Les formalités à accomplir à la naissance d’un enfant
Bébé va bientôt naître ou vient de naître ? N’oubliez pas d’accomplir certaines formalités administratives : celles-ci diffèrent selon que les parents de l’enfant sont ou non mariés…
Reconnaître l’enfant
Pourquoi reconnaître l’enfant ?
Reconnaître un enfant signifie que l’on reconnaît être la mère ou le père de l’enfant né ou à naître.
La reconnaissance ne concerne que les enfants naturels, c’est-à-dire ceux conçus et nés en dehors des liens du mariage. Au contraire, un enfant légitime, c’est-à-dire né de parents mariés, n’a pas besoin d’être reconnu.
Remarque : une fois l’enfant naturel reconnu, celui-ci dispose alors des mêmes droits que l’enfant légitime, notamment en matière de succession (sauf dans certaines circonstances).
Dès que la reconnaissance est réalisée, elle est irrévocable et ne peut être contestée que devant la justice.
Comment reconnaître l’enfant ?
La reconnaissance s’effectue à la mairie, pendant la grossesse ou après l’accouchement. Elle peut être effectuée par les deux parents ou seulement par l’un des deux.
Si vous souhaitez reconnaître l’enfant avant la naissance, adressez-vous à n’importe quelle mairie et faites une déclaration à l’état civil, sur simple présentation d’une pièce d’identité. Vous devez ensuite signer l’acte de reconnaissance rédigé immédiatement par l’officier d’état civil. Ce dernier vous remet également une copie de l’acte de reconnaissance que vous devrez présenter lors de la déclaration de naissance (voir ci-dessous).
Vous pouvez aussi reconnaître l’enfant au moment de sa naissance, lors de la déclaration de naissance (voir ci-dessous). Si la reconnaissance est faite lors de cette déclaration, elle peut être mentionnée dans l’acte de naissance de l’enfant.
Enfin, sachez que si l’enfant n’a pas été reconnu à la naissance, vous pouvez le reconnaître après celle-ci, en vous adressant à n’importe quelle mairie. Il vous suffit alors de présenter un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou, si l’autre parent a déjà reconnu l’enfant, le livret de famille. La reconnaissance sera mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’enfant.
Sachez qu’à l’occasion de la reconnaissance d’un enfant, vous avez la possibilité de demander gratuitement la remise d’un livret de famille.
Important
Vous pouvez aussi vous adresser dans tous les cas à un notaire. En effet, la reconnaissance d’un enfant peut toujours être effectuée par acte notarié.
Déclarer la naissance
Dans les trois jours qui suivent l’accouchement, l’enfant doit être déclaré à la mairie de son lieu de naissance. En général, c’est au père d’effectuer cette démarche administrative. Si le père n’effectue pas cette déclaration, toute personne ayant assisté à l’accouchement peut l’effectuer.
A savoir : si l’enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, le délai maximal pour effectuer cette déclaration de naissance est repoussé au lundi suivant. Par ailleurs, si le dernier jour de déclaration est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Passé ce délai, vous serez obligé de vous rendre devant un tribunal.
Sachez que dans certaines maternités, un officier d’état civil passe automatiquement voir la mère dans sa chambre et s’occupe lui-même de la déclaration de naissance.
Pour effectuer la déclaration de naissance, il est nécessaire de présenter le certificat de naissance remis par la maternité et le livret de famille. Votre enfant est alors inscrit sur le livret de famille.
Remarque : si vous êtes parents mariés, un livret de famille vous a été remis lors de votre mariage. Dans le cas contraire (célibataire ou non marié), un livret de famille vous sera remis lors de la reconnaissance de l’enfant.
Par ailleurs, des fiches d’état civil au nom de l’enfant sont également remises par l’officier d’état civil. Demandez-en plusieurs ! En effet, vous devrez envoyer une de ces fiches :
- A votre employeur.
- A votre caisse d’allocations familiales avec le certificat de santé de votre enfant.
- A votre caisse primaire d’assurance maladie.
- A votre mutuelle.
Suite à cette déclaration de naissance, le carnet de santé de l’enfant vous sera remis.
