Catégorie : Administratif

Administratif 90

Le brevet de sécurité routière

Le brevet de sécurité routière

Vous êtes âgé d’au moins 14 ans et souhaitez conduire un cyclomoteur ? Si vous avez l’âge minimum requis pour conduire l’engin, vous devez néanmoins être titulaire d’un brevet de sécurité routière… Les personnes...

Enfants naturels : comment adopter le nom de l’autre parent ?

Enfants naturels : comment adopter le nom de l’autre parent ?

On parle d’enfant naturel, lorsque les deux parents n’étaient pas mariés ensemble au moment de sa conception. Quel nom cet enfant doit-il adopter ? Peut-il en changer ?Les règles relatives au nom de famille...

Qu’est-ce que le BAFA ?

Qu’est-ce que le BAFA ?

Vous souhaitez effectuer un job dans l’animation ? Il est alors nécessaire de passer votre BAFA : Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur de centre de vacances et de loisirs !La formation Les conditions pour...

S’inscrire sur les listes électorales

S’inscrire sur les listes électorales

Vous êtes déjà majeur ou allez prochainement fêter vos 18 ans ? Pour participer aux prochaines élections électorales, vous devez impérativement être inscrit sur les listes électorales…Comment s’inscrire ? Inscription volontaire Pour s’inscrire sur...

Quels droits pour un enfant à sa majorité ?

Quels droits pour un enfant à sa majorité ?

Votre enfant vient de fêter ses 18 ans ? Si à vos yeux, cela ne change rien, il n’en demeure pas moins que juridiquement votre enfant a acquis de nouveaux droits…L’acquisition de la capacité...

L’autorité parentale et l’union libre

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Lorsque les parents sont mariés, il n’y a aucun problème, les parents exercent automatiquement une autorité parentale conjointe. Ce n’est pas systématique dans le cas d’une union libre…Exercice conjoint L’autorité parentale est exercée conjointement...

Le nouveau service national : le parcours de citoyenneté

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La loi du 28 octobre 1997 a institué un nouveau ‘service national’ en créant un ‘parcours de citoyenneté’. Cette réforme concerne les jeunes français nés après le 31 décembre 1978…1ère étape : l’enseignement de...

Rappeler votre droit de visite à votre ex-conjoint

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Suite à votre divorce, le juge vous a accordé un droit de visite régulier. Toutefois, votre ex-conjoint trouve toujours des prétextes pour vous empêcher de voir vos enfants ! Vous demandez à votre avocat...

L’autorité parentale et le divorce

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En cas de divorce, le juge décide en fonction des éléments qui lui sont présentés et dans le seul intérêt de l’enfant de l’attribution de l’autorité parentale. Il précisera aussi le parent chez lequel...

Donner des cours particuliers, quelles sont les règles ?

Donner des cours particuliers, quelles sont les règles ?

Etudiant ou lycéen, vous souhaitez gagner un peu d’argent en donnant des cours de français, de maths etc… Voici donc quelques conseils pour éviter tout litige avec l’administration…Attention au travail au noir Etudiant ou...