Catégorie : Les infractions

Les infractions

La carte des radars automatiques

La Direction de la sécurité et de la circulation routière a récemment actualisé sur son site Internet une série de cartes permettant de localiser les radars automatisés (fixes et mobiles) en France…Au 20 août...

Le barème du permis à points

A quoi vous exposez-vous en cas d’infraction aux règles de conduite ? Quelles sont les principales contraventions, les principaux délits et leurs sanctions ?Le décret du 31 mars 2003 a modifié la réglementation du...

La loi contre la violence routière (5)

La nouvelle loi contre la violence routière punie tout usager commettant une faute grave. Ce dernier peut dorénavant voir son véhicule confisqué définitivement… 5. Confiscation du véhicule en cas de faute grave. Tout usager...

Contester une contravention

Lorsque le propriétaire d’un véhicule reçoit un avis de contravention issu du circuit de contrôle-sanction automatisé, il peut contester cette contravention…Lorsque le propriétaire d’un véhicule reçoit un avis de contravention issu du circuit de...

L’amende forfaitaire

La procédure de l’amende forfaitaire est une procédure simplifiée qui vous évite les poursuites pénales. Elle s’applique aux contraventions sanctionnées par une simple amende…La procédure de l’amende forfaitaire est une procédure simplifiée qui vous...

La loi contre la violence routière (6)

La nouvelle loi contre la violence routière prévoie la rétention du permis de conduire en cas d’usage de stupéfiants… 6. Rétention du permis de conduire en cas d’usage de stupéfiants. Quel est l’objectif ?...

La loi contre la violence routière (7)

Aggravation des sanctions à l’égard des professionnels commercialisant des détecteurs de radars ou des kits de débridage pour cyclomoteurs… 7. Aggravation des sanctions à l’égard des professionnels commercialisant des détecteurs de radars ou des...

Contester un contrôle d’alcoolémie

Un contrôle de police, un ballon à gonfler et résultat : 0,75 g/litre de sang. Impossible, vous n’avez bu que deux verres de vin ! Comment contester ce contrôle d’alcoolémie ?Avertissement L’alcool au volant...