Catégorie : Les infractions

Les infractions

La loi contre la violence routière (2)

La loi contre la violence routière (2)

La nouvelle loi contre la violence routière supprime la possibilité pour le juge d’accorder un permis blanc pour les délits routiers les plus graves… 2. Suppression de la possibilité d’obtention d’un permis blanc pour...

Les principaux délits et leurs sanctions maximales

Les principaux délits et leurs sanctions maximales

Le décret du 31 mars 2003 modifie la réglementation du permis à points. Nous vous proposons ici la liste des délits (actualisation du mois de juillet 2003)…Les principaux délits (page 1) Infraction Prison* Points...

La procédure du retrait des points

La procédure du retrait des points

Rassurez-vous… au moins un peu ! Il est impossible de perdre ses 12 points en une fois. Cependant, pour une seule infraction, vous pouvez perdre de 1 à 6 points… et même 8 points...

La loi contre la violence routière (3)

La loi contre la violence routière (3)

Stage de sensibilisation à la Sécurité routière, immobilisation du véhicule… De nouvelles peines complémentaires pour améliorer la prise de conscience collective… 3. Stage de sensibilisation à la Sécurité routière, immobilisation du véhicule… : de...

Amendes.gouv.fr, pour régler et contester ses amendes en ligne

Amendes.gouv.fr, pour régler et contester ses amendes en ligne

Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne le site amendes.gouv.fr, entièrement consacré au télépaiement des amendes émises par l’ensemble des radars automatisés… (19/11/03)  15 minutes  Facile  90-135 euros Période 30 jours après la...

Comment récupérer des points ?

Comment récupérer des points ?

Vous venez de perdre 2 points suite à un excès de vitesse… Et malheureusement, ce n’est pas la première fois que cela vous arrive ! Il est temps de se pencher sur la possibilité...

La loi contre la violence routière (4)

La loi contre la violence routière (4)

Il s’agit de punir plus sévèrement les conducteurs qui n’ont pas compris les conséquences de leur comportement sur la route après une première sanction… 4. Durcissement des règles applicables aux récidivistes. Il s’agit de...

La carte des radars automatiques

La carte des radars automatiques

La Direction de la sécurité et de la circulation routière a récemment actualisé sur son site Internet une série de cartes permettant de localiser les radars automatisés (fixes et mobiles) en France…Au 20 août...

Le barème du permis à points

Le barème du permis à points

A quoi vous exposez-vous en cas d’infraction aux règles de conduite ? Quelles sont les principales contraventions, les principaux délits et leurs sanctions ?Le décret du 31 mars 2003 a modifié la réglementation du...

La loi contre la violence routière (5)

La loi contre la violence routière (5)

La nouvelle loi contre la violence routière punie tout usager commettant une faute grave. Ce dernier peut dorénavant voir son véhicule confisqué définitivement… 5. Confiscation du véhicule en cas de faute grave. Tout usager...