Le Bonus-Malus en sursis ?
Les Français connaissent bien le Bonus-Malus qui favorise les bons conducteurs et pénalisent les mauvais. La Commission Européenne y est pourtant opposée et ses jours pourraient être comptés…
30/0/3/0/4
La Commission Européenne hostile au principe
La Commission Européenne n’a jamais caché son hostilité au système de Bonus-Malus appliqué par les sociétés d’assurances françaises et luxembourgeoises. Elle estime que ce régime contrevient au principe de liberté tarifaire et surtout que l’évolution des primes en fonction des dommages est définie par des dispositions législatives incompatibles avec la libre circulation des produits d’assurance.
L’avis de la Commission vient de se voir conforté par l’avocat général de la Cour européenne de justice en charge du dossier, Christine Stix-Hackl, pour qui ‘les systèmes de Bonus-Malus ont pour effet de restreindre la libre commercialisation des produits d’assurance dans la Communauté, restriction qui ne semble pas être justifiée par des raisons d’intérêt général’.
La France et le Luxembourg défendent le Bonus-Malus
La France et le Luxembourg estiment quant-à eux que le Bonus-Malus n’empêche pas les assureurs de déterminer librement leurs tarifs et que ce système se justifie aussi par des raisons impératives d’intérêt général.
L’avis de l’avocat général ne lie toutefois pas la Cour et l’arrêt ne sera pas rendu avant plusieurs mois. Une affaire à suivre donc mais il semble bien que le système du Bonus-Malus qui favorise les bons conducteurs et pénalisent les mauvais vive ses derniers jours…
[ Lire notre article ‘Comment est calculé le Bonus-Malus ?‘ ]
