Catégorie : Les infractions

Les infractions

La loi contre la violence routière (8)

La loi contre la violence routière (8)

La loi contre la violence routière prévoie de nouvelles dispositions relatives à la protection des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière… 8. Dispositions relatives à la protection des inspecteurs du...

Vous ne pouvez vous rendre à la convocation du tribunal pour excès de vitesse

Vous ne pouvez vous rendre à la convocation du tribunal pour excès de vitesse

Suite à un excès de vitesse, vous êtes convoqué devant le tribunal. Toutefois, il vous est impossible de vous rendre à cette convocation…Etre convoqué devant le tribunal Convocation devant le juge de proximité et...

Les mentions obligatoires devant figurer sur un PV

Les mentions obligatoires devant figurer sur un PV

Vous venez de retrouver un papillon sur le pare-brise de votre voiture ? Comment savoir s’il est véritablement valable et donc s’il vous sera possible de le contester ?Important Ce dossier ne concerne que...

La loi contre la violence routière (9)

La loi contre la violence routière (9)

La conduite avec un taux d’alcoolémie positive est particulièrement dangereuse sur la route : avec 0,5 g d’alcool dans le sang, le risque d’accident est multiplié par 10… 9. Mieux sanctionner la conduite en...

Les contraventions classées par classe

Les contraventions classées par classe

Le décret du 31 mars 2003 modifie la réglementation du permis à points. Nous vous proposons ici la liste des infractions sanctionnées par la perte de un à six points (actualisation du mois de...

La loi contre la violence routière (10)

La loi contre la violence routière (10)

La loi contre la violence routière prévoit une amélioration du traitement du contentieux routier. Il s’agit de le rendre plus rapide, plus systématique et la sanction plus équitable… 10. Amélioration du traitement du contentieux...

La loi contre la violence routière

La loi contre la violence routière

En sanctionnant plus sévèrement les usagers et en mettant fin au permis de conduire à vie, les dispositions de la nouvelle loi entendent sensibiliser et éduquer l’ensemble des usagers de la route…En sanctionnant plus...

La loi contre la violence routière (11)

La loi contre la violence routière (11)

C’est dans les 3 années qui suivent l’obtention du permis de conduire que le sur-risque est le plus élevé. Les 18-24 ans représentent en effet un quart des victimes des accidents de la route…...

Mon véhicule est à la fourrière, que faire ?

Mon véhicule est à la fourrière, que faire ?

Stationnement gênant, dangereux etc… Attention à la fourrière ! La sanction peut être triple… En effet, en plus d’être privé de l’usage de votre véhicule, vous devez payer les frais de mise en fourrière...

La loi contre la violence routière (1)

La loi contre la violence routière (1)

La loi prévoit l’aggravation de la répression des atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité de la personne commises à l’occasion de la conduite d’un véhicule. Tout accident corporel devient un délit et...