Les contraventions classées par classe
Le décret du 31 mars 2003 modifie la réglementation du permis à points. Nous vous proposons ici la liste des infractions sanctionnées par la perte de un à six points (actualisation du mois de...
Catégorie : Les infractions
Les infractions
La loi contre la violence routière (10)
La loi contre la violence routière prévoit une amélioration du traitement du contentieux routier. Il s’agit de le rendre plus rapide, plus systématique et la sanction plus équitable… 10. Amélioration du traitement du contentieux...
La loi contre la violence routière
En sanctionnant plus sévèrement les usagers et en mettant fin au permis de conduire à vie, les dispositions de la nouvelle loi entendent sensibiliser et éduquer l’ensemble des usagers de la route…En sanctionnant plus...
La loi contre la violence routière (11)
C’est dans les 3 années qui suivent l’obtention du permis de conduire que le sur-risque est le plus élevé. Les 18-24 ans représentent en effet un quart des victimes des accidents de la route…...
Mon véhicule est à la fourrière, que faire ?
Stationnement gênant, dangereux etc… Attention à la fourrière ! La sanction peut être triple… En effet, en plus d’être privé de l’usage de votre véhicule, vous devez payer les frais de mise en fourrière...
La loi contre la violence routière (1)
La loi prévoit l’aggravation de la répression des atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité de la personne commises à l’occasion de la conduite d’un véhicule. Tout accident corporel devient un délit et...
Alcool au volant : le dépistage
Dans 85 % des cas d’accidents mortels liés à l’alcool, les responsables étaient des buveurs occasionnels. Il suffit souvent d’une fête de famille, d’un pot entre amis, d’un repas bien arrosé…Quelques chiffres L’alcool est...
Alcool au volant : les sanctions
Il suffit de deux verres de vin pour passer au-dessus de 0,5 g/l d’alcool dans le sang, qui est le taux maximum légal autorisé. Voici les sanctions que vous encourrez au-delà…Entre 0,5 et 0,8...
La loi contre la violence routière (2)
La nouvelle loi contre la violence routière supprime la possibilité pour le juge d’accorder un permis blanc pour les délits routiers les plus graves… 2. Suppression de la possibilité d’obtention d’un permis blanc pour...
Les principaux délits et leurs sanctions maximales
Le décret du 31 mars 2003 modifie la réglementation du permis à points. Nous vous proposons ici la liste des délits (actualisation du mois de juillet 2003)…Les principaux délits (page 1) Infraction Prison* Points...
