Le barème d’attribution d’une bourse sur critères sociaux

[ Lire notre dossier sur les bourse de l’enseignement supérieur ]

Le calcul des points de charge

Le calcul des points de charge reflète votre situation personnelle et familiale.

Voici le tableau qui reprend les situations prises en considération pour l’étude d’un dossier. Un rapport est ensuite calculé entre les revenus de votre famille et les charges diverses qu’elle assume. Ce rapport vous donne droit ou non à une bourse [ Cf. page suivante ].

Candidat pupille de la nation ou bénéficiant d’une protection particulière 1 point de charge Candidat atteint d’une incapacité permanente (non prise en charge à 100% dans un internat) 2 points Candidat souffrant d’un handicap physique nécessitant l’aide permanente d’une tierce personne 2 points Distance qui sépare le domicile familial de l’établissement d’inscription : de 30 à 249 km 2 points Distance qui sépare le domicile familial de l’établissement d’inscription : + de 250 km 3 points Candidat célibataire ou marié ayant un ou des enfants à charge nb d’enfant x 1 point Candidat marié dont les ressources du conjoint sont prises en compte 1 point Candidat dont le père ou la mère est : veuf(ve), divorcé(e), séparé(e), élevant seul(e) un ou plusieurs enfants 1 point Enfants étudiant dans l’enseignement supérieur, en plus du candidat, à la charge des parents nb d’enfant x 3 points Autres enfants, non étudiants, à la charge des parents nb d’enfant x 1 point

Quel sera le montant de la bourse ?

Les 5 échelons
Il existe 5 échelons de bourse d’enseignement supérieur qui évoluent selon les revenus financiers des parents ou du foyer familial.

Le tableau suivant reprend le rapport entre les revenus de votre famille et les charges de cette dernière (les points de charge [ Cf. page précédente ] ). Par exemple : si les revenus des parents sont inférieurs à 129 300 F par an et des points de charge égaux à 3, l’étudiant aura droit à une bourse de 7 524 F par an (échelon 1).

A savoir : L’échelon 0 correspond à une exonération des frais d’inscription et de sécurité sociale.

Echelon Points de charge 0 1 7 524 F / an 2 11 286 F / an 3 14 544 F / an 4 17 712 F / an 5 20 682 F / an 0 106 100 96 900 78 300 69 200 60 200 51 200 1 117 900 107 700 87 000 76 900 66 900 56 900 2 129 700 118 600 95 700 84 600 73 600 62 600 3 141 500 129 300 104 400 92 300 80 300 68 300 4 153 300 140 100 113 100 100 000 87 000 74 000 5 165 000 150 800 121 800 107 700 93 700 79 700 6 176 800 161 600 130 500 115 400 100 400 85 400 7 188 600 172 300 139 200 123 100 107 100 91 100 8 200 400 183 100 147 900 130 800 113 800 96 800 9 212 100 193 800 156 600 138 500 120 500 102 500 10 223 900 204 600 165 300 146 300 127 200 108 200 11 235 800 215 400 174 000 154 000 133 900 113 900 12 247 500 226 100 182 700 161 700 140 600 119 600 13 259 300 237 000 191 400 169 400 147 400 125 300 14 271 000 247 700 200 100 177 100 154 100 131 000 15 282 900 258 500 208 800 184 800 160 800 136 800 16 294 600 269 200 217 500 192 500 167 500 142 500 17 306 400 280 000 226 200 200 200 174 200 148 200