Catégorie : Les infractions

Les infractions

La loi contre la violence routière (10)

La loi contre la violence routière prévoit une amélioration du traitement du contentieux routier. Il s’agit de le rendre plus rapide, plus systématique et la sanction plus équitable… 10. Amélioration du traitement du contentieux...

La loi contre la violence routière

En sanctionnant plus sévèrement les usagers et en mettant fin au permis de conduire à vie, les dispositions de la nouvelle loi entendent sensibiliser et éduquer l’ensemble des usagers de la route…En sanctionnant plus...

La loi contre la violence routière (1)

La loi prévoit l’aggravation de la répression des atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité de la personne commises à l’occasion de la conduite d’un véhicule. Tout accident corporel devient un délit et...

Alcool au volant : le dépistage

Dans 85 % des cas d’accidents mortels liés à l’alcool, les responsables étaient des buveurs occasionnels. Il suffit souvent d’une fête de famille, d’un pot entre amis, d’un repas bien arrosé…Quelques chiffres L’alcool est...

Alcool au volant : les sanctions

Il suffit de deux verres de vin pour passer au-dessus de 0,5 g/l d’alcool dans le sang, qui est le taux maximum légal autorisé. Voici les sanctions que vous encourrez au-delà…Entre 0,5 et 0,8...

La loi contre la violence routière (2)

La nouvelle loi contre la violence routière supprime la possibilité pour le juge d’accorder un permis blanc pour les délits routiers les plus graves… 2. Suppression de la possibilité d’obtention d’un permis blanc pour...