VPC : Rappeler une demande de remboursement
Vous avez renvoyer un produit acheté par correspondance et vous attendez toujours le remboursement ?Si la société de vente à distance refuse de changer ou de rembourser le produit ou ...
Lettres Types
Lettres Types
Demander l’intervention d’un avocat pour non-présentation d’enfants
Si après un divorce, votre ex-conjoint vous refuse un droit de visite auquel vous avez droit, vous pouvez demander à votre avocat d’intervenir…[ Notre article ‘Rappeler votre droit de visite ...
Licenciement : convocation à un entretien préalable
Vous ne savez pas comment rédiger une convocation à un entretien préalable de licenciement ? Voici un modèle type pour vous faciliter les choses…Lorsque vous voulez licencier un employé de ...
Demande en exonération de l’amende ordinaire
Si vous ne souhaitez pas payer votre amende forfaitaire, vous avez la possibilité de la contester en adressant, au service indiqué sur l’avis, par courrier recommandé avec avis de réception, ...
Contester une facture téléphonique
Même si cela n’arrive pas tous les jours, une facture téléphonique trop élevée ne doit pas vous laisser sans réactions. Voici une lettre type pour en contester le montant…Votre facture ...
Demande d’inscription à la crèche municipale
Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une crèche municipale, sachez que cette inscription passe généralement par les services de la mairie. Elle doit ensuite être confirmée aux différentes directrices ...
Licenciement : la lettre de licenciement
Vous ne savez pas comment rédiger une lettre de licenciement ? Voici un modèle type pour vous faciliter les choses…Après l’entretien préalable, vous devez confirmer à votre employé son licenciement ...
Modèle de lettre de contestation de retrait de points
Si au moment de la contravention, les agents verbalisateurs ne vous ont pas donné toutes les informations auxquelles vous aviez droit, vous avez la possibilité de demander l’annulation du retrait ...
Mettre un vendeur en demeure de livrer un produit
Vous avez acheté par correspondance un article de moins de 3000 francs qui tarde à vous être livré ? Voici un model de lettre pour mettre le vendeur en demeure ...
Mettre son ex-conjoint(e) en demeure de payer la pension alimentaire
Si le dialogue avec votre ex-conjoint(e) n’aboutit à rien, adressez-lui une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception…[ Notre article ‘Mettre en demeure de payer la pension ...
Licenciement : certificat de travail
Lorsque vous licenciez un employé de maison, vous devez lui fournir un certificat de travail…Voici un modèle type pour vous aider à rédiger ce certificat de travail. [ Notre article’Licencier ...
Demander l’échelonnement du paiement d’une amende
Lorsque vous rencontrez des difficultés financières, vous avez la possibilité de demander à payer votre amende de manière échelonnée. Il faut pour cela adresser une lettre recommandée avec accusé de ...
Lettre type : résilier un contrat pour un retard de livraison
Vous avez acheté par correspondance un article de plus de 3000 francs qui tarde à vous être livré ? Voici un modèle de lettre pour résilier purement et simplement votre ...
Modèle de lettre: Baux loi de 1989 – Contester une augmentation de loyer
La loi du 6 juillet 1989 vous protège et limite les conditions dans lesquelles votre loyer peut être augmenté en cours de bail. Voici une lettre type à adresser à ...
Demander un congé de maternité
La salariée qui souhaite prendre un congé de maternité doit informer son employeur du motif de son absence et de la date à laquelle elle entend reprendre le travail par ...
Licenciement : Reçu pour solde de tout compte
Voici un modèle qui vous aidera rédiger le reçu pour solde de tout compte que vous ferez signer à votre employé de maison si vous le licenciez…Lorsque vous licenciez un ...
Contester un PV de stationnement payant
Pour contester une amende forfaitaire, vous devez formuler une demande en exonération par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 30 jours, au service verbalisateur…[ Notre article ...
Lettre type : livraison non conforme ou abîmée
La marchandise achetée par correspondance que l’on vient de vous livrer est endommagée ou n’est pas conforme à votre commande ? Voici une lettre type à adresser au vendeur…Si la ...
Lettre de congé du bailleur pour un motif réel et sérieux
Un bailleur peut reprendre son logement s’il justifie d’un motif réel et sérieux. La lettre de congé adressée au locataire doit indiquer le motif de la reprise du logement…Un bailleur ...
Demander le déverrouillage d’un téléphone mobile
Vous vous êtes trompé(e) dans vos codes et votre téléphone portable est désormais bloqué ? Rassurez-vous, votre opérateur est tenu de vous communiquer gratuitement le code de déverrouillage si vous ...
Lettre type : demander un congé paternité
Pour obtenir un congé paternité, le père doit informer son employeur 1 mois au moins avant la date choisie du congé de paternité. Ce demande doit être faite par lettre ...
Résilier la commande d’une voiture neuve pour retard de livraison
Si le retard de livraison est supérieur à 7 jours, vous avez alors la possibilité de dénoncer votre bon de commande par lettre recommandée avec avis de réception et ce, ...
Renoncer à un achat suite à un démarchage à domicile
Le législateur, considérant que le démarchage à domicile constitue une méthode de vente risquée pour le consommateur, a établi une législation stricte afin qu’il soit protégé…Si le contrat que vous ...
