Lorsque vous rencontrez des difficultés financières, vous avez la possibilité de demander à payer votre amende de manière échelonnée. Il faut pour cela adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au Trésor public…
[ Notre article ‘Demander l’échelonnement du paiement d’une amende‘ ]
Monsieur/Madame/Mademoiselle [prénom] [nom]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
[Téléphone]
Pour M. le comptable du Trésor
Trésorerie de […]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
Objet : Demande d’échelonnement du paiement d’une amende – LR avec AR
Madame ou Monsieur,
Ayant été verbalisé le […] à […] (procès-verbal n°[…]), je viens de recevoir votre commandement de payer.
Je tiens d’abord à vous informer que je ne conteste pas le montant de cette amende de […] euros. Toutefois, rencontrant actuellement des difficultés financières, je suis dans l’impossibilité de payer l’intégralité de cette dette en une fois. En effet, […] (Décrire brièvement les raisons de vos difficultés financières).
Par conséquent, je me permets de vous demander l’échelonnement du paiement de mon amende. En effet, je vous propose de payer mon amende en […] mensualités d’un montant de […] euros. Je m’engage, par cette lettre, à vous verser cette mensualité pour le 10 de chaque mois.
Afin de vous prouver ma bonne foi, je vous transmets ci-joint un chèque d’un montant de […] euros à titre de première mensualité.
Je vous remercie par avance de bien vouloir examiner ma demande.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame ou Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à [ville], le [date]
[Signature]
PJ : Vous trouverez ci-jointes les pièces justifiant de mes difficultés financières.
