Il s’agit de punir plus sévèrement les conducteurs qui n’ont pas compris les conséquences de leur comportement sur la route après une première sanction…
|
Il s’agit de punir plus sévèrement les conducteurs qui n’ont pas compris les conséquences de leur comportement sur la route après une première sanction.
Quel est l’objectif ?
- Changer le comportement des conducteurs déjà condamnés.
- Punir plus sévèrement le conducteur multi-infractionniste.
Ce qui va changer pour le conducteur
Le délai de récidive pour les contraventions de 5ème classe (défaut de permis de conduire ou grand excès de vitesse, par exemple) est porté à trois ans (au lieu de un). Les auteurs des excès de vitesse de plus de 50 km/h sont particulièrement concernés par cette mesure. En cas de condamnation pour des faits d’homicide involontaire commis en récidive, avec une ou plusieurs circonstances aggravantes, le permis de conduire est annulé. L’interdiction de repasser le permis de conduire est portée de plein droit à dix ans. Le tribunal peut également prononcer une interdiction définitive de repasser le permis.
