Les effets de l'émancipation
L’émancipation, qu’elle résulte du mariage du mineur ou d’une décision de justice, permet à un adolescent de devenir majeur avant 18 ans et donc d’acquérir quasiment les mêmes droits et devoirs qu’un adulte…
[ Notre article ‘L’émancipation des mineurs‘ ]
L’acquisition d’une liberté…
Grâce à l’émancipation, le mineur devient capable comme un majeur. Il cesse donc d’être sous l’autorité de son père et de sa mère. Ces derniers n’exercent plus le droit de garde et ne sont donc plus responsables des dommages que le mineur émancipé peut causer à autrui après son émancipation.
Par ailleurs, le mineur émancipé devient libre d’effectuer tous les actes juridiques de manière indépendante. Ainsi, il gère seul son patrimoine (par exemple, il gère librement ses biens).
…limitée
Toutefois, la liberté du mineur émancipé comporte des limites. Ainsi, le mineur émancipé ne peut pas être commerçant.
De même, il doit nécessairement obtenir le consentement de ses parents pour son adoption ou encore, son mariage. En effet, pour se marier, il doit respecter les mêmes règles que s’il n’était pas émancipé, c’est-à-dire demander l’autorisation de ses parents. De plus, s’il souhaite conclure un contrat de mariage, il doit nécessairement être représenté.
Enfin, sachez que même si un mineur est émancipé, ses parents ont toujours l’obligation de contribuer à son entretien et son éducation (2ème chambre civile, arrêt du 9 juillet 1973).
