Quelle responsabilité pour les propriétaires d’un animal ?
Que vous possédiez un chien, un chat, un serpent,… ou encore, un poisson rouge, vous êtes responsable de votre animal…
Responsable : oui, mais jusqu’où ?
Le Code Civil
Le principe posé par le Code civil est le suivant : le propriétaire d’un animal ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé (article 1385 du Code civil).
En pratique
Ce principe signifie donc que vous êtes responsable de votre animal pour les dommages qu’il cause à autrui, même s’il s’est échappé ou égaré et que vous ne savez nullement où il se trouve.
De même, selon ce principe, si vous gardez le chien de vos voisins pendant leurs vacances, vous êtes responsable de cet animal s’il provoque des dommages ! Sachez en revanche que les tribunaux considèrent que votre responsabilité ne peut être engagée si l’animal ne vous a été confié que quelques heures, par exemple, le temps d’une promenade en forêt.
Enfin, lorsque vous confiez votre animal à un chenil ou à un vétérinaire, c’est l’assurance professionnelle de ces derniers qui intervient si votre animal est à l’origine d’un accident.
A savoir
Si la victime a commis une faute contribuant à la réalisation du dommage ou de l’accident, votre responsabilité n’est pas obligatoirement engagée.
Comment s’assurer ?
L’assurance de responsabilité civile
C’est l’assurance de responsabilité civile qui couvre les dommages que l’animal peut causer à autrui (par exemple, une morsure, la destruction d’un objet etc.). Toutefois, cette assurance de responsabilité civile ne peut être mise en oeuvre qu’à l’égard des tiers. Dès lors, si vous souhaitez également que les membres de votre famille soient couverts, il est alors nécessaire de souscrire une garantie individuelle contre les accidents ou un contrat GAV (garantie des accidents de la vie).
Remarque : cette assurance de responsabilité civile est comprise dans la plupart des contrats multirisques habitation.
Sachez que si un accident a lieu au cours d’une partie de chasse, seule la garantie obligatoire de responsabilité civile chasse prend en charge les dommages causés par le chien.
Cas particuliers des chiens dangereux
Sachez que les chiens considérés comme dangereux ou encore, ceux dressés à l’attaque sont parfois exclus des garanties. Vérifiez donc attentivement votre contrat d’assurance… et si votre chien est exclu, demandez à votre assureur une extension de garantie.
Rappel : Depuis l’adoption de la loi du 6 janvier 1999, la détention de certains chiens doit faire l’objet d’une déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l’animal ou de celui du chien (si ce lieu est différent). Cette déclaration doit être accompagnée d’un justificatif d’assurance de responsabilité civile du chien ou de celui qui le détient pour les dommages causés aux tiers.
