La loi contre la violence routière (2)
La nouvelle loi contre la violence routière supprime la possibilité pour le juge d’accorder un permis blanc pour les délits routiers les plus graves…
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Quel est l’objectif ?
Le permis blanc est la possibilité pour le juge d’aménager la peine de suspension du permis de conduire. Afin d’établir la certitude de la sanction pour le délinquant et de limiter les risques de réitération, la loi supprime la possibilité pour le juge d’accorder un permis blanc pour les délits routiers les plus graves.
Ce qui va changer pour le conducteur
Tous les usagers condamnés pour les fautes suivantes ne pourront plus bénéficier du permis blanc :
- Homicide et blessures involontaires par un conducteur.
- Conduite avec une alcoolémie supérieure à 0,80 gramme d’alcool par litre de sang.
- Conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants, quelque soit la quantité absorbée.
- Mise en danger de la vie d’autrui.
- Délit de grand excès de vitesse en récidive.
- Délit de fuite.
