Catégorie : Les infractions

Les infractions

La loi contre la violence routière

La loi contre la violence routière

En sanctionnant plus sévèrement les usagers et en mettant fin au permis de conduire à vie, les dispositions de la nouvelle loi entendent sensibiliser et éduquer l’ensemble des usagers de la route…En sanctionnant plus...

La loi contre la violence routière (11)

La loi contre la violence routière (11)

C’est dans les 3 années qui suivent l’obtention du permis de conduire que le sur-risque est le plus élevé. Les 18-24 ans représentent en effet un quart des victimes des accidents de la route…...

Mon véhicule est à la fourrière, que faire ?

Mon véhicule est à la fourrière, que faire ?

Stationnement gênant, dangereux etc… Attention à la fourrière ! La sanction peut être triple… En effet, en plus d’être privé de l’usage de votre véhicule, vous devez payer les frais de mise en fourrière...

La loi contre la violence routière (1)

La loi contre la violence routière (1)

La loi prévoit l’aggravation de la répression des atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité de la personne commises à l’occasion de la conduite d’un véhicule. Tout accident corporel devient un délit et...

Alcool au volant : le dépistage

Alcool au volant : le dépistage

Dans 85 % des cas d’accidents mortels liés à l’alcool, les responsables étaient des buveurs occasionnels. Il suffit souvent d’une fête de famille, d’un pot entre amis, d’un repas bien arrosé…Quelques chiffres L’alcool est...

Alcool au volant : les sanctions

Alcool au volant : les sanctions

Il suffit de deux verres de vin pour passer au-dessus de 0,5 g/l d’alcool dans le sang, qui est le taux maximum légal autorisé. Voici les sanctions que vous encourrez au-delà…Entre 0,5 et 0,8...

La loi contre la violence routière (2)

La loi contre la violence routière (2)

La nouvelle loi contre la violence routière supprime la possibilité pour le juge d’accorder un permis blanc pour les délits routiers les plus graves… 2. Suppression de la possibilité d’obtention d’un permis blanc pour...

Les principaux délits et leurs sanctions maximales

Les principaux délits et leurs sanctions maximales

Le décret du 31 mars 2003 modifie la réglementation du permis à points. Nous vous proposons ici la liste des délits (actualisation du mois de juillet 2003)…Les principaux délits (page 1) Infraction Prison* Points...

La procédure du retrait des points

La procédure du retrait des points

Rassurez-vous… au moins un peu ! Il est impossible de perdre ses 12 points en une fois. Cependant, pour une seule infraction, vous pouvez perdre de 1 à 6 points… et même 8 points...

La loi contre la violence routière (3)

La loi contre la violence routière (3)

Stage de sensibilisation à la Sécurité routière, immobilisation du véhicule… De nouvelles peines complémentaires pour améliorer la prise de conscience collective… 3. Stage de sensibilisation à la Sécurité routière, immobilisation du véhicule… : de...