Catégorie : Administratif

Lorsque des conflits apparaissent entre l’Education Nationale, les élèves, les parents et que vos démarches auprès de l’autorité administrative compétente n’ont pas abouti entrent en scène les médiateurs…Quel médiateur saisir ? Le médiateur de...

En allant chercher votre enfant à l’école, la maîtresse vous informe que votre chérubin a cassé les lunettes de son camarade de classe…Souscrire un contrat d’assurance Quel que soit le niveau de scolarisation de...

Pour circuler à cyclomoteur, c’est-à-dire en scooter ou mobylette de moins de 50 cm3, vous devez obligatoirement posséder certains documents… Le brevet de sécurité routière Vous pouvez circuler en cyclomoteur dès l’âge de 14...

L’âge légal du mariage des femmes n’a été aligné sur celui des hommes que depuis une loi de 2006. Elles pouvaient jusque là se marier dès 15 ans…Le principe Pour aider à lutter contre...

Vous êtes âgé d’au moins 14 ans et souhaitez conduire un cyclomoteur ? Si vous avez l’âge minimum requis pour conduire l’engin, vous devez néanmoins être titulaire d’un brevet de sécurité routière… Les personnes...

Vous êtes déjà majeur ou allez prochainement fêter vos 18 ans ? Pour participer aux prochaines élections électorales, vous devez impérativement être inscrit sur les listes électorales…Comment s’inscrire ? Inscription volontaire Pour s’inscrire sur...

Votre enfant part seul en vacances ? Voici toutes les précautions à prendre pour avoir l’esprit tranquille : papiers, transport, autorisation de sortie de territoire…Les papiers La carte d’identité Elle est suffisante pour voyager...

La loi du 28 octobre 1997 a institué un nouveau ‘service national’ en créant un ‘parcours de citoyenneté’. Cette réforme concerne les jeunes français nés après le 31 décembre 1978…1ère étape : l’enseignement de...

Votre enfant va avoir 16 ans cette année et il aimerait bien conduire comme papa et maman ? Pourquoi ne pas l’inscrire à une formation de conduite accompagnée ?2-3 ans Parfois contraignant 600-800 euros...

Etudiant ou lycéen, vous souhaitez gagner un peu d’argent en donnant des cours de français, de maths etc… Voici donc quelques conseils pour éviter tout litige avec l’administration…Attention au travail au noir Etudiant ou...

Les parents peuvent demander l’émancipation de leur enfant mineur au juge des tutelles s’il subvient seul à ses besoins hors du domicile familial par exemple…Qu’est-ce que l’émancipation ? L’émancipation met fin à l’incapacité du...

Les concubins doivent déposer chacun leur déclaration de revenus et sont donc imposés séparément. Mais qui doit déclarer les enfants ? Si vous êtes concubins vivant ensemble Quelle déclaration ? Chaque enfant peut figurer...

L’autorité parentale est l’ensemble des droits et devoirs dont disposent les parents pour pourvoir à la sécurité, l’éducation, la santé et la moralité de leur enfant…Qu’est-ce que l’autorité parentale ? L’autorité parentale est l’ensemble...

C’est uniquement en fin de 5ème et en fin de 1ère que vous avez la possibilité de forcer le passage de votre enfant mineur dans la classe supérieure. Vous devez alors adresser une lettre...

Vous souhaitez effectuer un job dans l’animation ? Il est alors nécessaire de passer votre BAFA : Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur de centre de vacances et de loisirs !La formation Les conditions pour...

Etudiant ou lycéen, vous souhaitez travailler durant vos vacances scolaires pour acquérir une petite expérience professionnelle tout en gagnant un peu d’argent ? A quel âge est-ce possible ? Un job d’été dès 14...

Lorsque les parents sont mariés, il n’y a aucun problème, les parents exercent automatiquement une autorité parentale conjointe. Ce n’est pas systématique dans le cas d’une union libre…Exercice conjoint L’autorité parentale est exercée conjointement...

Etudiant ou lycéen, vous souhaitez travailler durant vos vacances scolaires pour acquérir une petite expérience professionnelle tout en gagnant un peu d’argent ? Quels sont vos droits ?Quel contrat de travail ? Le job...

En cas de divorce, le juge décide en fonction des éléments qui lui sont présentés et dans le seul intérêt de l’enfant de l’attribution de l’autorité parentale. Il précisera aussi le parent chez lequel...

Vouloir travailler pendant les vacances pour gagner un petit peu d’argent de poche ne signifie pas accepter tout et n’importe quoi. Vous devez impérativement demander à bénéficier d’un contrat de travail, pour être sûr...

Les grands-parents ont un droit de visite et d’hébergement de leurs petits-enfants. Ils ont également le droit de participer à leur éducation dans la mesure où ils ne se substituent pas aux parents…Les parents...

Vous désirez encadrer des jeunes pendant vos vacances ? Si ce job peut sembler attrayant, sachez toutefois qu’un animateur de colonie peut engager sa responsabilité civile mais aussi pénale !Une responsabilité pénale La responsabilité...

Votre rejeton passe son bac et il va falloir lui trouver un logement pour l’année prochaine ? Commencez vos recherches dès maintenant. Dans certains villes, les places sont chères…Les logements Il est souvent difficile...

Vous venez de vous séparer ou de divorcer ? Il est impératif, avant toute chose, de penser au bien être de vos enfants… Présentation des principales règles concernant le droit de garde…La fixation du...

Votre enfant s’installe l’an prochain et les montants des loyers vous effraient ? Ne vous inquiétez pas. Il aura certainement droit à des aides au logement qui devraient sensiblement alléger la note…Pour payer le...

On parle d’enfant naturel, lorsque les deux parents n’étaient pas mariés ensemble au moment de sa conception. Quel nom cet enfant doit-il adopter ? Peut-il en changer ?Les règles relatives au nom de famille...

Votre enfant s’installe l’an prochain et les montants des loyers vous effraient ? Ne vous inquiétez pas. Il aura certainement droit à l’APL…Les conditions Votre enfant (et éventuellement son conjoint) doit être titulaire du...

Votre enfant vient de fêter ses 18 ans ? Si à vos yeux, cela ne change rien, il n’en demeure pas moins que juridiquement votre enfant a acquis de nouveaux droits…L’acquisition de la capacité...

Etudiant ou lycéen, vous souhaitez travailler durant vos vacances scolaires pour acquérir une petite expérience professionnelle tout en gagnant un peu d’argent ? Il est important de connaître les règles applicables à ce type...

Suite à votre divorce, le juge vous a accordé un droit de visite régulier. Toutefois, votre ex-conjoint trouve toujours des prétextes pour vous empêcher de voir vos enfants ! Vous demandez à votre avocat...