Le Chèque-Vacances a été créé pour permettre au plus grand nombre de partir en vacances et d’accéder à un large éventail d’activités culturelles et de loisirs…
Principe
Il s’agit d’un titre de paiement, créé pour permettre au plus grand nombre, particulièrement ceux qui disposent des revenus les plus modestes, de partir en vacances et de régler de multiples prestations de loisirs sur le territoire national : hébergement, restauration, transports, activités culturelles et de loisirs.
Le chèque-vacances reste valable pendant les deux années civiles qui suivent son année d’émission. S’il n’a pas été utilisé, il peut être échangé dans les trois mois qui suivent cette limite de validité.
Utilisation des chèques-vacances ?
Le chèque-vacances :
- Se présente en coupures de 10 et 20 Euros.
- Est nominatif.
- Est utilisable par le titulaire, son conjoint, ses ascendants et/ou enfants, fiscalement à sa charge.
- Il peut être utilisé en France et dans les Dom Tom chez les professionnels du tourisme, du voyage, des loisirs et de la culture qui ont signé une convention avec l’ANCV. Ces professionnels sont recensés dans le guide du Chèque-Vacances.
Qui peut en bénéficier ?
Les salariés du privé
Peuvent bénéficier des chèques-vacances, les salariés :
- Des entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles.
- Des cabinets des professions libérales, offices ministériels, sociétés civiles.
- Des associations et autres groupements.
En 2003, sont concernés les salariés dont le revenu fiscal de référence pour 2001 (figurant sur l’avis d’imposition pour 2002) est égal ou inférieur à 16 320 euros pour la première part, majoré de 3 785 euros par demi-part supplémentaire. Les modalités d’attribution sont définies avec les représentants du personnel.
Fonction publique territorial
Pour les fonctionnaires et agents civils et militaires de l’Etat en activité ou retraités, les conditions de ressources sont identiques à celles des salariés du secteur privé. Pour les agents de la fonction publique territoriale les modalités diffèrent selon les collectivités.
Fonction publique hospitalière
Les salariés de la fonction publique hospitalière peuvent en bénéficier par l’intermédiaire du CGOS (Centre de gestion des oeuvres sociales des établissements hospitaliers publics). Les modalités d’attribution diffèrent selon les régions.
En cas de perte ou de vol
Il n’est pas possible de faire opposition. Vous pouvez néanmoins adresser un courrier avec le relevé des numéros des chèques perdus ou volés au service Pertes et Vols de l’Agence nationale pour les chèques-vacances. Si elles n’ont pas déjà été présentées au remboursement, ces formules vous seront remplacées à l’issue de la période de validité.
A savoir
Vous pouvez retrouver leur numéro sur la grille récapitulative à la fin du chéquier ou si celui-ci n’est plus en votre possession, en vous adressant de préférence à l’organisme distributeur ou à l’Agence nationale pour les chèques-vacances.
Pour toute information complémentaire, adressez-vous à l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).
