Catégorie : Administratif

L’émancipation des mineurs

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Les parents peuvent demander l’émancipation de leur enfant mineur au juge des tutelles s’il subvient seul à ses besoins hors du domicile familial par exemple…Qu’est-ce que l’émancipation ? L’émancipation met fin à l’incapacité du...

Les documents à posséder pour circuler à cyclomoteur

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Pour circuler à cyclomoteur, c’est-à-dire en scooter ou mobylette de moins de 50 cm3, vous devez obligatoirement posséder certains documents… Le brevet de sécurité routière Vous pouvez circuler en cyclomoteur dès l’âge de 14...

Le droit de garde

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Vous venez de vous séparer ou de divorcer ? Il est impératif, avant toute chose, de penser au bien être de vos enfants… Présentation des principales règles concernant le droit de garde…La fixation du...

L’autorité parentale

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L’autorité parentale est l’ensemble des droits et devoirs dont disposent les parents pour pourvoir à la sécurité, l’éducation, la santé et la moralité de leur enfant…Qu’est-ce que l’autorité parentale ? L’autorité parentale est l’ensemble...

Le brevet de sécurité routière

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Vous êtes âgé d’au moins 14 ans et souhaitez conduire un cyclomoteur ? Si vous avez l’âge minimum requis pour conduire l’engin, vous devez néanmoins être titulaire d’un brevet de sécurité routière… Les personnes...

Enfants naturels : comment adopter le nom de l’autre parent ?

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On parle d’enfant naturel, lorsque les deux parents n’étaient pas mariés ensemble au moment de sa conception. Quel nom cet enfant doit-il adopter ? Peut-il en changer ?Les règles relatives au nom de famille...

Qu’est-ce que le BAFA ?

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Vous souhaitez effectuer un job dans l’animation ? Il est alors nécessaire de passer votre BAFA : Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur de centre de vacances et de loisirs !La formation Les conditions pour...

S’inscrire sur les listes électorales

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Vous êtes déjà majeur ou allez prochainement fêter vos 18 ans ? Pour participer aux prochaines élections électorales, vous devez impérativement être inscrit sur les listes électorales…Comment s’inscrire ? Inscription volontaire Pour s’inscrire sur...

Quels droits pour un enfant à sa majorité ?

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Votre enfant vient de fêter ses 18 ans ? Si à vos yeux, cela ne change rien, il n’en demeure pas moins que juridiquement votre enfant a acquis de nouveaux droits…L’acquisition de la capacité...

L’autorité parentale et l’union libre

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Lorsque les parents sont mariés, il n’y a aucun problème, les parents exercent automatiquement une autorité parentale conjointe. Ce n’est pas systématique dans le cas d’une union libre…Exercice conjoint L’autorité parentale est exercée conjointement...