Les conséquences d’un congé parental d’éducation ?
Pendant le congé parental d’éducation, votre contrat de travail est suspendu (il n’est pas rompu), votre salaire aussi (sauf si vous êtes à temps partiel)…
Conséquences sur le contrat de travail
Pendant le congé parental d’éducation, votre contrat de travail est suspendu (il n’est pas rompu), votre salaire aussi (si vous êtes à temps partiel, votre salaire est alors réduit en proportion du temps de travail), toute autre activité professionnelle rémunérée pendant vos temps libres vous est interdite (sauf assistante maternelle), vos droits à congés payés sont perdus.
Dans le cas d’un travail à temps partiel, vous pouvez suivre une action de formation à votre initiative.
En ce qui concerne l’ancienneté, le congé est pris en compte pour moitié.
Pouvez-vous être licencié ?
Votre contrat de travail n’est que suspendu pendant la durée du congé mais rien n’empêche votre employeur de rompre votre contrat de travail. Le motif doit être indépendant du congé parental : licenciement pour faute, licenciement pour motif économique etc… Vos ayants droit et vous bénéficiez alors des droits aux prestations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès dont vous releviez antérieurement tant que dure votre indemnisation à l’assurance chômage.
En cas de démission
Si vous ne reprenez pas votre emploi à l’issue du congé parental, vous devez respecter un préavis de démission.
Fin du congé ou du temps partiel
A l’issue du congé ou de la période à temps partiel, vous devez retrouver votre emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente. A votre retour dans l’entreprise, vous pouvez par ailleurs bénéficier :
- D’une action de formation professionnelle notamment, en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail.
- Ou d’un bilan de compétence.
Conséquences sur vos droits sociaux
- Vous conservez vos droits aux prestations en nature de l’assurance maladie maternité, invalidité et décès ainsi que le bénéfice de tous vos avantages acquis.
- Les droits aux prestations invalidité et décès vous sont maintenus pendant un an.
- En cas de reprise d’activité, vous retrouvez vos droits aux prestations en nature et en espèces de l’assurance maladie, maternité, invalidité et décès pendant un an.
- En cas de non-reprise de l’activité salariée en raison d’une maladie ou d’une autre maternité, vous retrouvez vos droits aux prestations en nature et en espèces de votre régime de protection sociale antérieur au congé parental d’éducation, tant que dure l’arrêt de travail.
