Votre enfant a cassé les lunettes d’un camarade à l’école
En allant chercher votre enfant à l’école, la maîtresse vous informe que votre chérubin a cassé les lunettes de son camarade de classe…
Souscrire un contrat d’assurance
Quel que soit le niveau de scolarisation de votre enfant (maternelle, primaire, secondaire ou enseignement supérieur), vous n’avez aucune obligation de souscrire une assurance scolaire. En effet, votre enfant peut, sans assurance scolaire, participer à toutes les activités scolaires obligatoires. En revanche, la souscription à une assurance scolaire peut être exigée pour participer aux activités facultatives (par exemple, certaines sorties scolaires).
L’assurance scolaire couvre les dommages (corporels, matériels ou immatériels) causés à autrui par votre enfant durant le trajet aller-retour mais aussi, au sein de l’établissement scolaire. Ainsi, par exemple, cette assurance joue lorsque votre fils casse les lunettes d’une copine pendant la récréation, votre fille déchire le blouson d’un camarade sur le chemin de l’école etc…
Attention
En pratique, l’assurance scolaire peut faire double emploi avec votre assurance responsabilité civile ou votre multirisque habitation. Renseignez-vous donc auprès de votre assureur pour connaître les garanties auxquelles vous avez déjà souscrit.
Les formalités à accomplir
Vous êtes tenu de contacter votre assureur soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit en vous adressant directement à votre agence dès lors que vous avez connaissance de l’accident provoqué par votre enfant et au plus tard, dans les 5 jours ouvrés suivant le sinistre (C. assurances, art. L. 113-2). Ce délai est un minimum légal. Votre contrat peut donc vous accorder des délais plus longs.
Remarque
Le délai de 5 jours commence à courir le lendemain du jour où vous avez eu connaissance du sinistre.
Dans votre lettre de déclaration, n’oubliez pas d’exposer les circonstances dans lesquelles le sinistre s’est produit et donnez, si possible, une estimation du montant des dommages (par exemple, produire une facture d’opticien pour le remboursement des lunettes).
[ Lettre type ‘Déclarer à son assureur un accident causé par son enfant‘ ]
