Les infractions

Stage de sensibilisation à la Sécurité routière, immobilisation du véhicule… De nouvelles peines complémentaires pour améliorer la prise de conscience collective… 3. Stage de sensibilisation à la Sécurité routière, immobilisation ...

Suite à un excès de vitesse, vous êtes convoqué devant le tribunal. Toutefois, il vous est impossible de vous rendre à cette convocation…Etre convoqué devant le tribunal Convocation devant le ...

Il s’agit de punir plus sévèrement les conducteurs qui n’ont pas compris les conséquences de leur comportement sur la route après une première sanction… 4. Durcissement des règles applicables aux ...

La nouvelle loi contre la violence routière punie tout usager commettant une faute grave. Ce dernier peut dorénavant voir son véhicule confisqué définitivement… 5. Confiscation du véhicule en cas de ...

Stationnement gênant, dangereux etc… Attention à la fourrière ! La sanction peut être triple… En effet, en plus d’être privé de l’usage de votre véhicule, vous devez payer les frais ...

La nouvelle loi contre la violence routière prévoie la rétention du permis de conduire en cas d’usage de stupéfiants… 6. Rétention du permis de conduire en cas d’usage de stupéfiants. ...

Il suffit de deux verres de vin pour passer au-dessus de 0,5 g/l d’alcool dans le sang, qui est le taux maximum légal autorisé. Voici les sanctions que vous encourrez ...

Aggravation des sanctions à l’égard des professionnels commercialisant des détecteurs de radars ou des kits de débridage pour cyclomoteurs… 7. Aggravation des sanctions à l’égard des professionnels commercialisant des détecteurs ...

Rassurez-vous… au moins un peu ! Il est impossible de perdre ses 12 points en une fois. Cependant, pour une seule infraction, vous pouvez perdre de 1 à 6 points… ...

La loi contre la violence routière prévoie de nouvelles dispositions relatives à la protection des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière… 8. Dispositions relatives à la ...

Vous venez de perdre 2 points suite à un excès de vitesse… Et malheureusement, ce n’est pas la première fois que cela vous arrive ! Il est temps de se ...

La conduite avec un taux d’alcoolémie positive est particulièrement dangereuse sur la route : avec 0,5 g d’alcool dans le sang, le risque d’accident est multiplié par 10… 9. Mieux ...

A quoi vous exposez-vous en cas d’infraction aux règles de conduite ? Quelles sont les principales contraventions, les principaux délits et leurs sanctions ?Le décret du 31 mars 2003 a ...

La loi contre la violence routière prévoit une amélioration du traitement du contentieux routier. Il s’agit de le rendre plus rapide, plus systématique et la sanction plus équitable… 10. Amélioration ...

La procédure de l’amende forfaitaire est une procédure simplifiée qui vous évite les poursuites pénales. Elle s’applique aux contraventions sanctionnées par une simple amende…La procédure de l’amende forfaitaire est une ...

C’est dans les 3 années qui suivent l’obtention du permis de conduire que le sur-risque est le plus élevé. Les 18-24 ans représentent en effet un quart des victimes des ...

Difficile de stationner en centre ville ! Après plusieurs minutes de recherche, vous trouvez enfin une place… Malheureusement à votre retour, vous découvrez un joli papillon vert sur votre pare-brise ...

Dans 85 % des cas d’accidents mortels liés à l’alcool, les responsables étaient des buveurs occasionnels. Il suffit souvent d’une fête de famille, d’un pot entre amis, d’un repas bien ...

La suspension administrative peut intervenir si vous commettez une infraction grave au code de la route. La suspension peut être prononcée par le Préfet ou par une décision de justice…La ...

Le décret du 31 mars 2003 modifie la réglementation du permis à points. Nous vous proposons ici la liste des délits (actualisation du mois de juillet 2003)…Les principaux délits (page ...

Vous venez de retrouver un papillon sur le pare-brise de votre voiture ? Comment savoir s’il est véritablement valable et donc s’il vous sera possible de le contester ?Important Ce ...

Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne le site amendes.gouv.fr, entièrement consacré au télépaiement des amendes émises par l’ensemble des radars automatisés… Ainsi, vous pouvez désormais payez vos amendes ...

Le décret du 31 mars 2003 modifie la réglementation du permis à points. Nous vous proposons ici la liste des infractions sanctionnées par la perte de un à six points ...

La Direction de la sécurité et de la circulation routière a récemment actualisé sur son site Internet une série de cartes permettant de localiser les radars automatisés (fixes et mobiles) ...

En sanctionnant plus sévèrement les usagers et en mettant fin au permis de conduire à vie, les dispositions de la nouvelle loi entendent sensibiliser et éduquer l’ensemble des usagers de ...

Lorsque le propriétaire d’un véhicule reçoit un avis de contravention issu du circuit de contrôle-sanction automatisé, il peut contester cette contravention…Lorsque le propriétaire d’un véhicule reçoit un avis de contravention ...

La loi prévoit l’aggravation de la répression des atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité de la personne commises à l’occasion de la conduite d’un véhicule. Tout accident corporel ...

La Sécurité routière avait lancé au cours de l’été 2004 une campagne d’affichage, pour déployer le concept du ‘ conducteur désigné ‘ : celui qui conduit, c’est celui qui ne ...

La nouvelle loi contre la violence routière supprime la possibilité pour le juge d’accorder un permis blanc pour les délits routiers les plus graves… 2. Suppression de la possibilité d’obtention ...

Un contrôle de police, un ballon à gonfler et résultat : 0,75 g/litre de sang. Impossible, vous n’avez bu que deux verres de vin ! Comment contester ce contrôle d’alcoolémie ...