Donner des cours particuliers, quelles sont les règles ?

Etudiant ou lycéen, vous souhaitez gagner un peu d’argent en donnant des cours de français, de maths etc… Voici donc quelques conseils pour éviter tout litige avec l’administration…
Attention au travail au noir

Etudiant ou lycéen, vous souhaitez gagner un peu d’argent en donnant des cours de français, de maths etc… Attention, si vous êtes payé ‘de la main à la main’, vous risquez d’être sanctionné pour travail au noir ! Voici donc quelques conseils pour éviter tout litige avec l’administration…

Demander à bénéficier du chèque emploi service

Impossible de vous déclarer comme travailleur indépendant pour quelques heures de cours… Le montant des cotisations sociales à régler en tant que travailleur indépendant vous coûterait bien trop cher!

Dès lors, proposez aux parents de vous payer par chèque emploi service ! En effet, vos cotisation sociales étant réglées par les parents grâce au chèque emploi service, vous bénéficiez de tous les droits sociaux. Une fois le cours effectué, il vous suffit de déposer les chèques remis sur votre compte bancaire.

Pour les parents employeurs, l’utilisation du chèque emploi service a l’avantage de simplifier considérablement les formalités liées à l’embauche d’un employé à domicile (notamment, dispense de la déclaration unique d’embauche) et permet de bénéficier d’une réduction fiscale avantageuse, égale à 50% du montant des salaires et charges sociales versés au professeur, dans la limite de 7400 euros (soit une réduction fiscale de 3700 euros maximum).

S’inscrire dans un organisme privé de cours à domicile

Les organismes scolaires proposant des cours particuliers sont nombreux… Pour vous, comme pour les parents des enfants auxquels vous donnez des cours, l’organisme, dès lors qu’il est agréé, présente de nombreux avantages.

Du côté des parents : En passant par le biais d’un organisme scolaire agréé par l’administration fiscale, les parents peuvent, comme lors de l’utilisation du chèque emploi service, bénéficier d’une réduction fiscale égale à 50% des frais engagés pour les cours. De même, les parents n’ont pas à se charger des formalités administratives liées à l’embauche d’un employé à domicile. En effet, c’est l’organisme qui se charge des fiches de paie, des déclarations URSSAF ou encore, du paiement des cotisations sociales. Enfin, les parents ont la possibilité de payer la prestation avec un Titre Emploi Service délivré par leur comité d’entreprise et ce, sans remettre en cause le bénéfice de la réduction fiscale.

De côté du professeur : En général, vous n’êtes pas le salarié des parents mais celui de l’organisme agréé, ce qui vous assure une meilleure sécurité juridique… En effet, vous êtes alors certain que les formalités administratives sont correctement effectuées et bénéficiez ainsi d’une couverture sociale.