Catégorie : Les infractions

Les infractions

La loi contre la violence routière (5)

La nouvelle loi contre la violence routière punie tout usager commettant une faute grave. Ce dernier peut dorénavant voir son véhicule confisqué définitivement… 5. Confiscation du véhicule en cas de faute grave. Tout usager...

Contester une contravention

Lorsque le propriétaire d’un véhicule reçoit un avis de contravention issu du circuit de contrôle-sanction automatisé, il peut contester cette contravention…Lorsque le propriétaire d’un véhicule reçoit un avis de contravention issu du circuit de...

L’amende forfaitaire

La procédure de l’amende forfaitaire est une procédure simplifiée qui vous évite les poursuites pénales. Elle s’applique aux contraventions sanctionnées par une simple amende…La procédure de l’amende forfaitaire est une procédure simplifiée qui vous...

La loi contre la violence routière (6)

La nouvelle loi contre la violence routière prévoie la rétention du permis de conduire en cas d’usage de stupéfiants… 6. Rétention du permis de conduire en cas d’usage de stupéfiants. Quel est l’objectif ?...

La loi contre la violence routière (7)

Aggravation des sanctions à l’égard des professionnels commercialisant des détecteurs de radars ou des kits de débridage pour cyclomoteurs… 7. Aggravation des sanctions à l’égard des professionnels commercialisant des détecteurs de radars ou des...

Contester un contrôle d’alcoolémie

Un contrôle de police, un ballon à gonfler et résultat : 0,75 g/litre de sang. Impossible, vous n’avez bu que deux verres de vin ! Comment contester ce contrôle d’alcoolémie ?Avertissement L’alcool au volant...

La suspension du permis de conduire

La suspension administrative peut intervenir si vous commettez une infraction grave au code de la route. La suspension peut être prononcée par le Préfet ou par une décision de justice…La suspension administrative La suspension...

La loi contre la violence routière (8)

La loi contre la violence routière prévoie de nouvelles dispositions relatives à la protection des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière… 8. Dispositions relatives à la protection des inspecteurs du...