La carte scolaire

Vous aimeriez connaître l’établissement que fréquentera votre enfant pour sa rentrée en sixième ? L’Académie a déjà décidé pour vous lorsqu’elle a établi la ‘carte scolaire’…
C’est en général à partir de la sixième que les parents commencent à s’inquiéter de l’établissement fréquenté par leur progéniture. Tous les collèges n’ont pas la même réputation et vous n’aimeriez pas voir votre petit dernier atterrir dans un établissement trop ‘problématique’ ? Cette décision ne dépend malheureusement pas de vous, mais de la carte scolaire.

La carte scolaire

Qu’est-ce que la carte scolaire ?
La carte scolaire est le découpage géographique d’un département en secteurs d’affectation. Ainsi, à chaque collège correspond un secteur géographique défini précisément : tout élève doit être scolarisé dans le collège du secteur où sa famille est domiciliée. Sauf dérogation.

Pourquoi cette carte scolaire ?
La carte scolaire permet à l’Education Nationale de planifier les ouvertures et les fermetures de classes en fonction des mouvements de population. Certains départements, notamment du Midi, ont vu leur population scolaire augmenter tandis que, dans d’autres départements, c’est un tassement démographique qui a eu lieu.

Les principes de la cartes scolaire
Lorsque votre enfant était en primaire, c’est la mairie qui vous indiquait dans quelle école inscrire votre enfant. Le fonctionnement est différent pour le collège et le lycée : ce sont les autorités académiques qui ont compétence pour définir le périmètre de recrutement de chaque établissement. Vous devrez donc inscrire votre enfant dans l’établissement dont dépend votre domicile.

Si vous souhaitez contourner la carte scolaire et inscrire votre enfant dans un autre collège ou lycée que celui qui vous sera imposé, vous devrez demander une dérogation à l’inspecteur d’Académie.

Demander une dérogation

Des imprimés-types fournis par l’inspection académique sont disponibles dans les établissements scolaires. Ils sont à retirer dans l’établissement scolaire d’origine. Cette demande de dérogation, qui doit être envoyée à l’inspection académique de votre département, sera examinée par une commission en fonction des critères retenus par l’inspecteur d’académie (lire ci-dessous).

La dérogation pourra être accordée dans la limite des places disponibles dans l’établissement demandé. Les élèves du secteur ont toujours la priorité.

Les critères de dérogation
Voici les critères de dérogation les plus fréquents qui vous permettront peut-être de contourner la carte scolaire :

  1. Invoquer des raisons médicales ou sociales attestées par un médecin de santé scolaire.
  2. Faire le choix d’une langue vivante 1 rare et non enseignée dans le collège du secteur. Essayer de motiver ce choix par un projet professionnel ou culturel.
  3. Faire le choix d’une langue vivante 3 rare et non enseignée dans le collège du secteur.
  4. Si votre enfant a déjà un grand-frère ou une grande soeur dans un autre établissement, à condition qu’ils le soient pour les motifs 1, 2 ou 3, vous pouvez essayer le rapprochement de fratrie.
  5. Vous pouvez aussi essayer de vous faire domicilier près de l’établissement souhaité.
  6. Si votre enfant est un élève brillant, vous pouvez toujours tenter de rencontrer le proviseur de l’établissement souhaité. La méthode reste cependant assez aléatoire, mais peut être réussirez-vous à rejoindre les familles qui tous les ans arrivent à contourner la carte scolaire. Une sur trois parvient ainsi à choisir l’établissement de leur enfant lors de son entrée en 6ème, 19,3% des parents choisissant de se tourner vers le privé et 9,6% se débrouillant pour contourner la carte scolaire.

Attention
Avant de vous décider, sachez tout de même, en raison du nombre de places limitées dans les établissements, que l’on n’est pas toujours entièrement satisfait : vous pourriez par exemple réussir à inscrire votre enfant dans l’établissement de votre choix, mais pas dans la bonne orientation (classe littéraire au lieu d’une orientation scientifique). Autre cas : Vous vous êtes domicilié à côté du lycée désiré et faute de place, votre enfant est envoyé dans un établissement à l’autre bout de la ville…

Une fois la dérogation obtenue, il est quasi impossible de revenir en arrière…

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