Quelle est la responsabilité de l’assistante maternelle ?
Exercer la profession d’assistante maternelle comporte des risques liés à la nature même de la mission : la surveillance de jeunes enfants ! C’est pourquoi une assurance professionnelle est obligatoire…
Une présomption de responsabilité
Si l’enfant est victime d’un accident…
L’assistante maternelle est tenue à une obligation de surveillance constante des enfants gardés. Dès lors, les tribunaux considèrent que si un jeune enfant se blesse avec un jouet, la responsabilité de l’assistante maternelle est engagée. En revanche, si c’est un enfant plus âgé, capable de discernement, qui se blesse, les parents doivent alors prouver la faute de l’assistante maternelle pour engager sa responsabilité.
Si l’enfant cause un accident…
La responsabilité de l’assistante maternelle est également engagée si un des enfants qu’elle garde cause un accident à un autre enfant. En effet, d’une manière générale, les tribunaux considèrent que c’est l’assistante maternelle qui est responsable et non les parents de l’enfant ayant causé l’accident.
L’obligation de souscrire une assurance professionnelle
L’assistante maternelle a l’obligation de souscrire une assurance professionnelle prenant en charge les dommages subis et causés par les enfants qu’elle garde.
Si elle est employée d’une crèche, d’un service de placement familial ou d’un service d’aide sociale à l’enfance, l’assistante maternelle est automatiquement assurée par son employeur. En revanche, si l’assistante maternelle est employée par un particulier, elle doit elle-même souscrire cette assurance… Trois possibilités s’offrent alors à l’assistante maternelle pour souscrire une assurance professionnelle :
- Elle peut demander à son assureur une extension de la garantie de responsabilité civile comprise dans son assurance multirisques habitation.
- Elle peut souscrire un contrat spécifique, en général auprès de la compagnie assurant déjà sa responsabilité civile.
- Elle peut adhérer à un contrat collectif si elle fait partie d’une association professionnelle ayant souscrit un assureur en faveur de ses membres.
Sachez que les parents confiant la garde de leur enfant à une assistante maternelle ont l’obligation de vérifier que cette assurance professionnelle a bien été souscrite !
Comment choisir son assurance de responsabilité civile professionnelle ?
Le choix de l’assurance de responsabilité civile professionnelle est donc essentiel pour les personnes qui souhaitent exercer dans le secteur de la petite enfance, et dans notre cas, pour l’emploi d’assistante maternelle. Cette assurance vous permettra de vous protéger de tout risque, un point important lorsque vous êtes amené à travailler avec des enfants. Pour autant, le choix de sa responsabilité civile professionnelle n’est pas toujours évident, bien qu’il existe différents points qui pourraient vous aider à choisir l’assurance qui vous aide à bien couvrir vos responsabilités, parmi les éléments suivants :
- Comparez différents devis. Le premier conseil que vous devrez suivre pour choisir une assurance de responsabilité civile professionnelle qui vous convient, est de faire la demande de différents devis. Contactez les compagnies d’assurance qui vous intéressent, présentez-leur votre cas et demandez des devis à celles qui vous paraissent être les plus compétentes. Grâce à ces devis, vous pourrez comparer les niveaux de protection proposés, les conditions du contrat, ainsi que les tarifs de la responsabilité civile professionnelle, qui peuvent varier de manière importante entre les différentes compagnies d’assurance.
- Prenez le temps de lire attentivement le contrat. Une fois que vous pensez avoir sélectionné le devis le plus intéressant pour vos besoins, vous ne devrez pas oublier de lire votre contrat avec soin, pour vous assurer de comprendre ce pourquoi vous serez couvert, quelles peuvent en être les conditions et les exclusions, et toute autre information importante concernant votre assurance et son fonctionnement. Vous ne devrez signer le contrat qu’après l’avoir lu en détail, pour vous assurer que le contrat vous convient parfaitement.
- Les activités couvertes. Assurez-vous que l’activité que vous occupez est bien couverte par la responsabilité civile professionnelle dont vous faites la demande. L’ensemble de votre activité peut ne pas être couverte, et vous devrez vous informer sur ce point pour agir en conséquence et améliorer votre protection professionnelle en toutes circonstances.
Une compagnie d’assurance spécialisée. Il peut également être intéressant de choisir une compagnie d’assurance qui connaît le secteur dans lequel vous êtes amené à travailler, étant le secteur de la petite enfance. De cette manière, vous pourrez vous assurer que l’assureur comprend vos besoins et les risques liés à votre profession, en vous proposant une responsabilité civile professionnelle adaptée à votre activité, qui vous permet de disposer d’une couverture étendue.
