Le congé de maternité, indemnisé ou non, est un droit ! N’hésitez pas à le demandez pour profiter au mieux des premiers mois avec Bébé…
A quelles conditions bénéficier d’un congé maternité ?
Toute femme enceinte, salariée (quelque soit son ancienneté dans l’entreprise) ou chômeuse, a la possibilité de bénéficier d’un congé de maternité.
En revanche, pour bénéficier d’un congé de maternité ‘indemnisé’ par la Sécurité sociale, la salariée doit remplir les conditions suivantes :
- Etre inscrite en tant qu’assurée sociale depuis au moins dix mois à la date présumée de l’accouchement,
- Et soit avoir cotisé sur un salaire égal à 1015 fois la valeur du SMIC horaire pendant les six mois précédant la date du début du repos prénatal ou du début de grossesse, soit réunir 200 heures de salariat ou assimilé dans les trois mois civils ou 90 jours précédant l’une ou l’autre date.
Remarque
La durée minimale du congé maternité est de 16 semaines, (6 semaines avant et 10 semaines après l’accouchement). La salariée peut prendre un repos plus court mais pour bénéficier des indemnités journalières, elle doit arrêter de travailler 8 semaines au minimum.
Comment demander un congé de maternité ?
La salariée qui souhaite prendre un congé de maternité doit obligatoirement informer son employeur du motif de son absence et de la date à laquelle elle entend reprendre le travail. Cette information doit obligatoirement être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
[ Lettre type ‘Demander un congé de maternité‘ ]
Aucun délai n’est fixé pour envoyer ce document. Toutefois, avertissez votre employeur dès que possible afin qu’il puisse prendre les dispositions qui s’imposent (par exemple, votre remplacement).
Attention
Partir en congé de maternité sans avoir informé l’employeur peut justifier une rupture du contrat de travail.
Un certificat médical doit être joint à la lettre adressée à l’employeur, attestant de l’état de grossesse de la salariée ainsi que de la date présumée de l’accouchement.
Mise à jour le by fabien
