Catégorie : Les infractions

La loi prévoit l’aggravation de la répression des atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité de la personne commises à l’occasion de la conduite d’un véhicule. Tout accident corporel devient un délit et...

La Sécurité routière avait lancé au cours de l’été 2004 une campagne d’affichage, pour déployer le concept du ‘ conducteur désigné ‘ : celui qui conduit, c’est celui qui ne boit pas…Toute la soirée...

La nouvelle loi contre la violence routière supprime la possibilité pour le juge d’accorder un permis blanc pour les délits routiers les plus graves… 2. Suppression de la possibilité d’obtention d’un permis blanc pour...

Un contrôle de police, un ballon à gonfler et résultat : 0,75 g/litre de sang. Impossible, vous n’avez bu que deux verres de vin ! Comment contester ce contrôle d’alcoolémie ?Avertissement L’alcool au volant...

Stage de sensibilisation à la Sécurité routière, immobilisation du véhicule… De nouvelles peines complémentaires pour améliorer la prise de conscience collective… 3. Stage de sensibilisation à la Sécurité routière, immobilisation du véhicule… : de...

Suite à un excès de vitesse, vous êtes convoqué devant le tribunal. Toutefois, il vous est impossible de vous rendre à cette convocation…Etre convoqué devant le tribunal Convocation devant le juge de proximité et...

Il s’agit de punir plus sévèrement les conducteurs qui n’ont pas compris les conséquences de leur comportement sur la route après une première sanction… 4. Durcissement des règles applicables aux récidivistes. Il s’agit de...

La nouvelle loi contre la violence routière punie tout usager commettant une faute grave. Ce dernier peut dorénavant voir son véhicule confisqué définitivement… 5. Confiscation du véhicule en cas de faute grave. Tout usager...

Stationnement gênant, dangereux etc… Attention à la fourrière ! La sanction peut être triple… En effet, en plus d’être privé de l’usage de votre véhicule, vous devez payer les frais de mise en fourrière...

La nouvelle loi contre la violence routière prévoie la rétention du permis de conduire en cas d’usage de stupéfiants… 6. Rétention du permis de conduire en cas d’usage de stupéfiants. Quel est l’objectif ?...