Catégorie : Les infractions

Les infractions

La loi contre la violence routière (1)

La loi prévoit l’aggravation de la répression des atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité de la personne commises à l’occasion de la conduite d’un véhicule. Tout accident corporel devient un délit et...

La loi contre la violence routière (2)

La nouvelle loi contre la violence routière supprime la possibilité pour le juge d’accorder un permis blanc pour les délits routiers les plus graves… 2. Suppression de la possibilité d’obtention d’un permis blanc pour...

Contester un contrôle d’alcoolémie

Un contrôle de police, un ballon à gonfler et résultat : 0,75 g/litre de sang. Impossible, vous n’avez bu que deux verres de vin ! Comment contester ce contrôle d’alcoolémie ?Avertissement L’alcool au volant...

La loi contre la violence routière (3)

Stage de sensibilisation à la Sécurité routière, immobilisation du véhicule… De nouvelles peines complémentaires pour améliorer la prise de conscience collective… 3. Stage de sensibilisation à la Sécurité routière, immobilisation du véhicule… : de...

La loi contre la violence routière (4)

Il s’agit de punir plus sévèrement les conducteurs qui n’ont pas compris les conséquences de leur comportement sur la route après une première sanction… 4. Durcissement des règles applicables aux récidivistes. Il s’agit de...

La loi contre la violence routière (5)

La nouvelle loi contre la violence routière punie tout usager commettant une faute grave. Ce dernier peut dorénavant voir son véhicule confisqué définitivement… 5. Confiscation du véhicule en cas de faute grave. Tout usager...

La loi contre la violence routière (6)

La nouvelle loi contre la violence routière prévoie la rétention du permis de conduire en cas d’usage de stupéfiants… 6. Rétention du permis de conduire en cas d’usage de stupéfiants. Quel est l’objectif ?...