Quels sont les droits des jeunes travailleurs ?

Etudiant ou lycéen, vous souhaitez travailler durant vos vacances scolaires pour acquérir une petite expérience professionnelle tout en gagnant un peu d’argent ? Quels sont vos droits ?
Quel contrat de travail ?

Le job d’été est un contrat de travail à durée déterminée (CDD). Ce contrat doit mentionner diverses informations sur votre identité, votre employeur mais aussi les conditions de travail (par exemple, la durée du contrat de travail, la rémunération brute, le volume d’heures hebdomadaires ou mensuelles, les tâches à effectuer etc.).

Sachez que ce CDD doit vous être remis au plus tard deux jours après votre embauche. A défaut, votre employeur doit vous remettre une attestation d’embauche. Il doit également vous remettre un double du récépissé de la Déclaration Unique d’Embauche.

Important
Si vous avez moins de 18 ans, c’est votre représentant légal (c’est-à-dire votre père, votre mère ou votre tuteur) qui signe le contrat de travail, sauf si vous êtes émancipé.

Conseil
N’acceptez pas de travailler sans contrat de travail ! En effet, en travaillant au noir, vous n’avez aucune garantie d’être payé, vous n’êtes pas protégé en cas d’accident du travail etc…

Les conditions de travail

Vous êtes soumis aux mêmes obligations que les autres salariés (ainsi par exemple, vous devez respecter le règlement intérieur) et bénéficiez des mêmes avantages (notamment concernant la cantine, les pauses, les jours fériés etc.).

Par ailleurs, si vous avez moins de 18 ans, l’employeur doit respecter des règles particulières concernant la durée du travail (pas plus de 35 heures par semaine sauf pour certaines branches comme les cafés, hôtels et restaurants, 8 heures par jour, repos quotidien de 14 heures pour un jeune de moins de 16 ans ou 12 heures pour un jeune de moins de 18 ans etc.).

La rémunération

Quelle rémunération ?
En principe, votre salaire peut être librement négocié avec votre employeur. Toutefois, ce dernier est obligé de vous verser une rémunération au moins égale à celle qui est fixée par la loi ou la convention collective qui vous est applicable.

Ainsi, si vous avez 16 ans ou moins, la rémunération minimale est fixée à 80% du SMIC ou du salaire conventionnel (à titre d’information, sachez que le SMIC horaire est de 7,61 euros depuis le 1er juillet 2004). Si vous avez 17 ans, ce minimum est fixé à 90% du SMIC ou du salaire conventionnel. Enfin, si vous avez plus de 18 ans, vous devez toucher un salaire au moins égal au SMIC ou au minimum conventionnel. De même, quel que soit votre âge, aucune minoration de votre rémunération ne doit être pratiquée si vous avez au moins six mois de pratique professionnelle dans la branche.

Un bulletin de paie
Votre employeur doit vous remettre un bulletin de paie mentionnant votre rémunération. Conservez-le précieusement.

L’indemnité compensatrice de congés payés
Enfin, à la fin de votre contrat, vous devez percevoir une ‘indemnité compensatrice de congés payés’ dont le montant est égal à 10 % de la totalité des salaires que vous avez perçus durant votre job. En revanche, aucune indemnité de fin de contrat ne doit vous être versée.