection. Pour effectuer cette demande il vous suffit de transmettre à l’organisme concerné...