Les infractions
Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne le site amendes.gouv.fr, entièrement consacré au télépaiement des amendes émises par l’ensemble des radars automatisés… (19/11/03) 15 minutes Facile 90-135 euros Période 30 jours après la...
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Vous venez de perdre 2 points suite à un excès de vitesse… Et malheureusement, ce n’est pas la première fois que cela vous arrive ! Il est temps de se pencher sur la possibilité...
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Il s’agit de punir plus sévèrement les conducteurs qui n’ont pas compris les conséquences de leur comportement sur la route après une première sanction… 4. Durcissement des règles applicables aux récidivistes. Il s’agit de...
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La Direction de la sécurité et de la circulation routière a récemment actualisé sur son site Internet une série de cartes permettant de localiser les radars automatisés (fixes et mobiles) en France…Au 20 août...
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A quoi vous exposez-vous en cas d’infraction aux règles de conduite ? Quelles sont les principales contraventions, les principaux délits et leurs sanctions ?Le décret du 31 mars 2003 a modifié la réglementation du...
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La nouvelle loi contre la violence routière punie tout usager commettant une faute grave. Ce dernier peut dorénavant voir son véhicule confisqué définitivement… 5. Confiscation du véhicule en cas de faute grave. Tout usager...
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Lorsque le propriétaire d’un véhicule reçoit un avis de contravention issu du circuit de contrôle-sanction automatisé, il peut contester cette contravention…Lorsque le propriétaire d’un véhicule reçoit un avis de contravention issu du circuit de...
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La procédure de l’amende forfaitaire est une procédure simplifiée qui vous évite les poursuites pénales. Elle s’applique aux contraventions sanctionnées par une simple amende…La procédure de l’amende forfaitaire est une procédure simplifiée qui vous...
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La nouvelle loi contre la violence routière prévoie la rétention du permis de conduire en cas d’usage de stupéfiants… 6. Rétention du permis de conduire en cas d’usage de stupéfiants. Quel est l’objectif ?...
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La Sécurité routière avait lancé au cours de l’été 2004 une campagne d’affichage, pour déployer le concept du ‘ conducteur désigné ‘ : celui qui conduit, c’est celui qui ne boit pas…Toute la soirée...
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