Catégorie : Les infractions

Les infractions

Alcool au volant : le dépistage

Dans 85 % des cas d’accidents mortels liés à l’alcool, les responsables étaient des buveurs occasionnels. Il suffit souvent d’une fête de famille, d’un pot entre amis, d’un repas bien arrosé…Quelques chiffres L’alcool est...

La suspension du permis de conduire

La suspension administrative peut intervenir si vous commettez une infraction grave au code de la route. La suspension peut être prononcée par le Préfet ou par une décision de justice…La suspension administrative La suspension...

La carte des radars automatiques

La Direction de la sécurité et de la circulation routière a récemment actualisé sur son site Internet une série de cartes permettant de localiser les radars automatisés (fixes et mobiles) en France…Au 20 août...

La loi contre la violence routière

En sanctionnant plus sévèrement les usagers et en mettant fin au permis de conduire à vie, les dispositions de la nouvelle loi entendent sensibiliser et éduquer l’ensemble des usagers de la route…En sanctionnant plus...

Contester une contravention

Lorsque le propriétaire d’un véhicule reçoit un avis de contravention issu du circuit de contrôle-sanction automatisé, il peut contester cette contravention…Lorsque le propriétaire d’un véhicule reçoit un avis de contravention issu du circuit de...

La loi contre la violence routière (1)

La loi prévoit l’aggravation de la répression des atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité de la personne commises à l’occasion de la conduite d’un véhicule. Tout accident corporel devient un délit et...

La loi contre la violence routière (2)

La nouvelle loi contre la violence routière supprime la possibilité pour le juge d’accorder un permis blanc pour les délits routiers les plus graves… 2. Suppression de la possibilité d’obtention d’un permis blanc pour...

Contester un contrôle d’alcoolémie

Un contrôle de police, un ballon à gonfler et résultat : 0,75 g/litre de sang. Impossible, vous n’avez bu que deux verres de vin ! Comment contester ce contrôle d’alcoolémie ?Avertissement L’alcool au volant...

La loi contre la violence routière (3)

Stage de sensibilisation à la Sécurité routière, immobilisation du véhicule… De nouvelles peines complémentaires pour améliorer la prise de conscience collective… 3. Stage de sensibilisation à la Sécurité routière, immobilisation du véhicule… : de...

La loi contre la violence routière (4)

Il s’agit de punir plus sévèrement les conducteurs qui n’ont pas compris les conséquences de leur comportement sur la route après une première sanction… 4. Durcissement des règles applicables aux récidivistes. Il s’agit de...

La loi contre la violence routière (5)

La nouvelle loi contre la violence routière punie tout usager commettant une faute grave. Ce dernier peut dorénavant voir son véhicule confisqué définitivement… 5. Confiscation du véhicule en cas de faute grave. Tout usager...

La loi contre la violence routière (6)

La nouvelle loi contre la violence routière prévoie la rétention du permis de conduire en cas d’usage de stupéfiants… 6. Rétention du permis de conduire en cas d’usage de stupéfiants. Quel est l’objectif ?...

Alcool au volant : les sanctions

Il suffit de deux verres de vin pour passer au-dessus de 0,5 g/l d’alcool dans le sang, qui est le taux maximum légal autorisé. Voici les sanctions que vous encourrez au-delà…Entre 0,5 et 0,8...

La loi contre la violence routière (7)

Aggravation des sanctions à l’égard des professionnels commercialisant des détecteurs de radars ou des kits de débridage pour cyclomoteurs… 7. Aggravation des sanctions à l’égard des professionnels commercialisant des détecteurs de radars ou des...

La loi contre la violence routière (8)

La loi contre la violence routière prévoie de nouvelles dispositions relatives à la protection des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière… 8. Dispositions relatives à la protection des inspecteurs du...

Comment récupérer des points ?

Vous venez de perdre 2 points suite à un excès de vitesse… Et malheureusement, ce n’est pas la première fois que cela vous arrive ! Il est temps de se pencher sur la possibilité...

La loi contre la violence routière (9)

La conduite avec un taux d’alcoolémie positive est particulièrement dangereuse sur la route : avec 0,5 g d’alcool dans le sang, le risque d’accident est multiplié par 10… 9. Mieux sanctionner la conduite en...

Le barème du permis à points

A quoi vous exposez-vous en cas d’infraction aux règles de conduite ? Quelles sont les principales contraventions, les principaux délits et leurs sanctions ?Le décret du 31 mars 2003 a modifié la réglementation du...

La loi contre la violence routière (10)

La loi contre la violence routière prévoit une amélioration du traitement du contentieux routier. Il s’agit de le rendre plus rapide, plus systématique et la sanction plus équitable… 10. Amélioration du traitement du contentieux...

L’amende forfaitaire

La procédure de l’amende forfaitaire est une procédure simplifiée qui vous évite les poursuites pénales. Elle s’applique aux contraventions sanctionnées par une simple amende…La procédure de l’amende forfaitaire est une procédure simplifiée qui vous...