Le découvert permanent

Les facilités de caisse sont adaptées aux découverts occasionnels et de courte durée, mais pour couvrir un besoin de trésorerie sur une période de plusieurs mois, il faut souscrire un découvert permanent personnalisé…

Si les facilités de caisse accordées par les banques sont parfaitement adaptées aux découverts occasionnels et de courte durée, elles ne peuvent couvrir un besoin de trésorerie sur une période de plusieurs mois. Dans ce cas, il faut souscrire un découvert permanent personnalisé.

La banque autorise alors son client à tirer sur son compte de dépôt dans la limite du découvert maximum autorisé. Le client est libre de l’utiliser ou non, en partie ou en totalité.

Un accord écrit est préférable

Les conditions de ce découvert permanent (durée, taux d’intérêts débiteurs et autres frais, préavis en cas de rupture…) doivent être clairement définies et si l’accord écrit n’est pas indispensable, il est tout de même préférable. En effet, sans trace écrite et si le chargé de clientèle change alors que vous n’êtes pas joignable, votre autorisation de découvert risque d’être rompue avec toute la gêne et les coûts que cela suppose (rejet des chèques et prélèvements effectués sur le compte, interdiction bancaire…)

N’hésitez jamais à négocier le taux d’agios, qui sera d’autant plus favorable que votre surface financière est importante.

A savoir
Les tribunaux assimilent un découvert accordé tacitement et de manière régulière depuis au moins six mois à un découvert permanent autorisé. La banque est alors dans l’obligation d’informer son client en respectant un préavis d’un mois avant de rejeter le paiement des chèques. A défaut, elle peut être privée de son droit aux intérêts débiteurs.

Au-delà de trois mois

Si le découvert dure plus de trois mois, la banque doit remettre au titulaire du compte une offre préalable de crédit par écrit. Cette offre est soumise aux mêmes conditions d’acceptation et de conclusion que n’importe quel crédit à la consommation (offre valable pendant quinze jours, délai de rétraction de sept jours à compter de l’acceptation,…).

L’offre doit préciser les éléments suivants :

1. Le montant maximum du découvert autorisé.
2. La durée du contrat (1 an maximum renouvelable).
3. Les conditions de sa reconduction.
4. Eventuellement, les fractions périodiquement disponibles (par exemple, montant du découvert maximum de 7 000 euros avec 3 500 euros disponibles immédiatement et 3 500 euros disponibles dans 6 mois).
5. Les modalités de remboursement du découvert lorsque le client ne souhaite plus en bénéficier (il doit obligatoirement être échelonné, sauf volonté contraire du client).
6. Le coût total du crédit.